CRA obligation de notification (i) des vulnérabilités et (ii) des incidents graves ? C’est applicable (et obligatoire) à compter du 11 septembre 2026 !!! CRA obligation de notification : savez-vous déjà si votre produit logiciel / service est soumis au CRA ? On commence par 3 slides de synthèse du Cyber Resilience Act ? C’est […]
NIS2 Entité Importante : focus sur le projet public de décret « RéCyF » v2.5 de l’ANSSI du 17 mars 2026. En publiant son projet de décret sur le détail des mesures techniques à mettre en oeuvre en application de la Directive NIS2, l’ANSSI déroge à sa traditionnelle politique de « retenue » . Le 11 octobre 2023 puis […]
Data Act du 13 décembre 2023 ? A NE PAS CONFONDRE avec le Data Governance Act de 2022 qui règlemente l’Open Data. Le Data Act ? C’est le Règlement UE 2023/2854 qui traite principalement de l’obligation pour les fabricants de « produits connectés » (IoT pour Internet of Things) de mettre les métadonnées à disposition de leurs […]
ACTUALITE législation CYBER UE : la nouveauté à retenir pour les pro de la législation cyber sécurité. Chez Ledieu-Avocats, nous ne « vendons » pas de newsletter d’actualité. Nous considérons qu’il est de notre devoir de spécialiste de la « matière cyber » de mettre les informations utiles à disposition de nos clients et de la communauté. Pour suivre […]
ANSSI projet décret NIS2 « mesures techniques ». La version dite « »2.5 » rebaptisée « ReCyF » (pour Référentiel Cyber France » a été rendu publique ce 17 mars 2026 par M. Vincent STRUBEL lui-même. Pour celles et ceux qui voudraient vérifier la source de cette information, cliquez ici. Si votre entreprise / groupe / GIE / association / administration est […]
NIS2 actualité 19 février 2026 calendrier parlementaire d’adoption [Assemblée nationale] C’est M. le député @Philippe LATOMBE qui l’écrit dans sa lettre publique au Premier Ministre : https://www.linkedin.com/posts/philippe-latombe-2874a9a2_il-y-a-plus-de-2-semaines-je-r%C3%A9it%C3%A9rais-ma-activity-7433455869368897536-vjDH?utm_source=share&utm_medium=member_desktop&rcm=ACoAAAFB1WQBlwvdeJOwIvbqkgnF2o4V6OtJqis Ce serait pour juillet 2026 (et – comme on dirait à Saint-Cyr – « on s’pince pour y croire »…). Je suis au regret de vous rappeler que – même […]
NIS2 actualité groupe de coopération 16 février 2026. Le groupe de coopération EU NIS2 a un objet défini très largement à l’article 14 de la directive NIS2. Sa « production » est destinée à uniformiser les pratiques de cyber-sécurité au sein des 27 états membres (vaste programme…). A retenir surtout : « Boîte à outils pour améliorer la […]
NIS2 actualité février 2026 : faisons le point sur la Directive NIS2 et son adoption (les puristes préfèreront le terme de « transposition ») en France. Nous n’allons évoquer aujourd’hui que les dates et délais de mise en oeuvre des obligations de cyber-sécurité des entités classées ESSENTIELLES ou IMPORTANTES. Il y a de la nouveauté en 2026 […]
NIS2 actualité 20 janvier 2026 ? UNE PROPOSITION DE MODIFICATION de la directive NIS2 ? Déjà ? Mais NIS2 n’est toujours pas transposée en France ? Hé oui… (gros gros soupir) NIS2 actualité 20 janvier 2026 proposition de directive modificative NIS2 actualité 20 janvier 2026 proposition de directive modificative : découvrez la BD qui sert […]
CRA actualité décembre 2025 : FAQ (Frequently Asked Questions) CRA IMPLEMENTATION du 3 décembre 2025. Pourquoi ? pour mieux comprendre quels sont les produits « comportant des éléments numériques concernés par le Cyber Resilience Act du 24 octobre 2024. Vous pouvez télécharger la version officielle de cette FAQ ici. OK, on vous prépare (bientôt ?) une […]
CRA actualité novembre 2025 Règlement d’exécution 2025/2392 du 28 novembre 2025 « description technique des catégories de produits importants et critiques » Pourquoi ? pour mieux comprendre quels sont les produits importants et critiques « comportant des éléments numériques » concernés par le Cyber Resilience Act du 24 octobre 2024. Vous pouvez télécharger la version officielle de ce Règlement […]
OMNIBUS Digital proposal UE OFFICIAL —> à télécharger en format .docx. Voici le choix que nous vous offrons : aller lire la version officielle publique de ce projet en cliquant sur cette URL : https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/digital-omnibus-regulation-proposal ou télécharger notre doc mis en libre accès / usage. Les Directives / Règlements UE impactés sont principalement : RGPD Directive […]
