SPACE ACT dates et délais de mise en conformité ? La proposition de Règlement UE est accessible ici en version EN+FR : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN-FR/TXT/?from=EN&uri=CELEX%3A52025PC0335 SPACE ACT dates et délais de mise en conformité dans la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 : épisode #02   SPACE ACT dates et délais de mise en conformité … Lire la suite de #772 SPACE ACT les dates d’application et les délais de mise en conformité prévus dans la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025