SPACE ACT dates et délais de mise en conformité ? La proposition de Règlement UE est accessible ici en version EN+FR : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN-FR/TXT/?from=EN&uri=CELEX%3A52025PC0335 SPACE ACT dates et délais de mise en conformité dans la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 : épisode #02 SPACE ACT dates et délais de mise en conformité […]
SPACE ACT proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? On va y aller en douceur… parce que ce projet de l’UE est assez compliqué. Nécessaire, sans doute, mais compliqué… C’est ici en version EN+FR : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN-FR/TXT/?from=EN&uri=CELEX%3A52025PC0335 Premier d’une série de 16 épisodes courts pour aborder les (futures) règles encadrant les « activités spatiales » des […]
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Space Act proposition 2025 liste des épisodes illustrés en BD que vous trouverez en libre accès sur ce blog Le texte de la proposition publiée de l’Union européenne du 25 juin 2025 en version EN+FR : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN-FR/TXT/?from=EN&uri=CELEX%3A52025PC0335 —> 16 épisodes courts illustrés en BD pour faire le tour du projet de Space Act de l’Union Européenne. […]
SPACE ACT quelles sanctions en cas de non-respect des obligations ? [proposition de Règlement UE du 25 juin 2025] Ce dernier épisode sera le plus court de notre série. Vous allez voir, l’UE devient de plus en plus pragmatique… Allez donc vérifier dans le texte en version EN+FR accessible depuis ce lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN-FR/TXT/?from=EN&uri=CELEX%3A52025PC0335 SPACE […]
SPACE ACT notification des incidents de sécurité « importants » ? quelle obligation dans la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? Cet épisode sera rapide, puisque le Space Act va imposer des obligations tout à fait similaires à celles de DORA ou de NIS2. LE terrain est donc aujourd’hui largement connu. N’hésitez pas à […]
SPACE ACT compromission ? disponibilité ? authenticité ? intégrité ? confidentialité : quelles définitions légales dans la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? Cet épisode a pour objectif de rappeler à nos amis auditeurs et aux juristes qu’il faudrait prendre le temps de lire les textes légaux… ou d’en trouver qui permettent […]
#783 SPACE ACT système d’information ? réseau ? sécurité ? Quelles définitions légales dans la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? Un rappel ne semble pas inutile dans la mesure où ces définitions – sommes toute assez bien pensées – figurent dans la Directive NIS2 (ou dans d’autres textes de l’UE…). Pour […]
SPACE ACT NIS2 ? REC ? Quel référentiel légal de cyber-sécurité dans la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? Cet épisode n’est pas réservé aux juristes : cette règlementation concerne aussi directement les RSSI qui devront bâtir leur référentiel de cyber-sécurité pour répondre à la nécessaire mise en conformité notamment à l’égard […]
SPACE ACT la résilience des activités spatiales et les règles techniques [proposition de Règlement UE du 25 juin 2025]. C’est l’apport majeur de cette proposition de Règlement : une véritable définition de la notion de « résilience » qui embarque sur un pied d’égalité les aspects « sureté physique » et « cyber-sécurité ». N’hésitez pas à vérifier par vous-même en […]
SPACE ACT les fournisseurs primaires de données spatiales régulés par la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? Manifestement, parmi les activités spatiales, les « fournisseurs primaires » de data ont un rôle suffisamment prépondérant pour bénéficier d’un encadrement spécifique. Vous voulez lire les définitions en version EN+FR dans le texte même de la proposition […]
SPACE ACT les données spatiales encadrées par la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? ENFIN ! Le droit spatial est suffisamment technique pour qu’il faille en arriver à l’épisode #09 de notre saga pour (enfin) traiter des data !!! Si vous doutez de la pertinence de nos explications, allez croiser vos informations […]
