Les qualités essentielles tacites dans un contrat de fourniture de service IT BtoB ?
Titre optionnel : comment obtenir l’annulation d’un contrat pour non respect d’une législation (au hasard : cyber-sécurité) parce que votre prestataire est vraiment trop mauvais ?
Les qualités essentielles tacites dans un contrat de fourniture de service IT BtoB ?
Le tout récent arrêt de la Cour d’Appel de Douai du 7 mai 2026 est particulièrement intéressant et devrait (faire plus qu’) attirer l’attention de tous les professionnels qui commercialisent des logiciels « on prem » ou des services SaaS sans de soucier du respect de la législation.
L’hypothèse était celle d’un site web pour lequel le commanditaire n’avait pas demandé de collecte de données personnelles (cette jurisprudence n’intéressera donc pas les DPO…).
Ce sera la première partie de notre présentation.
Les qualités essentielles tacites dans un contrat de fourniture de service IT BtoB qui ne respecterait pas la législation cyber ? Vous appelez ça de la science-fiction ?
La décision de principe de la Cour d’appel de Douai repose sur les « qualités essentielles TACITES » (donc non écrites) d’une prestation est parfaitement transposable à la fourniture d’un logiciel / service SaaS qui ne serait pas conforme à la législation cyber sécurité (que ce soit NIS2, DORA ou le CRA).
Ce sera la seconde partie de notre présentation.
OK OK... on essaie la solution avec chatGPT ? (j'ai testé pour vous)
Et puisqu’il est dans l’air du temps qu’un avocat / juriste ne sert à rien à l’époque de l’IA générative gratuite, nous avons tenté un prompt sur chatGPT et nous vous recopions les solutions contractuelles correctives proposées.
Ce sera la troisième partie de notre présentation.
Les qualités essentielles tacites dans un contrat de fourniture de service IT BtoB : si - vraiment - vous avez des questions ou besoin d'une assistance juridique...
Découvrez la BD qui sert d'illustration à cette présentation sur les qualités essentielles tacites dans un contrat de fourniture de service IT BtoB
Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD de cette présentation !
Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous intéresse !
« Androïdes » tome 6 « Les déserteurs » par Christophe Bec et Erion Campanella Avdisha © éditions Soleil 2019
« dernier Troyen (Le) » série complète en 6 tomes par Valérie Mangin et Thierry Démarez © éditions Soleil 2004-2012
« espion de César (L’) » série complète en 3 tomes par « Maitre » Jean-Pierre Pécau au scénario et (Max von) Fafner au dessin © éditions Delcourt 2020-2022 : les guerres de César comme jamais vous ne les avais lues avec une histoire de vengeance qui vous fera tenir les 3 tomes !
« Excalibur-Chroniques » époustouflante série complète en 5 tomes par Jean-Luc Istin et Alain Brion © éditions Soleil 2012-2019
« Fléau des dieux (Le) » série EX-CEP-TION-NELLE en 6 tomes par Valérie Mangin et Aleksa Gajic (dessinateur et coloriste de génie) © éditions Soleil 2000-2006
« Guerres & Dragons » tome 1 « La bataille d’Angleterre » par Nicolas Jarry (scénario) + Vincent « Vax » Cara (dessin) © éditions Soleil 2024 + tome 2 « L’escadrille Lafayette » par Nicolas Jarry (scénario) + Emanuela Negrin et Luciano « Lucio » Leoni (dessin) © éditions Soleil 2024 + tome 4 « Pearl Harbor » par Nicolas Jarry (scénario) + Paolo Antiga (dessin) © éditions Soleil 2025
« Hercule » série complète (et proprement remarquable) en 3 tomes par Jean-David Morvan + Vivien « Looky » Chauvet + Olivier Thill © éditions Soleil 2012-2017
« homme gribouillé (L’) » one shot tout en noir et blanc de 326 pages (!) par Serge Lehman au scénario et Frederik Peeters au dessin : un conte fantastique (dans tous les sens du terme) © éditions Delcourt 2018
« Kosmos » one shot en N&B d’enfer par Pat Perna et Fabien Bedouel © éditions Delcourt 2021
« Milady 3000 » one shot © [le Grand] Magnus 1985 © éditions Ansaldi Bruxelles (et publié dans Métal Hurlant entre 1980 et 1981 : c’est ma madeleine de Proust)
« Nef des Fous (La) » 13 tomes tous plus délirants les uns que les autres par Bernard « Turf » © éditions Delcourt 1993-2024
« Oeil de la Nuit (L’) » série complète en 3 tomes par (les deux génies de la BD que sont) Serge Lehman (scénario) et Stéphane « Gess » (dessin) © éditions Delcourt 2015-2016
« Saint-Elme » série complète vraiment remarquable en 5 tomes par Serge Lehman (scénario diabolique) et Frederik Peeters (dessin et couleurs géniales) © éditions Delcourt 2021-2024
« Serpent et la Lance (Le) » série en cours en 3 tomes par Humbert « Hub » © éditions Delcourt 2019 – 2024 : bienvenu dans l’Empire aztèque en 1454 (c’est une merveille graphique, en plus d’une intrigue captivante)
« Souvenirs de la Grande Armée » série complète en 4 tomes par Michel Dufranne (scénario) et Vladimir « Alexander » (dessin) © éditions Delcourt 2007-2018 : en selle avec les Cavaliers du 2ème Régiment de chasseurs à cheval et vive l’Empereur !
« Ténèbres » série complète en 5 tomes par Christophe Bec (scénario) et Giuseppe « Iko » Ricciardi (dessin) © éditions Soleil 2009-2018 : une excellente série B pleine de chevaliers, de princesses et de terribles dragons…
« Universal War One » série complète en 6 tomes par (le génial) Denis Bajram © éditions Soleil 1998-2006 : le conflit entre les Compagnies Industrielles de Colonisation et une escadrille de pilotes « têtes brulées » dans un futur apocalyptique… Une série devenue un classique de la BD de science fiction
« Yiu Premières missions » série complète en 7 tomes qui déchirent par Thierry « Téhy » + Jeanne « JM Vee » + Vincent « Vax » © éditions Soleil 2003-2010 (science fiction et action dans un univers post-apocalyptique)
