CRA SYNTHESE et UPDATE juridique avec SERMA Safety & Security Campus Cyber Nouvelle Aquitaine 12 juin 2026. Vous trouverez icxi l’intégrale des slides présentées ce 12 juin 2026 sur les aspects juridiques du CRA (mise à jour intégrée au 12 juin 2026). CRA SYNTHESE et UPDATE juridique avec SERMA Safety & Security Campus Cyber Nouvelle […]
NIS2 VRAI ou FAUX ARSIUM webinar 11 juin 2026. C’est tout en BD, pour que ce soit moins pénible… D’abord la vérité sur ce qu’il faut craindre (les cyber-attaques et les tribunaux plus que les autorités de contrôle). Puis un rappel sur NIS2 (comment ça marche). Puis 10 questions sous forme de « vrai ou faux […]
base de données et OSINT ? Open Source Intelligence ??? Bienvenue dans l’épisode #11/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er juillet 1998 « concernant la protection juridique […]
base de données pentest et leaks ? vous sentez qu’on va parler cyber-sécurité et droit ? Bienvenue dans l’épisode #09/12 de notre série (toute en BD) consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une […]
Les qualités essentielles tacites dans un contrat de fourniture de service IT BtoB ? Titre optionnel : comment obtenir l’annulation d’un contrat pour non respect d’une législation (au hasard : cyber-sécurité) parce que votre prestataire est vraiment trop mauvais ? Les qualités essentielles tacites dans un contrat de fourniture de service IT BtoB ? Le […]
Première jurisprudence DORA 2026 ? C’est à ma connaissance la première décision judiciaire fondée explicitement sur le Règlement DORA, entré en vigueur le 17 janvier 2025. Première jurisprudence DORA 2026 : référé Tribunal des Activités Economiques de Paris 13 mai 2026 : les faits (qui sont assez simples) Une (très très grosse) banque française avait […]
base de données le risque de sanction civile et pénale en cas d’atteinte aux droits du producteur ? C’est vrai, écrit comme ça, ça fait des phrases un peu longue… et très digestes… Bienvenue dans l’épisode #09/12 (déjà !) de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… […]
COMPRENDRE le phénomène des cyberattaques ? C’est le thème de la conférence IHEDN du 21 mai 2026 proposée à Saint-Etienne. permettez à votre intervenant de se présenter COMPRENDRE le phénomène des cyberattaques : le plan du jour COMPRENDRE le phénomène des cyberattaques : la chronologie qui fait peur des chiffres ? des statistiques […]
base de données la durée de la protection du contenu d’une base de données ? Car non, sachez-le tout de suite, ça ne marche pas du tout comme le droit d’auteur classique… Bienvenue dans l’épisode #08/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit […]
NIS2 expliquée aux professionnel(le)s de l’IT ? C’est ce que propose FEEDER à l’occasion de cette conférence de fin de journée, histoire de savoir de quoi on parle, surtout lorsqu’il s’agit de la Directive NIS2. Voici l’intégrale des slides de la conférence assurée avec Bruno GERARD de Montain Men du 28 avril 2026. Le texte […]
base de données les droits de l’utilisateur légitime sur le contenu d’une base de données ? Bienvenue dans l’épisode #06/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er […]
Directive RED et Règlement cybersécurité 2022/30 spécial équipements radioélectriques ? Pourquoi évoquer un sujet aussi technique (qui ne devrait passionner ni les juristes, ni les cabinets de conseil) ? Parce que cette réglementation UE, particulièrement difficile à lire (et à comprendre…) impose des « exigences essentielles » dont certaines sont soumises à des obligations particulières de cyber-sécurité. Et […]
