UNLOCK 2026 RUMP : les data de mon ex-employeur : je peux les copier et partir avec ? [ à propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 septembre 2026] l’intégrale des slides ! UNLOCK 2026 RUMP : les data de mon ex-employeur : je peux les copier et partir avec ? UNLOCK […]
SPACE ACT les données spatiales encadrées par la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? ENFIN ! Le droit spatial est suffisamment technique pour qu’il faille en arriver à l’épisode #09 de notre saga pour (enfin) traiter des data !!! Si vous doutez de la pertinence de nos explications, allez croiser vos informations […]
SPACE ACT fournisseurs de services spatiaux ? Régulés par la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? Il y en a 8 types recensés par l’Union européenne… Pour vous en convaincre ? Allez lire la version EN+FR du projet publié par l’UE : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN-FR/TXT/?from=EN&uri=CELEX%3A52025PC0335 Bienvenue dans « KOSMOS » ! SPACE ACT fournisseurs de services […]
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SPACE ACT les opérateurs spatiaux régulés par la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? La version EN+FR de la proposition de la Commission de Bruxelles est accessible depuis cette URL : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN-FR/TXT/?from=EN&uri=CELEX%3A52025PC0335 Bienvenue dans « KOSMOS » ! SPACE ACT les 4 types d’ « opérateurs spatiaux » régulés par la proposition de Règlement UE du […]
SPACE ACT les services spatiaux encadrés par la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 On va y aller en douceur… mais en cas de doute, n’hésitez pas à aller vérifier dans la version EN+FR publiée sur le site web de l’UE : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN-FR/TXT/?from=EN&uri=CELEX%3A52025PC0335 Premier d’une série de 16 épisodes courts pour aborder les […]
SPACE ACT autorisation et enregistrement préalables généralisés dans la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? Oui, c’est l’objet même de cette règlementation. Faites vous plaisir, n’hésitez pas, allez lire ce projet UE en version EN+FR : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN-FR/TXT/?from=EN&uri=CELEX%3A52025PC0335 Bienvenue dans « KOSMOS » ! SPACE ACT autorisation et enregistrement préalables [proposition de Règlement UE du […]
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SYNTHESE données information signal ? Les 10 épisodes de notre saga en BD #donnée #information #signal vous ont plu ? Mais vous n’aviez pas le temps ? Y’avait trop d’épisodes, c’est ça ? Pas de problème, voici notre synthèse en version littéraire et en version BD (bien sûr) ! SYNTHESE données information signal SYNTESE version […]
signal droit UE + France ? Vous trouverez ici l’épisode #10 final de notre série tout en BD consacrée aux notions de donnée, d’information et de signal. Nous avons nous mêmes été étonnés par le nombre de législation qui utilisent le terme #signal (jusqu’au droit français de la cryptologie, c’est dire !). Ce terme concerne […]
Histoire du transport dématérialisé de la data ? Bienvenue dans l’épisode #09 de notre série consacrée aux notions de donnée, d’information et de signal. Il n’y a pas que le droit et la technique, il y a aussi l’histoire, petite ou grande, qui permet de comprendre notre univers numérique d’aujourd’hui. Cet épisode n’a pour ambition […]
Signal le transport dématérialisé de la data ? Bienvenue dans l’épisode #08 de notre série consacrée aux notions de donnée, d’information et de signal. Nos 3 derniers épisodes sont consacrés à la notion de « signal » qui n’a rien d’évident, sauf pour quelques ingénieurs… Aujourd’hui, un épisode court pour comprendre ce que recouvre techniquement la notion […]
histoire technique du stockage et du transport de la data ? Bienvenue dans l’épisode #07 de notre série consacrée aux notion de donnée, d’ information et de signal. L’épisode du jour relève plus de la culture générale et d’un certain plaisir pour les illustrations en BD sur un sujet qui – comme ça – n’a […]
stockage et transport de la data ? Bienvenue dans l’épisode #06 de notre série consacrée aux notion de données, d’ information et de signal. Qui dit « données » et plus encore « information » se pose immanquablement le problème du stockage de ces données et de leur transport (transfert / transmission / etc.). Nous allons évoquer le rôle […]
encodage et communication ? Bienvenue dans l’épisode bonus #05 de notre série consacrée aux notion de données, d’ information et de signal. Cet épisode de notre saga en BD n’a rien de juridique. C’est une explication de la notion d’encodage et surtout de la notion de « communication ». Car des « données » et des « informations« , ça s’échange, […]
information en droit ? Bienvenue dans l’épisode #04 de notre série consacrée aux notions de donnée, d’information et de signal. Comprendre la technique derrière les notions de donnée, d’information et de signal (assez obscures pour beaucoup d’entre nous) aident pas mal à comprendre les législations cyber-sécurité… Malgré parfois le mésusage de la notion d’information, le […]
information ? vous avez dit « information » ? Vous voulez dire « donnée » ? NON ! Bienvenue dans l’épisode #03 de notre série « données / information / signal ». Alors, cette distinction « données » vs « information ? Cet épisode sera consacré exclusivement à la notion d’ « information ». En 1 phrase : l’information, ce sont des « données » interprété par les […]
données et traitement en droit ? Bienvenue dans l’épisode #02 de notre série « donnée / information / signal ». Attention, l’épisode est assez dense… D’abord « système de traitement automatisée de données » (probablement le terme le plus exact de notre arsenal législatif) bien que le Code pénal n’en donne pas de définition. La définition générique de « donnée » […]
données numériques ? Bienvenue dans notre nouvelle série de présentations illustrées en BD qui s’intéressera aux notions techniques, juridiques et historiques de données, d’information et de signal. A force de lire le texte des législations cyber-sécurité (NIS2, DORA, CRA, LPM) ou de ISO27001, nous avons été frappés par le manque de cohérence dans l’utilisation de […]
