SPACE ACT compromission ? disponibilité ? authenticité ? intégrité ? confidentialité : quelles définitions légales dans la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? Cet épisode a pour objectif de rappeler à nos amis auditeurs et aux juristes qu’il faudrait prendre le temps de lire les textes légaux… ou d’en trouver qui permettent […]
#783 SPACE ACT système d’information ? réseau ? sécurité ? Quelles définitions légales dans la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? Un rappel ne semble pas inutile dans la mesure où ces définitions – sommes toute assez bien pensées – figurent dans la Directive NIS2 (ou dans d’autres textes de l’UE…). Pour […]
SPACE ACT la résilience des activités spatiales et les règles techniques [proposition de Règlement UE du 25 juin 2025]. C’est l’apport majeur de cette proposition de Règlement : une véritable définition de la notion de « résilience » qui embarque sur un pied d’égalité les aspects « sureté physique » et « cyber-sécurité ». N’hésitez pas à vérifier par vous-même en […]
SPACE ACT les données spatiales encadrées par la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? ENFIN ! Le droit spatial est suffisamment technique pour qu’il faille en arriver à l’épisode #09 de notre saga pour (enfin) traiter des data !!! Si vous doutez de la pertinence de nos explications, allez croiser vos informations […]
SPACE ACT infrastructure et segment dans la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? IL faut analyser quelques termes techniques pour comprendre ce que prévoit ce projet de Règlement UE… Ce projet de Règlement est accessible ici en version EN+FR : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN-FR/TXT/?from=EN&uri=CELEX%3A52025PC0335 Bienvenue dans « KOSMOS » ! SPACE ACT infrastructure et segment dans la proposition […]
SYNTHESE données information signal ? Les 10 épisodes de notre saga en BD #donnée #information #signal vous ont plu ? Mais vous n’aviez pas le temps ? Y’avait trop d’épisodes, c’est ça ? Pas de problème, voici notre synthèse en version littéraire et en version BD (bien sûr) ! SYNTHESE données information signal SYNTESE version […]
Signal le transport dématérialisé de la data ? Bienvenue dans l’épisode #08 de notre série consacrée aux notions de donnée, d’information et de signal. Nos 3 derniers épisodes sont consacrés à la notion de « signal » qui n’a rien d’évident, sauf pour quelques ingénieurs… Aujourd’hui, un épisode court pour comprendre ce que recouvre techniquement la notion […]
encodage et communication ? Bienvenue dans l’épisode bonus #05 de notre série consacrée aux notion de données, d’ information et de signal. Cet épisode de notre saga en BD n’a rien de juridique. C’est une explication de la notion d’encodage et surtout de la notion de « communication ». Car des « données » et des « informations« , ça s’échange, […]
information en droit ? Bienvenue dans l’épisode #04 de notre série consacrée aux notions de donnée, d’information et de signal. Comprendre la technique derrière les notions de donnée, d’information et de signal (assez obscures pour beaucoup d’entre nous) aident pas mal à comprendre les législations cyber-sécurité… Malgré parfois le mésusage de la notion d’information, le […]
information ? vous avez dit « information » ? Vous voulez dire « donnée » ? NON ! Bienvenue dans l’épisode #03 de notre série « données / information / signal ». Alors, cette distinction « données » vs « information ? Cet épisode sera consacré exclusivement à la notion d’ « information ». En 1 phrase : l’information, ce sont des « données » interprété par les […]
données et traitement en droit ? Bienvenue dans l’épisode #02 de notre série « donnée / information / signal ». Attention, l’épisode est assez dense… D’abord « système de traitement automatisée de données » (probablement le terme le plus exact de notre arsenal législatif) bien que le Code pénal n’en donne pas de définition. La définition générique de « donnée » […]
données numériques ? Bienvenue dans notre nouvelle série de présentations illustrées en BD qui s’intéressera aux notions techniques, juridiques et historiques de données, d’information et de signal. A force de lire le texte des législations cyber-sécurité (NIS2, DORA, CRA, LPM) ou de ISO27001, nous avons été frappés par le manque de cohérence dans l’utilisation de […]
