SPACE ACT dates et délais de mise en conformité ? La proposition de Règlement UE est accessible ici en version EN+FR : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN-FR/TXT/?from=EN&uri=CELEX%3A52025PC0335 SPACE ACT dates et délais de mise en conformité dans la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 : épisode #02 SPACE ACT dates et délais de mise en conformité […]
SPACE ACT proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? On va y aller en douceur… parce que ce projet de l’UE est assez compliqué. Nécessaire, sans doute, mais compliqué… C’est ici en version EN+FR : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN-FR/TXT/?from=EN&uri=CELEX%3A52025PC0335 Premier d’une série de 16 épisodes courts pour aborder les (futures) règles encadrant les « activités spatiales » des […]
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Les qualités essentielles tacites dans un contrat de fourniture de service IT BtoB ? Titre optionnel : comment obtenir l’annulation d’un contrat pour non respect d’une législation (au hasard : cyber-sécurité) parce que votre prestataire est vraiment trop mauvais ? Les qualités essentielles tacites dans un contrat de fourniture de service IT BtoB ? Le […]
Première jurisprudence DORA 2026 ? C’est à ma connaissance la première décision judiciaire fondée explicitement sur le Règlement DORA, entré en vigueur le 17 janvier 2025. Première jurisprudence DORA 2026 : référé Tribunal des Activités Economiques de Paris 13 mai 2026 : les faits (qui sont assez simples) Une (très très grosse) banque française avait […]
NIS2 CRA vrai ou faux ? Vous trouverez ici l’intégrale des slides que j’ai eu le plaisir de présenter et de commenter en live lors du FIC Forum InCyber le 31 mars 2026 à Lille. Pour vous documenter sur la Directive NIS2 ? Cliquez sur : https://ledieu-avocats.fr/category/nis2-nis-2016/ Pour vous documenter sur le Cyber Resilience Act […]
NIS2 actualité 20 janvier 2026 ? UNE PROPOSITION DE MODIFICATION de la directive NIS2 ? Déjà ? Mais NIS2 n’est toujours pas transposée en France ? Hé oui… (gros gros soupir) NIS2 actualité 20 janvier 2026 proposition de directive modificative NIS2 actualité 20 janvier 2026 proposition de directive modificative : découvrez la BD qui sert […]
Législation cybersécurité France PRIS v3.2 (référentiel ANSSI 2025 Prestataire de Réponse à Incident de Sécurité) SI vous vous intéressez à l’histoire du numérique et des cyber-attaques / malwares / leaks / vulnérabilités, vous pouvez vous documenter avec nos présentations illustrées en BD en cliquant sur https://ledieu-avocats.fr/category/histoire-du-numerique/ Législation cybersécurité France PRIS v3.2 (référentiel ANSSI Prestataire de […]
Législation cybersécurité Europe DORA règlement délégué 2025/532 du 24 mars 2025 « évaluation de sous-traitance des services TIC sur fonctions critiques ou importantes » SI vous vous intéressez à l’histoire du numérique et des cyber-attaques / malwares / leaks / vulnérabilités, vous pouvez vous documenter avec nos présentations illustrées en BD en cliquant sur https://ledieu-avocats.fr/category/histoire-du-numerique/ Et vous voulez comprendre […]
Législation cybersécurité Europe DORA règlement délégué 2025/1190 du 13 février 2025 « identifier les entités tenues d’effectuer des tests d’intrusion fondés sur la menace [TLPT] » SI vous vous intéressez à l’histoire du numérique et des cyber-attaques / malwares / leaks / vulnérabilités, vous pouvez vous documenter avec nos présentations illustrées en BD en cliquant sur https://ledieu-avocats.fr/category/histoire-du-numerique/ Et vous voulez […]
Législation cybersécurité Europe DORA règlement délégué 2025/420 du 16 décembre 2024 « composition de l’équipe d’examen conjoint des AES » (ce qui ne concerne donc pas les entités financières régulées par DORA) SI vous vous intéressez à l’histoire du numérique et des cyber-attaques / malwares / leaks / vulnérabilités, vous pouvez vous documenter avec nos présentations illustrées en […]
Législation cybersécurité Europe DORA règlement délégué 2024/2956 du 29 novembre 2024 « modèles types pour le registre d’informations » SI vous vous intéressez à l’histoire du numérique et des cyber-attaques / malwares / leaks / vulnérabilités, vous pouvez vous documenter avec nos présentations illustrées en BD en cliquant sur https://ledieu-avocats.fr/category/histoire-du-numerique/ Et vous voulez comprendre le Règlement DORA sur […]
