données et traitement en droit ?
Bienvenue dans l’épisode #02 de notre série « donnée / information / signal ».
Attention, l’épisode est assez dense…
D’abord « système de traitement automatisée de données » (probablement le terme le plus exact de notre arsenal législatif) bien que le Code pénal n’en donne pas de définition.
La définition générique de « donnée » est posé de manière assez pertinente par le Data Governance Act de 2022 sur l’ « Open data ». Les mêmes termes sont repris dans la définition du « Data Act » de 2023.
La définition de « traitement » [de données] est posée par un Règlement UE de 2018 qui reprend assez largement celle de « traitement de données à caractère personnel » du RGPD de 2016.
Le terme « extraction » (du contenu d’une base de données) nous vient de la Directive 96/9 du 11 mars 1996.
Pour ce qui est de la définition de « donnée à caractère personnel« , le RGPD confond manifestement les termes de « donnée » et d’ « information ».
Arrêtons nous un instant sur le « Data Act » de 2023 qui prévoit également une définition (proprement incompréhensible) de « métadonnées« , qui nous ferait presque regretter feu le projet de Règlement e-Privacy de 2017.
Terminons avec un peu de prospective en regardant ce que projet de « EU Space Act » de 2025 prévoit comme définition des « données spatiales« .
Vous accéderez aux détails de ces dé »finitions dans les différents spiders que vous trouverez ci-dessous.
données et traitement en droit ? données information signal #02 : la liste des épisodes
Episode #01 : Données numériques binaires ?
https://ledieu-avocats.fr/donnees-numeriques-binaires-donnees-information-signal-episode-01
données et traitement en droit ? comme dans "système de traitement automatisé de données" ?
données et traitement en droit ? et "extraction" du contenu d'une base de données ?
données et traitement en droit ? "données à caractère personnel" ?
données et traitement en droit ? "Open Data" ? le Règlement sur la gouvernance des données de 2022 ?
données et traitement en droit ? "données" et "métadonnées" des IoT ? (indice : le Data Act)
FOCUS : "métadonnées" ?
données et traitement en droit : connaissez-vous les "données spatiales" ?
oui, nous sommes en train de finaliser une série d’explications sur le projet de Règlement UE « Space Act » de juin 2025 : tout est dans le titre (si ce n’est que 30 % du texte est consacré à la cyber-sécurité).
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Découvrez les BD qui servent d'illustration à cette série de présentations consacrées au droit de la données, de l'information et du signal
Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD de cette présentation !
Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous intéresse !
« Androïdes » tome 6 « Les déserteurs » par Christophe Bec et Erion Campanella Avdisha © éditions Soleil 2019
« dernier Troyen (Le) » série complète en 6 tomes par Valérie Mangin et Thierry Démarez © éditions Soleil 2004-2012
« espion de César (L’) » série complète en 3 tomes par « Maitre » Jean-Pierre Pécau au scénario et (Max von) Fafner au dessin © éditions Delcourt 2020-2022 : les guerres de César comme jamais vous ne les avais lues avec une histoire de vengeance qui vous fera tenir les 3 tomes !
« Excalibur-Chroniques » époustouflante série complète en 5 tomes par Jean-Luc Istin et Alain Brion © éditions Soleil 2012-2019
« Fléau des dieux (Le) » série EX-CEP-TION-NELLE en 6 tomes par Valérie Mangin et Aleksa Gajic (dessinateur et coloriste de génie) © éditions Soleil 2000-2006
« Guerres & Dragons » tome 1 « La bataille d’Angleterre » par Nicolas Jarry (scénario) + Vincent « Vax » Cara (dessin) © éditions Soleil 2024 + tome 2 « L’escadrille Lafayette » par Nicolas Jarry (scénario) + Emanuela Negrin et Luciano « Lucio » Leoni (dessin) © éditions Soleil 2024 + tome 4 « Pearl Harbor » par Nicolas Jarry (scénario) + Paolo Antiga (dessin) © éditions Soleil 2025
« Hercule » série complète (et proprement remarquable) en 3 tomes par Jean-David Morvan + Vivien « Looky » Chauvet + Olivier Thill © éditions Soleil 2012-2017
« homme gribouillé (L’) » one shot tout en noir et blanc de 326 pages (!) par Serge Lehman au scénario et Frederik Peeters au dessin : un conte fantastique (dans tous les sens du terme) © éditions Delcourt 2018
« Kosmos » one shot en N&B d’enfer par Pat Perna et Fabien Bedouel © éditions Delcourt 2021
« Milady 3000 » one shot © [le Grand] Magnus 1985 © éditions Ansaldi Bruxelles (et publié dans Métal Hurlant entre 1980 et 1981 : c’est ma madeleine de Proust)
« Nef des Fous (La) » 13 tomes tous plus délirants les uns que les autres par Bernard « Turf » © éditions Delcourt 1993-2024
« Oeil de la Nuit (L’) » série complète en 3 tomes par (les deux génies de la BD que sont) Serge Lehman (scénario) et Stéphane « Gess » (dessin) © éditions Delcourt 2015-2016
« Saint-Elme » série complète vraiment remarquable en 5 tomes par Serge Lehman (scénario diabolique) et Frederik Peeters (dessin et couleurs géniales) © éditions Delcourt 2021-2024
« Serpent et la Lance (Le) » série en cours en 3 tomes par Humbert « Hub » © éditions Delcourt 2019 – 2024 : bienvenu dans l’Empire aztèque en 1454 (c’est une merveille graphique, en plus d’une intrigue captivante)
« Souvenirs de la Grande Armée » série complète en 4 tomes par Michel Dufranne (scénario) et Vladimir « Alexander » (dessin) © éditions Delcourt 2007-2018 : en selle avec les Cavaliers du 2ème Régiment de chasseurs à cheval et vive l’Empereur !
« Ténèbres » série complète en 5 tomes par Christophe Bec (scénario) et Giuseppe « Iko » Ricciardi (dessin) © éditions Soleil 2009-2018 : une excellente série B pleine de chevaliers, de princesses et de terribles dragons…
« Trône d’Argile (Le) » la Guerre de 100 ans comme vous ne l’avez jamais lue, depuis le temps du « Roi de Bourges » (devenu Charles VII « le Victorieux ») jusqu’à la fin du siège d’Orléans en 1429.
– tomes 1 à 4 par Nicolas Jarry,France RichemondTheo (dessin) © éditions Delcourt 2006-2010
– tomes 5 à 7 par France RichemondTheo © éditions Delcourt 2012-2026
« Universal War One » série complète en 6 tomes par (le génial) Denis Bajram © éditions Soleil 1998-2006 : le conflit entre les Compagnies Industrielles de Colonisation et une escadrille de pilotes « têtes brulées » dans un futur apocalyptique… Une série devenue un classique de la BD de science fiction
« Yiu Premières missions » série complète en 7 tomes qui déchirent par Thierry « Téhy » + Jeanne « JM Vee » + Vincent « Vax » © éditions Soleil 2003-2010 (science fiction et action dans un univers post-apocalyptique)
