NIS2 RéCyF impact contractuel avec les prestataires sous-traitants et les filiales ? NIS2 RéCyF impact contractuel avec les prestataires sous-traitants et les filiales ? Brève introduction NIS2 RéCyF impact contractuel : les (futures) exigences légales NIS2 RéCyF impact contractuel avec les prestataires sous-traitants et les filiales ? l’exemple de DORA NIS2 RéCyF […]
Liste des épisodes Directive RED sur la cyber-sécurité des équipements radio-électriques : Vous vous intéressez à la #Directive_RED (RED pour « Radio Equipment Directive ») ? Vous voulez comprendre l’encadrement juridique des #équipements_radioélectriques ? Vous voulez connaitre les règles de #cyber–sécurité obligatoires ? Voici la liste de nos 6 épisodes illustrés en BD qui devraient vous permettre […]
RED exigences cybersécurité et sanctions ? Pourquoi évoquer un sujet aussi technique (qui ne devrait passionner ni les juristes, ni les cabinets de conseil) ? Parce que cette réglementation UE, particulièrement difficile à lire (et à comprendre…) impose des « exigences essentielles » dont certaines sont soumises à des obligations particulières de cyber-sécurité. Et qu’en 2026, les professionnel(le)s […]
base de données et IA ? Intelligence Artificielle ??? Bienvenue dans l’épisode #12/12 (et final si je ne me trompe) de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er […]
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Panorama ANSSI de la cybermenace 2025 ? Les contributeurs NoLimitSecu ont eu le plaisir de recevoir pour la première fois M. Vincent STRUBEL Directeur Général de l’ANSSI pour commenter le rapport officiel de l’ANSSI publié le 16 mars 2026. Vous trouverez ici quelques slides, regroupées de manière arbitraire, en 6 thématiques, qui reprendront les propos […]
CRA SYNTHESE et UPDATE juridique avec SERMA Safety & Security Campus Cyber Nouvelle Aquitaine 12 juin 2026. Vous trouverez icxi l’intégrale des slides présentées ce 12 juin 2026 sur les aspects juridiques du CRA (mise à jour intégrée au 12 juin 2026). CRA SYNTHESE et UPDATE juridique avec SERMA Safety & Security Campus Cyber Nouvelle […]
NIS2 VRAI ou FAUX ARSIUM webinar 11 juin 2026. C’est tout en BD, pour que ce soit moins pénible… D’abord la vérité sur ce qu’il faut craindre (les cyber-attaques et les tribunaux plus que les autorités de contrôle). Puis un rappel sur NIS2 (comment ça marche). Puis 10 questions sous forme de « vrai ou faux […]
base de données et OSINT ? Open Source Intelligence ??? Bienvenue dans l’épisode #11/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er juillet 1998 « concernant la protection juridique […]
base de données pentest et leaks ? vous sentez qu’on va parler cyber-sécurité et droit ? Bienvenue dans l’épisode #09/12 de notre série (toute en BD) consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une […]
Les qualités essentielles tacites dans un contrat de fourniture de service IT BtoB ? Titre optionnel : comment obtenir l’annulation d’un contrat pour non respect d’une législation (au hasard : cyber-sécurité) parce que votre prestataire est vraiment trop mauvais ? Les qualités essentielles tacites dans un contrat de fourniture de service IT BtoB ? Le […]
Première jurisprudence DORA 2026 ? C’est à ma connaissance la première décision judiciaire fondée explicitement sur le Règlement DORA, entré en vigueur le 17 janvier 2025. Première jurisprudence DORA 2026 : référé Tribunal des Activités Economiques de Paris 13 mai 2026 : les faits (qui sont assez simples) Une (très très grosse) banque française avait […]
