2014 vulnérabilité Poodle 2014 vulnérabilité Poodle 2014 vulnérabilité Poodle : découvrez la BD qui sert d’illustration Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD de cette présentation ! Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous […]
2014 vulnérabilité ShellShock 2014 vulnérabilité ShellShock 2014 vulnérabilité ShellShock : découvrez la BD qui sert d’illustration Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD de cette présentation ! Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous […]
Existe-t-il un droit à l’oubli qui s’applique à tout prestataire qui collecte des données personnelles en Europe ? OUI répond (enfin) la CJUE par son arrêt d13 mai 2014, qui, au fond, ne surprendra aucun juriste ayant pris la peine de lire la Directive 95/46… – [mise à jour du 8 juin 2016] Le principe […]
[mis à jour le 29 août 2016] Le jugement du 2 mai 2014 du Tribunal de commerce de Nanterre incite à rappeler l’importance du back up des données, surtout lorsque une entreprise fait intervenir un prestataire pour la maintenance des applications logicielles qu’elle utilise. Et au passage, celle des clauses limitatives de responsabilité, sujettes à de fréquentes négociations contractuelles. […]
NoLimitSecu 2014 vulnérabilité HeartBleed 2014 vulnérabilité HeartBleed 2014 vulnérabilité HeartBleed : découvrez la BD qui sert d’illustration Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD de cette présentation ! Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui […]
Armageddon XP Armageddon XP : le premier épisode de NoLimtSecu Armageddon XP : découvrez la BD qui sert d’illustration Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD de cette présentation ! Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le […]
obligation de moyens vs obligation de résultat ? [post mis à jour le 18 octobre 2018] Petit rappel sur l’obligation de moyens ou de résultat et ce qui est acceptable (ou non) par un client ou un prestataire en BtoB. Et tant qu’on y est, jetons un coup d’oeil sur les notions de « garantie » et de « porte-fort » (ça […]
2014 jurisprudence Bluetouff 2014 jurisprudence Bluetouff 2014 jurisprudence Bluetouff : découvrez la BD qui sert d’illustration Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD de cette présentation ! Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui […]
Législation cybersécurité France LPM 2013 [loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019] SI vous vous intéressez à l’histoire du numérique et des cyber-attaques / malwares / leaks / vulnérabilités, vous pouvez vous documenter avec nos présentations illustrées en BD en cliquant sur https://ledieu-avocats.fr/category/histoire-du-numerique/ Et vous […]
Souveraineté numérique et dépendance ? Vous trouverez ici la SYNTHESE de l’audition de M. Vincent STRUBEL DG de l’ANSSI par l’Assemblée nationale le 30 avril 2026. Vous voulez regarder la vidéo sur le site web de l’Assemblée nationale ? Pas de problème, voici le lien sur lequel cliquer : https://videos.assemblee-nationale.fr/video.18789257_69f2fbf68cae3.vulnerabilites-systemiques-dans-le-secteur-du-numerique–representants-de-l-anssi-et-du-cigref-30-avril-2026 Souveraineté numérique et dépendance intro et […]
NIS2 Entité Importante : focus sur le projet public de décret « RéCyF » v2.5 de l’ANSSI du 17 mars 2026. En publiant son projet de décret sur le détail des mesures techniques à mettre en oeuvre en application de la Directive NIS2, l’ANSSI déroge à sa traditionnelle politique de « retenue » . Le 11 octobre 2023 puis […]
Space Act proposition 2025 liste des épisodes illustrés en BD que vous trouverez en libre accès sur ce blog Le texte de la proposition publiée de l’Union européenne du 25 juin 2025 en version EN+FR : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN-FR/TXT/?from=EN&uri=CELEX%3A52025PC0335 —> 16 épisodes courts illustrés en BD pour faire le tour du projet de Space Act de l’Union Européenne. […]
SPACE ACT quelles sanctions en cas de non-respect des obligations ? [proposition de Règlement UE du 25 juin 2025] Ce dernier épisode sera le plus court de notre série. Vous allez voir, l’UE devient de plus en plus pragmatique… Allez donc vérifier dans le texte en version EN+FR accessible depuis ce lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN-FR/TXT/?from=EN&uri=CELEX%3A52025PC0335 SPACE […]
SPACE ACT notification des incidents de sécurité « importants » ? quelle obligation dans la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? Cet épisode sera rapide, puisque le Space Act va imposer des obligations tout à fait similaires à celles de DORA ou de NIS2. LE terrain est donc aujourd’hui largement connu. N’hésitez pas à […]
SPACE ACT compromission ? disponibilité ? authenticité ? intégrité ? confidentialité : quelles définitions légales dans la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? Cet épisode a pour objectif de rappeler à nos amis auditeurs et aux juristes qu’il faudrait prendre le temps de lire les textes légaux… ou d’en trouver qui permettent […]
#783 SPACE ACT système d’information ? réseau ? sécurité ? Quelles définitions légales dans la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? Un rappel ne semble pas inutile dans la mesure où ces définitions – sommes toute assez bien pensées – figurent dans la Directive NIS2 (ou dans d’autres textes de l’UE…). Pour […]
SPACE ACT NIS2 ? REC ? Quel référentiel légal de cyber-sécurité dans la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? Cet épisode n’est pas réservé aux juristes : cette règlementation concerne aussi directement les RSSI qui devront bâtir leur référentiel de cyber-sécurité pour répondre à la nécessaire mise en conformité notamment à l’égard […]
SPACE ACT la résilience des activités spatiales et les règles techniques [proposition de Règlement UE du 25 juin 2025]. C’est l’apport majeur de cette proposition de Règlement : une véritable définition de la notion de « résilience » qui embarque sur un pied d’égalité les aspects « sureté physique » et « cyber-sécurité ». N’hésitez pas à vérifier par vous-même en […]
SPACE ACT les fournisseurs primaires de données spatiales régulés par la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? Manifestement, parmi les activités spatiales, les « fournisseurs primaires » de data ont un rôle suffisamment prépondérant pour bénéficier d’un encadrement spécifique. Vous voulez lire les définitions en version EN+FR dans le texte même de la proposition […]
SPACE ACT les données spatiales encadrées par la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? ENFIN ! Le droit spatial est suffisamment technique pour qu’il faille en arriver à l’épisode #09 de notre saga pour (enfin) traiter des data !!! Si vous doutez de la pertinence de nos explications, allez croiser vos informations […]
SPACE ACT fournisseurs de services spatiaux ? Régulés par la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? Il y en a 8 types recensés par l’Union européenne… Pour vous en convaincre ? Allez lire la version EN+FR du projet publié par l’UE : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN-FR/TXT/?from=EN&uri=CELEX%3A52025PC0335 Bienvenue dans « KOSMOS » ! SPACE ACT fournisseurs de services […]
SPACE ACT les opérateurs spatiaux régulés par la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? La version EN+FR de la proposition de la Commission de Bruxelles est accessible depuis cette URL : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN-FR/TXT/?from=EN&uri=CELEX%3A52025PC0335 Bienvenue dans « KOSMOS » ! SPACE ACT les 4 types d’ « opérateurs spatiaux » régulés par la proposition de Règlement UE du […]
SPACE ACT les services spatiaux encadrés par la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 On va y aller en douceur… mais en cas de doute, n’hésitez pas à aller vérifier dans la version EN+FR publiée sur le site web de l’UE : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN-FR/TXT/?from=EN&uri=CELEX%3A52025PC0335 Premier d’une série de 16 épisodes courts pour aborder les […]
SPACE ACT autorisation et enregistrement préalables généralisés dans la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? Oui, c’est l’objet même de cette règlementation. Faites vous plaisir, n’hésitez pas, allez lire ce projet UE en version EN+FR : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN-FR/TXT/?from=EN&uri=CELEX%3A52025PC0335 Bienvenue dans « KOSMOS » ! SPACE ACT autorisation et enregistrement préalables [proposition de Règlement UE du […]
