#775 SPACE ACT autorisation et enregistrement préalables généralisés dans la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025

SPACE ACT autorisation et enregistrement préalables généralisés dans la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? Oui, c’est l’objet même de cette règlementation. Faites vous plaisir, n’hésitez pas, allez lire ce projet UE en version EN+FR : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN-FR/TXT/?from=EN&uri=CELEX%3A52025PC0335 Bienvenue dans « KOSMOS » ! SPACE ACT autorisation et enregistrement préalables [proposition de Règlement UE du … Lire la suite de #775 SPACE ACT autorisation et enregistrement préalables généralisés dans la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025