base de données les droits de l’utilisateur légitime sur le contenu d’une base de données ? Bienvenue dans l’épisode #06/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er […]
défaut de sécurité logicielle ? Une décision (toute fraiche) de condamnation d’un prestataire développeur ? défaut de sécurité logicielle : le développeur condamné à 500.000 euros de dommages-intérêts ! Très intéressante décision de référé du Tribunal des Activités Économiques (nouveau nom du Tribunal de Commerce) de Paris rendu ce 8 avril 2026 en matière de […]
base de données le droit d’indexation sur le contenu d’une base de données ? Bienvenue dans l’épisode (court mais important…) #05/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du […]
base de données cession et licence d’utilisation de contenu de base de données ? [épisode court qui n’intéresseraient que les juristes ?] Bienvenue dans l’épisode #07/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en […]
base de données le droit de réutilisation des données provenant d’une base de données ? Bienvenue dans l’épisode #04/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er juillet […]
base de données le droit d’extraction sur le contenu d’une base de données Bienvenue dans l’épisode #03/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er juillet 1998 « concernant […]
base de données le producteur du contenu et l’investissement substantiel Bienvenue dans l’épisode #02/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er juillet 1998 « concernant la protection juridique […]
base de données la protection du contenu ? Bienvenue dans l’épisode #01/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er juillet 1998 « concernant la protection juridique des bases […]
interruption de service et indemnisation judiciaire du préjudice subi ? Voyons le détail de la jurisprudence de la Cour d’Appel de Douai du 24 avril 2025 à propos d’une affaire de datacenter qui brule en 2021. Pourquoi les slides du jour ? Parce que le client faisait héberger 183 sites web chez le prestataire, que […]
logiciel SaaS cloud : la liste de nos épisodes en vidéo+BD. SaaS = Software as a Service (ou service logiciel en Molière dans le texte) Pour vous y retrouver parmi nos (nombreux contenus). Nos présentation datent de 2021 et mis à part l’épisode #6 sur la cyber-sécurité, nouvellement encadrée depuis le 23 octobre 2024 par […]
NIS2 société-mère et filiales UE : peut-on légalement appliquer les mesures de cyber-sécurité à la française ? Les « Directions Groupe » françaises se posent la question dans plusieurs (tous les 18 ?) secteurs classés #NIS2. Je vous rassure, les « Directions Groupe » en Allemagne, en Italie, en Espagne, etc. se posent une question tout à fait similaire. Il […]
La législation cyber spécial MSSP 2022 à 2027 ? C’est la question que se posent les managers de TheGreenBow. TheGreenBow « fabrique » et distribue un logiciel de sécurisation des communications électroniques, un logiciel de VPN souverain et qualifié par l’ANSSI. TheGreenBow est indéniablement un MSSP. C’est pourquoi TheGreenBow s’intéresse de près à la Directive NIS2, à […]
