[mis à jour le 18 octobre 2018] Ça faisait tellement longtemps que les gouvernements successifs nous promettaient cette réforme du droit des contrats qu’on y croyait plus… et bien, ENFIN ! la voici, cette réforme du du Code civil aujourd’hui connue sous le nom de « réforme 2016 du droit des contrats ». D’ou la présente présentation en BD […]
[mis à jour le 24 octobre 2018] Le sujet de la protection juridique du logiciel par le droit d’auteur paraitra certainement rebattu et éculé à beaucoup d’entre vous… Pourtant, alors que les logiciels commencent à parler « algorithme » et « machine learning« , que les « prestataires SaaS » se multiplient, il peut être utile de faire un point sur la « protection protection […]
[5 octobre 2015] Le sujet de la protection juridique du logiciel paraitra certainement rebattu et éculé à beaucoup d’entre vous… Pourtant, alors que les logiciels commencent à parler « algorithme » et « machine learning« , que les « éditeurs SaaS » se multiplient, il peut être utile de faire un point sur le contrat de licence de logiciel, « père de tous les contrats […]
[mis à jour le 31 janvier 2019] Le beurre et l’argent du beurre ? Soyons raisonnables… Si c’était possible, ça se saurait… Mais de quoi parle-t-on au juste ? clause pénale et pénalités ? Beaucoup de juristes pensent pouvoir encaisser le montant de la pénalité prévue au contrat et demander en plus l’indemnisation judiciaire de leur […]
[mis à jour le 14 mai 2019] Cliquez sur l’image pour accéder à la version 2019 de cette présentation, à jour de la Directive UE n°2016-943 relative à la protection des secrets d’affaires. Un jugement du 2 octobre 2014 du TGI de Nanterre est l’occasion de faire un petit rappel sur quelques idées reçues à propos de l’obligation […]
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[mis à jour le 29 août 2016] Le jugement du 2 mai 2014 du Tribunal de commerce de Nanterre incite à rappeler l’importance du back up des données, surtout lorsque une entreprise fait intervenir un prestataire pour la maintenance des applications logicielles qu’elle utilise. Et au passage, celle des clauses limitatives de responsabilité, sujettes à de fréquentes négociations contractuelles. […]
obligation de moyens vs obligation de résultat ? [post mis à jour le 18 octobre 2018] Petit rappel sur l’obligation de moyens ou de résultat et ce qui est acceptable (ou non) par un client ou un prestataire en BtoB. Et tant qu’on y est, jetons un coup d’oeil sur les notions de « garantie » et de « porte-fort » (ça […]
