[mis à jour le 18 octobre 2018] Ça faisait tellement longtemps que les gouvernements successifs nous promettaient cette réforme du droit des contrats qu’on y croyait plus… et bien, ENFIN ! la voici, cette réforme du du Code civil aujourd’hui connue sous le nom de « réforme 2016 du droit des contrats ». D’ou la présente présentation en BD […]
[wonderplugin_gallery id= »55″] [mis à jour le 25 juillet 2016] Pour boucler une année 2015 marquée par un net virage sécuritaire, voici (enfin ?) la loi n°2015-1556 relative à la « surveillance des communications électroniques internationales » (ou plus simplement « Surveillance internationale« ), avec l’accord du Conseil Constitutionnel (décision 2015-772 DC du 26 novembre 2015) qui a validé sans réserve aucune cet aspect […]
[mise à jour du 30 juin 2020] Attention, la loi Renseignement est de retour ! Le Gouvernement vient d’adopter en Conseil des Ministres le 17 juin 2020 une mise à jour du Code de la Sécurité Intérieure, qui devra passer par l’Assemblée puis le Sénat (en procédure accélérée). A suivre… [mise à jour du 26 février […]
[13 avril 2015] En France depuis les années cinquante, le terme juridique de rigueur était celui « d’écoutes administratives » pour évoquer l’espionnage des citoyens par l’État sans contrôle judiciaire. Dans l’argot de l’époque, les policiers parlaient des grandes oreilles qui posaient des bretelles sur les câbles des centraux téléphoniques. Tout le monde le savait. Cela prêtait […]
Vous allez dire que j’exagère avec ce titre « Le Patriot Act à la française ». Et pourtant.. Cette LPM du 18 décembre 2013 recélait bien des trésors, en plus du régime nouveau sur les Opérateurs d’Importance Vitale. [mise à jour du 25 juillet 2015 ] La LPM et le décret du 24 décembre 2014 ici commentés […]
Législation cybersécurité France LPM 2013 [loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019] SI vous vous intéressez à l’histoire du numérique et des cyber-attaques / malwares / leaks / vulnérabilités, vous pouvez vous documenter avec nos présentations illustrées en BD en cliquant sur https://ledieu-avocats.fr/category/histoire-du-numerique/ Et vous […]
NIS2 Entité Importante : focus sur le projet public de décret « RéCyF » v2.5 de l’ANSSI du 17 mars 2026. En publiant son projet de décret sur le détail des mesures techniques à mettre en oeuvre en application de la Directive NIS2, l’ANSSI déroge à sa traditionnelle politique de « retenue » . Le 11 octobre 2023 puis […]
