NIS2 expliqué à SPIE ICS ? Lorsqu’on est une ESN spécialisée dans la cyber-sécurité, il est important de savoir de quoi on parle, surtout lorsqu’il s’agit de la Directive NIS2. Voici l’intégrale des slides de la formation en distanciel du 22 avril 2026. Le texte de la Directive NIS2 ? Cliquez sur ce lien https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN-FR/TXT/?from=FR&uri=CELEX%3A32022L2555 […]
Directive RED exemples d’équipements radioélectriques et produits non concernés ? Pourquoi évoquer un sujet aussi technique (qui ne devrait passionner ni les juristes, ni les cabinets de conseil) ? Parce que cette réglementation UE, particulièrement difficile à lire (et à comprendre…) impose des « exigences essentielles » dont certaines sont soumises à des obligations particulières de cyber-sécurité. Et […]
défaut de sécurité logicielle ? Une décision (toute fraiche) de condamnation d’un prestataire développeur ? défaut de sécurité logicielle : le développeur condamné à 500.000 euros de dommages-intérêts ! Très intéressante décision de référé du Tribunal des Activités Économiques (nouveau nom du Tribunal de Commerce) de Paris rendu ce 8 avril 2026 en matière de […]
base de données le droit d’indexation sur le contenu d’une base de données ? Bienvenue dans l’épisode (court mais important…) #05/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du […]
NIS2 CRA vrai ou faux ? Vous trouverez ici l’intégrale des slides que j’ai eu le plaisir de présenter et de commenter en live lors du FIC Forum InCyber le 31 mars 2026 à Lille. Pour vous documenter sur la Directive NIS2 ? Cliquez sur : https://ledieu-avocats.fr/category/nis2-nis-2016/ Pour vous documenter sur le Cyber Resilience Act […]
hacker cyberattaque le tarif judiciaire 2020-2025 ? Si vous avez assisté à la journée du CERT-AG, vous trouverez ici l’intégrale des slides que j’ai eu le plaisir de dérouler et de commenter (en toute bonne foi bien sûr) en live le lundi 30 mars 2026. Si vous n’étiez ni présent(e) ni invité(e), nous avons parlé […]
Les tribunaux la responsabilité et les cyberattaques ? Clairement, le vrai sujet n’est pas très vendeur… d’ou le sous-titre « Les bons, la brute et les truands » … Vous trouverez ici l’intégrale des slides que j’ai eu le plaisir de présenter ce 24 mars 2026 à l’invitation du Campus Cyber Nouvelle Aquitaine. Si ce sont bien […]
ANSSI projet décret NIS2 « mesures techniques ». La version dite « »2.5 » rebaptisée « ReCyF » (pour Référentiel Cyber France » a été rendu publique ce 17 mars 2026 par M. Vincent STRUBEL lui-même. Pour celles et ceux qui voudraient vérifier la source de cette information, cliquez ici. Si votre entreprise / groupe / GIE / association / administration est […]
base de données le droit de réutilisation des données provenant d’une base de données ? Bienvenue dans l’épisode #04/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er juillet […]
Récapitulatif CRA : vous trouverez ici la liste de nos épisodes en BD [mise à jour le 31 octobre 2025]. Notre récapitulatif CRA devrait vous permettre de vous y retrouver (les posts ci-dessous avec lien http sont dans l’ordre du plus récent au plus ancien). Parce que le Cyber Resilience Act n°2024-2847 du 23 octobre […]
Directive RED les garanties de construction des équipements radioélectriques ? Pourquoi évoquer un sujet aussi technique (qui ne devrait passionner ni les juristes, ni les cabinets de conseil) ? Parce que cette réglementation UE, particulièrement difficile à lire (et à comprendre…) impose des « exigences essentielles » dont certaines sont soumises à des obligations particulières de cyber-sécurité. Et […]
base de données le droit d’extraction sur le contenu d’une base de données Bienvenue dans l’épisode #03/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er juillet 1998 « concernant […]
