base de données le risque de sanction civile et pénale en cas d’atteinte aux droits du producteur ? C’est vrai, écrit comme ça, ça fait des phrases un peu longue… et très digestes… Bienvenue dans l’épisode #09/12 (déjà !) de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… […]
COMPRENDRE le phénomène des cyberattaques ? C’est le thème de la conférence IHEDN du 21 mai 2026 proposée à Saint-Etienne. permettez à votre intervenant de se présenter COMPRENDRE le phénomène des cyberattaques : le plan du jour COMPRENDRE le phénomène des cyberattaques : la chronologie qui fait peur des chiffres ? des statistiques […]
base de données la durée de la protection du contenu d’une base de données ? Car non, sachez-le tout de suite, ça ne marche pas du tout comme le droit d’auteur classique… Bienvenue dans l’épisode #08/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit […]
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ACTUALITE législation CYBER UE : la nouveauté à retenir pour les pro de la législation cyber sécurité. Chez Ledieu-Avocats, nous ne « vendons » pas de newsletter d’actualité. Nous considérons qu’il est de notre devoir de spécialiste de la « matière cyber » de mettre les informations utiles à disposition de nos clients et de la communauté. Pour suivre […]
NIS2 expliquée aux professionnel(le)s de l’IT ? C’est ce que propose FEEDER à l’occasion de cette conférence de fin de journée, histoire de savoir de quoi on parle, surtout lorsqu’il s’agit de la Directive NIS2. Voici l’intégrale des slides de la conférence assurée avec Bruno GERARD de Montain Men du 28 avril 2026. Le texte […]
base de données les droits de l’utilisateur légitime sur le contenu d’une base de données ? Bienvenue dans l’épisode #06/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er […]
Directive RED et Règlement cybersécurité 2022/30 spécial équipements radioélectriques ? Pourquoi évoquer un sujet aussi technique (qui ne devrait passionner ni les juristes, ni les cabinets de conseil) ? Parce que cette réglementation UE, particulièrement difficile à lire (et à comprendre…) impose des « exigences essentielles » dont certaines sont soumises à des obligations particulières de cyber-sécurité. Et […]
NIS2 expliqué à SPIE ICS ? Lorsqu’on est une ESN spécialisée dans la cyber-sécurité, il est important de savoir de quoi on parle, surtout lorsqu’il s’agit de la Directive NIS2. Voici l’intégrale des slides de la formation en distanciel du 22 avril 2026. Le texte de la Directive NIS2 ? Cliquez sur ce lien https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN-FR/TXT/?from=FR&uri=CELEX%3A32022L2555 […]
Directive RED exemples d’équipements radioélectriques et produits non concernés ? Pourquoi évoquer un sujet aussi technique (qui ne devrait passionner ni les juristes, ni les cabinets de conseil) ? Parce que cette réglementation UE, particulièrement difficile à lire (et à comprendre…) impose des « exigences essentielles » dont certaines sont soumises à des obligations particulières de cyber-sécurité. Et […]
défaut de sécurité logicielle ? Une décision (toute fraiche) de condamnation d’un prestataire développeur ? défaut de sécurité logicielle : le développeur condamné à 500.000 euros de dommages-intérêts ! Très intéressante décision de référé du Tribunal des Activités Économiques (nouveau nom du Tribunal de Commerce) de Paris rendu ce 8 avril 2026 en matière de […]
base de données le droit d’indexation sur le contenu d’une base de données ? Bienvenue dans l’épisode (court mais important…) #05/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du […]
