diagnostic positionnement législation cyber-sécurité UE + France : pour vous y retrouver dans le maquis législatif actuel ?
votre besoin : quel positionnement de votre entreprise sur les législations cyber-sécurité UE et France en 2025 ?
Directive NIS 2 du 14 décembre 2022 ? entité Essentielle #EE ? entité Importante #EI ? prestataire sur « service essentiel » ?
Règlement d’exécution « REX NIS 2 » pour « entité et réseau critique » ?
DORA (Digital Operational Resilience Act) pour « entités financières » et prestataires IT sur « Fonctions Critiques ou Importantes » ?
Cyber Resilience Act pour [LOGICIEL connecté avec ou sans matériel] ?
Loi de Programmation Militaire LPM 2023 ?
Vous ne savez pas identifier quelle législation cyber-sécurité s’applique à votre entreprise ?
diagnostic positionnement législation cyber-sécurité UE + France :
pourquoi vous en soucier ?
Vos clients peuvent vous demander si vous êtes soumis à NIS2, DORA, à la LPM 2023 et – en cas de réponse erronée ou non conforme à la réalité – engager votre responsabilité contractuelle !
Que vous soyez « entité régulée » ou prestataire sur « Fonctions Critiques ou Importantes » (DORA) ou sur « service essentiel » (NIS2), il vous appartient de prouver, de manière documentée, que votre entreprise applique correctement la bonne législation.
Attention, les appels d’offres de nombreuses entreprises imposent aujourd’hui à leurs futurs prestataires soumissionnaires de justifier de leur niveau effectif de protection cyber et d’en justifier contractuellement.
diagnostic positionnement législation cyber-sécurité UE + France : mode d'emploi
– Nous vous adressons notre questionnaire (très) détaillé et auditable par lien sécurisé;
– Vous le pré-remplissez en collectant les informations relatives à votre entreprise et à votre système d’information;
– Nous le complétons avec vous en RDV en distanciel [sans limitation de durée] et vous bénéficiez de notre expertise vous permettant de positionner votre entreprise et de déterminer (i) le régime des mesures cyber-sécurité qui s’impose à votre entreprise et (ii) quel type de document contractuel vous devez rédiger pour vos clients et vos prestataires IT.
– la garantie « Avocat » : nos échanges et nos conclusions sont tous couverts par le secret professionnel des Avocats (article 223-13 Code pénal).
diagnostic positionnement législation cyber-sécurité UE + France :
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