SPACE ACT les fournisseurs primaires de données spatiales régulés par la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? Manifestement, parmi les activités spatiales, les « fournisseurs primaires » de data ont un rôle suffisamment prépondérant pour bénéficier d’un encadrement spécifique. Vous voulez lire les définitions en version EN+FR dans le texte même de la proposition […]
SPACE ACT les données spatiales encadrées par la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? ENFIN ! Le droit spatial est suffisamment technique pour qu’il faille en arriver à l’épisode #09 de notre saga pour (enfin) traiter des data !!! Si vous doutez de la pertinence de nos explications, allez croiser vos informations […]
SPACE ACT fournisseurs de services spatiaux ? Régulés par la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? Il y en a 8 types recensés par l’Union européenne… Pour vous en convaincre ? Allez lire la version EN+FR du projet publié par l’UE : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN-FR/TXT/?from=EN&uri=CELEX%3A52025PC0335 Bienvenue dans « KOSMOS » ! SPACE ACT fournisseurs de services […]
SPACE ACT les opérateurs spatiaux régulés par la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? La version EN+FR de la proposition de la Commission de Bruxelles est accessible depuis cette URL : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN-FR/TXT/?from=EN&uri=CELEX%3A52025PC0335 Bienvenue dans « KOSMOS » ! SPACE ACT les 4 types d’ « opérateurs spatiaux » régulés par la proposition de Règlement UE du […]
SPACE ACT les services spatiaux encadrés par la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 On va y aller en douceur… mais en cas de doute, n’hésitez pas à aller vérifier dans la version EN+FR publiée sur le site web de l’UE : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN-FR/TXT/?from=EN&uri=CELEX%3A52025PC0335 Premier d’une série de 16 épisodes courts pour aborder les […]
SPACE ACT autorisation et enregistrement préalables généralisés dans la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? Oui, c’est l’objet même de cette règlementation. Faites vous plaisir, n’hésitez pas, allez lire ce projet UE en version EN+FR : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN-FR/TXT/?from=EN&uri=CELEX%3A52025PC0335 Bienvenue dans « KOSMOS » ! SPACE ACT autorisation et enregistrement préalables [proposition de Règlement UE du […]
