information en droit ? Bienvenue dans l’épisode #04 de notre série consacrée aux notions de donnée, d’information et de signal.
Comprendre la technique derrière les notions de donnée, d’information et de signal (assez obscures pour beaucoup d’entre nous) aident pas mal à comprendre les législations cyber-sécurité…
Malgré parfois le mésusage de la notion d’information, le terme est largement utilisé en droit français. Voyons successivement ce qu’il en est :
– dans la définition NIS2 de « système d’information » (version moderne de la notion de « système de traitement automatisé de données« ;
– dans la législation sur la protection des secrets de la Défense nationale;
– dans la loi « Renseignement » de juillet 2015
– enfin, et assez longuement, dans le Code pénal à propos des délits autours de « l’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation » (vous allez voir, c’est gratiné !).
information en droit ? données information signal #04 : la liste des épisodes (pour vous y retrouver ou pour revoir les épisodes que vous auriez ratés)
Episode #01 : Données numériques binaires ?
https://ledieu-avocats.fr/donnees-numeriques-binaires-donnees-information-signal-episode-01
Episode #02 : Données et traitement en droit ?
https://ledieu-avocats.fr/donnees-et-traitement-en-droit-donnees-information-signal-episode-02
Episode #03 : Information ?
https://ledieu-avocats.fr/information-donnees-information-signal-episode-03
information en droit ? "système d'information" ?
Il aurait été plus juste de dire « système de traitement de données » mais bon (on ne m’a pas demandé mon avis…).
information en droit ? "information et document" au sens du "secret de la Défense nationale" ?
Ici, la notion de « document » n’apporte rien puisqu’il s’agit seulement d’un « support » (entre autres) permettant de stocker des données. Mais bon, on voit bien l’idée…
information en droit ? "information et document" dans la loi "Renseignement" ?
Ici, c’est encore plus simple : la notion « d’information et document » n’est même pas définie. C’est plus pratique pour les Services…
Je me permets de vous rappeler que notre Conseil Constitutionnel nous a publiquement et officiellement indiqué à l’époque qu’il ne pouvait s’agir que de métadonnées…
Cliquez sur le lien pour notre analyse sommaire de 2015 : https://ledieu-avocats.fr/conseil-constitutionnel-loi-renseignement/
information en droit ? "information" dans la législation sur les "atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation" ? Vous allez voir, c'est gratiné !
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Découvrez les BD qui servent d'illustration à cette série de présentations consacrées au droit de la donnée, de l'information et du signal
Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD de cette présentation !
Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous intéresse !
« Androïdes » tome 6 « Les déserteurs » par Christophe Bec et Erion Campanella Avdisha © éditions Soleil 2019
« dernier Troyen (Le) » série complète en 6 tomes par Valérie Mangin et Thierry Démarez © éditions Soleil 2004-2012
« espion de César (L’) » série complète en 3 tomes par « Maitre » Jean-Pierre Pécau au scénario et (Max von) Fafner au dessin © éditions Delcourt 2020-2022 : les guerres de César comme jamais vous ne les avais lues avec une histoire de vengeance qui vous fera tenir les 3 tomes !
« Excalibur-Chroniques » époustouflante série complète en 5 tomes par Jean-Luc Istin et Alain Brion © éditions Soleil 2012-2019
« Fléau des dieux (Le) » série EX-CEP-TION-NELLE en 6 tomes par Valérie Mangin et Aleksa Gajic (dessinateur et coloriste de génie) © éditions Soleil 2000-2006
« Guerres & Dragons » tome 1 « La bataille d’Angleterre » par Nicolas Jarry (scénario) + Vincent « Vax » Cara (dessin) © éditions Soleil 2024 + tome 2 « L’escadrille Lafayette » par Nicolas Jarry (scénario) + Emanuela Negrin et Luciano « Lucio » Leoni (dessin) © éditions Soleil 2024 + tome 4 « Pearl Harbor » par Nicolas Jarry (scénario) + Paolo Antiga (dessin) © éditions Soleil 2025
« Hercule » série complète (et proprement remarquable) en 3 tomes par Jean-David Morvan + Vivien « Looky » Chauvet + Olivier Thill © éditions Soleil 2012-2017
« homme gribouillé (L’) » one shot tout en noir et blanc de 326 pages (!) par Serge Lehman au scénario et Frederik Peeters au dessin : un conte fantastique (dans tous les sens du terme) © éditions Delcourt 2018
« Kosmos » one shot en N&B d’enfer par Pat Perna et Fabien Bedouel © éditions Delcourt 2021
« Milady 3000 » one shot © [le Grand] Magnus 1985 © éditions Ansaldi Bruxelles (et publié dans Métal Hurlant entre 1980 et 1981 : c’est ma madeleine de Proust)
« Nef des Fous (La) » 13 tomes tous plus délirants les uns que les autres par Bernard « Turf » © éditions Delcourt 1993-2024
« Oeil de la Nuit (L’) » série complète en 3 tomes par (les deux génies de la BD que sont) Serge Lehman (scénario) et Stéphane « Gess » (dessin) © éditions Delcourt 2015-2016
« Saint-Elme » série complète vraiment remarquable en 5 tomes par Serge Lehman (scénario diabolique) et Frederik Peeters (dessin et couleurs géniales) © éditions Delcourt 2021-2024
« Serpent et la Lance (Le) » série en cours en 3 tomes par Humbert « Hub » © éditions Delcourt 2019 – 2024 : bienvenu dans l’Empire aztèque en 1454 (c’est une merveille graphique, en plus d’une intrigue captivante)
« Souvenirs de la Grande Armée » série complète en 4 tomes par Michel Dufranne (scénario) et Vladimir « Alexander » (dessin) © éditions Delcourt 2007-2018 : en selle avec les Cavaliers du 2ème Régiment de chasseurs à cheval et vive l’Empereur !
« Ténèbres » série complète en 5 tomes par Christophe Bec (scénario) et Giuseppe « Iko » Ricciardi (dessin) © éditions Soleil 2009-2018 : une excellente série B pleine de chevaliers, de princesses et de terribles dragons…
« Trône d’Argile (Le) » la Guerre de 100 ans comme vous ne l’avez jamais lue, depuis le temps du « Roi de Bourges » (devenu Charles VII « le Victorieux ») jusqu’à la fin du siège d’Orléans en 1429.
– tomes 1 à 4 par Nicolas Jarry,France RichemondTheo (dessin) © éditions Delcourt 2006-2010
– tomes 5 à 7 par France RichemondTheo © éditions Delcourt 2012-2026
« Universal War One » série complète en 6 tomes par (le génial) Denis Bajram © éditions Soleil 1998-2006 : le conflit entre les Compagnies Industrielles de Colonisation et une escadrille de pilotes « têtes brulées » dans un futur apocalyptique… Une série devenue un classique de la BD de science fiction
« Yiu Premières missions » série complète en 7 tomes qui déchirent par Thierry « Téhy » + Jeanne « JM Vee » + Vincent « Vax » © éditions Soleil 2003-2010 (science fiction et action dans un univers post-apocalyptique)
