Data Act du 13 décembre 2023 ? A NE PAS CONFONDRE avec le Data Governance Act de 2022 qui règlemente l’Open Data.
Le Data Act ? C’est le Règlement UE 2023/2854 qui traite principalement de l’obligation pour les fabricants de « produits connectés » (IoT pour Internet of Things) de mettre les métadonnées à disposition de leurs utilisateurs.
Ce sera notre 1er slider (avec en bonus les 6 autres points à retenir).
Comme cette législation est aujourd’hui noyée parmi l’ensemble des législations sur le numérique, nous vous proposons un 2ème slider sun rappel du calendrier d’application effective (qui a démarré le 12 septembre 2025).
Notre 3ème slider se penchera sur (le projet de) loi française de transposition de ce Règlement UE. Vous pourriez penser que c’est un Règlement, donc d’application directe dans le droit de chacun des 27 états membres. Oui, mais… toujours faudrait-il que l’autorité de contrôle (en l’espèce, l’ARCEP) soit « officiellement » désignée…
Pour le dire en clair, en France, aucun risque de sanction par l’ARCEP mais un risque juridique pour les professionnels qui n’en respecteraient pas les obligations à l’égard des consommateurs / utilisateurs. On parle ici du risque de condamnation à dommages-intérêts suite à un procès.
4ème et dernier slider : le projet de réforme (déjà !) du Data Act publié par l’UE le 26 janvier 2026…
Alors ? Une synthèse et un update 2026 du Data Act ?
Bienvenue dans « La Nef des Fous » : c’est le nom de la série de BD qui sert d’illustration à cette présentation. Quoi que… ce pourrait être le commentaire à porter sur cette série de législations de l’UE sur le numérique.
A ce stade, j’en pense que « qui trop embrasse, mal étreint » même si – au fond – ce texte n’est pas illégitime, bien au contraire.
Data Act du 13 décembre 2023 : les points principaux à retenir
Data Act du 13 décembre 2023 : rappel du calendrier de mise en application
Data Act du 13 décembre 2023 : vous voulez des nouvelles de la loi française de transposition ?
Data Act du 13 décembre 2023 : la réforme annoncée par l'Union européenne le 20 janvier 2026... (soupir...)
franchement ?
Découvrez la BD qui sert d'illustration à cette présentation
Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD de cette présentation !
Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous intéresse !
« Androïdes » tome 6 « Les déserteurs » par Christophe Bec et Erion Campanella Avdisha © éditions Soleil 2019
« dernier Troyen (Le) » série complète en 6 tomes par Valérie Mangin et Thierry Démarez © éditions Soleil 2004-2012
« espion de César (L’) » série complète en 3 tomes par « Maitre » Jean-Pierre Pécau au scénario et (Max von) Fafner au dessin © éditions Delcourt 2020-2022 : les guerres de César comme jamais vous ne les avais lues avec une histoire de vengeance qui vous fera tenir les 3 tomes !
« Excalibur-Chroniques » époustouflante série complète en 5 tomes par Jean-Luc Istin et Alain Brion © éditions Soleil 2012-2019
« Fléau des dieux (Le) » série EX-CEP-TION-NELLE en 6 tomes par Valérie Mangin et Aleksa Gajic (dessinateur et coloriste de génie) © éditions Soleil 2000-2006
« Guerres & Dragons » tome 1 « La bataille d’Angleterre » par Nicolas Jarry (scénario) + Vincent « Vax » Cara (dessin) © éditions Soleil 2024 + tome 2 « L’escadrille Lafayette » par Nicolas Jarry (scénario) + Emanuela Negrin et Luciano « Lucio » Leoni (dessin) © éditions Soleil 2024 + tome 4 « Pearl Harbor » par Nicolas Jarry (scénario) + Paolo Antiga (dessin) © éditions Soleil 2025 + tome 5 « Vietnam » par Nicolas Jarry et Stéphane Bervas © éditions Soleil 2026
« Hercule » série complète (et proprement remarquable) en 3 tomes par Jean-David Morvan + Vivien « Looky » Chauvet + Olivier Thill © éditions Soleil 2012-2017
« homme gribouillé (L’) » one shot tout en noir et blanc de 326 pages (!) par Serge Lehman au scénario et Frederik Peeters au dessin : un conte fantastique (dans tous les sens du terme) © éditions Delcourt 2018
« Kosmos » one shot en N&B d’enfer par Pat Perna et Fabien Bedouel © éditions Delcourt 2021
« Milady 3000 » one shot © [le Grand] Magnus 1985 © éditions Ansaldi Bruxelles (et publié dans Métal Hurlant entre 1980 et 1981 : c’est ma madeleine de Proust)
« Nef des Fous (La) » 13 tomes tous plus délirants les uns que les autres par Bernard « Turf » © éditions Delcourt 1993-2024
« Oeil de la Nuit (L’) » série complète en 3 tomes par (les deux génies de la BD que sont) Serge Lehman (scénario) et Stéphane « Gess » (dessin) © éditions Delcourt 2015-2016
« Saint-Elme » série complète vraiment remarquable en 5 tomes par Serge Lehman (scénario diabolique) et Frederik Peeters (dessin et couleurs géniales) © éditions Delcourt 2021-2024
« Serpent et la Lance (Le) » série en cours en 3 tomes par Humbert « Hub » © éditions Delcourt 2019 – 2024 : bienvenu dans l’Empire aztèque en 1454 (c’est une merveille graphique, en plus d’une intrigue captivante)
« Souvenirs de la Grande Armée » série complète en 4 tomes par Michel Dufranne (scénario) et Vladimir « Alexander » (dessin) © éditions Delcourt 2007-2018 : en selle avec les Cavaliers du 2ème Régiment de chasseurs à cheval et vive l’Empereur !
« Ténèbres » série complète en 5 tomes par Christophe Bec (scénario) et Giuseppe « Iko » Ricciardi (dessin) © éditions Soleil 2009-2018 : une excellente série B pleine de chevaliers, de princesses et de terribles dragons…
« Trône d’Argile (Le) » la Guerre de 100 ans comme vous ne l’avez jamais lue auparavant tomes 1 à 4 par Nicolas Jarry,France RichemondTheo (dessin) © éditions Delcourt 2006-2010 et tomes 5 à 7 par France RichemondTheo © éditions Delcourt 2012-2026
« Universal War One » série complète en 6 tomes par (le génial) Denis Bajram © éditions Soleil 1998-2006 : le conflit entre les Compagnies Industrielles de Colonisation et une escadrille de pilotes « têtes brulées » dans un futur apocalyptique… Une série devenue un classique de la BD de science fiction
« Wolff et la Reine des loups » par Esteban Maroto (scénario) et Luis « Sadko » Gasca (dessin) © 1973 une magnifique plongée dans une BD typique des années 1970
« Yiu Premières missions » série complète en 7 tomes qui déchirent par Thierry « Téhy » + Jeanne « JM Vee » + Vincent « Vax » © éditions Soleil 2003-2010 (science fiction et action dans un univers post-apocalyptique)
