SPACE ACT les principes et l’encadrement de 7 activités spatiales dans la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? La version EN+FR de la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 est accessible ici (faites vous plaisir et allez lire ce chef d’oeuvre de la littérature technico-juridique) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN-FR/TXT/?from=EN&uri=CELEX%3A52025PC0335 Bienvenue dans « KOSMOS » ! SPACE ACT […]
SPACE ACT infrastructure et segment dans la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? IL faut analyser quelques termes techniques pour comprendre ce que prévoit ce projet de Règlement UE… Ce projet de Règlement est accessible ici en version EN+FR : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN-FR/TXT/?from=EN&uri=CELEX%3A52025PC0335 Bienvenue dans « KOSMOS » ! SPACE ACT infrastructure et segment dans la proposition […]
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
CRA obligation de notification (i) des vulnérabilités et (ii) des incidents graves ? C’est applicable (et obligatoire) à compter du 11 septembre 2026 !!! CRA obligation de notification : savez-vous déjà si votre produit logiciel / service est soumis au CRA ? On commence par 3 slides de synthèse du Cyber Resilience Act ? C’est […]
SPACE ACT dates et délais de mise en conformité ? La proposition de Règlement UE est accessible ici en version EN+FR : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN-FR/TXT/?from=EN&uri=CELEX%3A52025PC0335 SPACE ACT dates et délais de mise en conformité dans la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 : épisode #02 SPACE ACT dates et délais de mise en conformité […]
SPACE ACT proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? On va y aller en douceur… parce que ce projet de l’UE est assez compliqué. Nécessaire, sans doute, mais compliqué… C’est ici en version EN+FR : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN-FR/TXT/?from=EN&uri=CELEX%3A52025PC0335 Premier d’une série de 16 épisodes courts pour aborder les (futures) règles encadrant les « activités spatiales » des […]
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
Les qualités essentielles tacites dans un contrat de fourniture de service IT BtoB ? Titre optionnel : comment obtenir l’annulation d’un contrat pour non respect d’une législation (au hasard : cyber-sécurité) parce que votre prestataire est vraiment trop mauvais ? Les qualités essentielles tacites dans un contrat de fourniture de service IT BtoB ? Le […]
Première jurisprudence DORA 2026 ? C’est à ma connaissance la première décision judiciaire fondée explicitement sur le Règlement DORA, entré en vigueur le 17 janvier 2025. Première jurisprudence DORA 2026 : référé Tribunal des Activités Economiques de Paris 13 mai 2026 : les faits (qui sont assez simples) Une (très très grosse) banque française avait […]
NIS2 CRA vrai ou faux ? Vous trouverez ici l’intégrale des slides que j’ai eu le plaisir de présenter et de commenter en live lors du FIC Forum InCyber le 31 mars 2026 à Lille. Pour vous documenter sur la Directive NIS2 ? Cliquez sur : https://ledieu-avocats.fr/category/nis2-nis-2016/ Pour vous documenter sur le Cyber Resilience Act […]
NIS2 actualité 20 janvier 2026 ? UNE PROPOSITION DE MODIFICATION de la directive NIS2 ? Déjà ? Mais NIS2 n’est toujours pas transposée en France ? Hé oui… (gros gros soupir) NIS2 actualité 20 janvier 2026 proposition de directive modificative NIS2 actualité 20 janvier 2026 proposition de directive modificative : découvrez la BD qui sert […]
Législation cybersécurité France PRIS v3.2 (référentiel ANSSI 2025 Prestataire de Réponse à Incident de Sécurité) SI vous vous intéressez à l’histoire du numérique et des cyber-attaques / malwares / leaks / vulnérabilités, vous pouvez vous documenter avec nos présentations illustrées en BD en cliquant sur https://ledieu-avocats.fr/category/histoire-du-numerique/ Législation cybersécurité France PRIS v3.2 (référentiel ANSSI Prestataire de […]
