CRA SYNTHESE et UPDATE juridique avec SERMA Safety & Security Campus Cyber Nouvelle Aquitaine 12 juin 2026. Vous trouverez icxi l’intégrale des slides présentées ce 12 juin 2026 sur les aspects juridiques du CRA (mise à jour intégrée au 12 juin 2026). CRA SYNTHESE et UPDATE juridique avec SERMA Safety & Security Campus Cyber Nouvelle […]
NIS2 VRAI ou FAUX ARSIUM webinar 11 juin 2026. C’est tout en BD, pour que ce soit moins pénible… D’abord la vérité sur ce qu’il faut craindre (les cyber-attaques et les tribunaux plus que les autorités de contrôle). Puis un rappel sur NIS2 (comment ça marche). Puis 10 questions sous forme de « vrai ou faux […]
base de données et OSINT ? Open Source Intelligence ??? Bienvenue dans l’épisode #11/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er juillet 1998 « concernant la protection juridique […]
base de données pentest et leaks ? vous sentez qu’on va parler cyber-sécurité et droit ? Bienvenue dans l’épisode #09/12 de notre série (toute en BD) consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une […]
Les qualités essentielles tacites dans un contrat de fourniture de service IT BtoB ? Titre optionnel : comment obtenir l’annulation d’un contrat pour non respect d’une législation (au hasard : cyber-sécurité) parce que votre prestataire est vraiment trop mauvais ? Les qualités essentielles tacites dans un contrat de fourniture de service IT BtoB ? Le […]
Première jurisprudence DORA 2026 ? C’est à ma connaissance la première décision judiciaire fondée explicitement sur le Règlement DORA, entré en vigueur le 17 janvier 2025. Première jurisprudence DORA 2026 : référé Tribunal des Activités Economiques de Paris 13 mai 2026 : les faits (qui sont assez simples) Une (très très grosse) banque française avait […]
base de données le risque de sanction civile et pénale en cas d’atteinte aux droits du producteur ? C’est vrai, écrit comme ça, ça fait des phrases un peu longue… et très digestes… Bienvenue dans l’épisode #09/12 (déjà !) de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… […]
COMPRENDRE le phénomène des cyberattaques ? C’est le thème de la conférence IHEDN du 21 mai 2026 proposée à Saint-Etienne. permettez à votre intervenant de se présenter COMPRENDRE le phénomène des cyberattaques : le plan du jour COMPRENDRE le phénomène des cyberattaques : la chronologie qui fait peur des chiffres ? des statistiques […]
base de données la durée de la protection du contenu d’une base de données ? Car non, sachez-le tout de suite, ça ne marche pas du tout comme le droit d’auteur classique… Bienvenue dans l’épisode #08/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit […]
NIS2 expliquée aux professionnel(le)s de l’IT ? C’est ce que propose FEEDER à l’occasion de cette conférence de fin de journée, histoire de savoir de quoi on parle, surtout lorsqu’il s’agit de la Directive NIS2. Voici l’intégrale des slides de la conférence assurée avec Bruno GERARD de Montain Men du 28 avril 2026. Le texte […]
base de données les droits de l’utilisateur légitime sur le contenu d’une base de données ? Bienvenue dans l’épisode #06/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er […]
Directive RED et Règlement cybersécurité 2022/30 spécial équipements radioélectriques ? Pourquoi évoquer un sujet aussi technique (qui ne devrait passionner ni les juristes, ni les cabinets de conseil) ? Parce que cette réglementation UE, particulièrement difficile à lire (et à comprendre…) impose des « exigences essentielles » dont certaines sont soumises à des obligations particulières de cyber-sécurité. Et […]
base de données cession et licence d’utilisation de contenu de base de données ? [épisode court qui n’intéresseraient que les juristes ?] Bienvenue dans l’épisode #07/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en […]
NIS2 expliqué à SPIE ICS ? Lorsqu’on est une ESN spécialisée dans la cyber-sécurité, il est important de savoir de quoi on parle, surtout lorsqu’il s’agit de la Directive NIS2. Voici l’intégrale des slides de la formation en distanciel du 22 avril 2026. Le texte de la Directive NIS2 ? Cliquez sur ce lien https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN-FR/TXT/?from=FR&uri=CELEX%3A32022L2555 […]
Directive RED exemples d’équipements radioélectriques et produits non concernés ? Pourquoi évoquer un sujet aussi technique (qui ne devrait passionner ni les juristes, ni les cabinets de conseil) ? Parce que cette réglementation UE, particulièrement difficile à lire (et à comprendre…) impose des « exigences essentielles » dont certaines sont soumises à des obligations particulières de cyber-sécurité. Et […]
défaut de sécurité logicielle ? Une décision (toute fraiche) de condamnation d’un prestataire développeur ? défaut de sécurité logicielle : le développeur condamné à 500.000 euros de dommages-intérêts ! Très intéressante décision de référé du Tribunal des Activités Économiques (nouveau nom du Tribunal de Commerce) de Paris rendu ce 8 avril 2026 en matière de […]
base de données le droit d’indexation sur le contenu d’une base de données ? Bienvenue dans l’épisode (court mais important…) #05/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du […]
NIS2 CRA vrai ou faux ? Vous trouverez ici l’intégrale des slides que j’ai eu le plaisir de présenter et de commenter en live lors du FIC Forum InCyber le 31 mars 2026 à Lille. Pour vous documenter sur la Directive NIS2 ? Cliquez sur : https://ledieu-avocats.fr/category/nis2-nis-2016/ Pour vous documenter sur le Cyber Resilience Act […]
hacker cyberattaque le tarif judiciaire 2020-2025 ? Si vous avez assisté à la journée du CERT-AG, vous trouverez ici l’intégrale des slides que j’ai eu le plaisir de dérouler et de commenter (en toute bonne foi bien sûr) en live le lundi 30 mars 2026. Si vous n’étiez ni présent(e) ni invité(e), nous avons parlé […]
Les tribunaux la responsabilité et les cyberattaques ? Clairement, le vrai sujet n’est pas très vendeur… d’ou le sous-titre « Les bons, la brute et les truands » … Vous trouverez ici l’intégrale des slides que j’ai eu le plaisir de présenter ce 24 mars 2026 à l’invitation du Campus Cyber Nouvelle Aquitaine. Si ce sont bien […]
ANSSI projet décret NIS2 « mesures techniques ». La version dite « »2.5 » rebaptisée « ReCyF » (pour Référentiel Cyber France » a été rendu publique ce 17 mars 2026 par M. Vincent STRUBEL lui-même. Pour celles et ceux qui voudraient vérifier la source de cette information, cliquez ici. Si votre entreprise / groupe / GIE / association / administration est […]
base de données le droit de réutilisation des données provenant d’une base de données ? Bienvenue dans l’épisode #04/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er juillet […]
Récapitulatif CRA : vous trouverez ici la liste de nos épisodes en BD [mise à jour le 31 octobre 2025]. Notre récapitulatif CRA devrait vous permettre de vous y retrouver (les posts ci-dessous avec lien http sont dans l’ordre du plus récent au plus ancien). Parce que le Cyber Resilience Act n°2024-2847 du 23 octobre […]
Directive RED les garanties de construction des équipements radioélectriques ? Pourquoi évoquer un sujet aussi technique (qui ne devrait passionner ni les juristes, ni les cabinets de conseil) ? Parce que cette réglementation UE, particulièrement difficile à lire (et à comprendre…) impose des « exigences essentielles » dont certaines sont soumises à des obligations particulières de cyber-sécurité. Et […]
