#707 base de données cession et licence d’utilisation de contenu de base de données [épisode #07/12]
base de données cession et licence d’utilisation de contenu de base de données ? [épisode court qui n’intéresseraient que les juristes ?] Bienvenue dans l’épisode #07/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en […]
#737 ANSSI projet décret NIS2 « mesures techniques » v2.5 « ReCyF » du 17 mars 2026
ANSSI projet décret NIS2 « mesures techniques ». La version dite « »2.5 » rebaptisée « ReCyF » (pour Référentiel Cyber France » a été rendu publique ce 17 mars 2026 par M. Vincent STRUBEL lui-même. Pour celles et ceux qui voudraient vérifier la source de cette information, cliquez ici. Si votre entreprise / groupe / GIE / association / administration est […]
#704 base de données : le droit de réutilisation des données provenant d’une base de données [épisode #04/12]
base de données le droit de réutilisation des données provenant d’une base de données ? Bienvenue dans l’épisode #04/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er juillet […]
#696 Liste de nos épisodes sur le CRA [Cyber Resilience Act n°2024-2847 du 23 octobre 2024]
Récapitulatif CRA : vous trouverez ici la liste de nos épisodes en BD [mise à jour le 31 octobre 2025]. Notre récapitulatif CRA devrait vous permettre de vous y retrouver (les posts ci-dessous avec lien http sont dans l’ordre du plus récent au plus ancien). Parce que le Cyber Resilience Act n°2024-2847 du 23 octobre […]
#723 Directive RED les garanties de construction des équipements radioélectriques – épisode (court) #03
Directive RED les garanties de construction des équipements radioélectriques ? Pourquoi évoquer un sujet aussi technique (qui ne devrait passionner ni les juristes, ni les cabinets de conseil) ? Parce que cette réglementation UE, particulièrement difficile à lire (et à comprendre…) impose des « exigences essentielles » dont certaines sont soumises à des obligations particulières de cyber-sécurité. Et […]
#703 base de données : le droit d’extraction sur le contenu d’une base de données [épisode #03/12]
base de données le droit d’extraction sur le contenu d’une base de données Bienvenue dans l’épisode #03/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er juillet 1998 « concernant […]
#736 NIS2 actualité 19 février 2026 calendrier parlementaire d’adoption [Assemblée nationale]
NIS2 actualité 19 février 2026 calendrier parlementaire d’adoption [Assemblée nationale] C’est M. le député @Philippe LATOMBE qui l’écrit dans sa lettre publique au Premier Ministre : https://www.linkedin.com/posts/philippe-latombe-2874a9a2_il-y-a-plus-de-2-semaines-je-r%C3%A9it%C3%A9rais-ma-activity-7433455869368897536-vjDH?utm_source=share&utm_medium=member_desktop&rcm=ACoAAAFB1WQBlwvdeJOwIvbqkgnF2o4V6OtJqis Ce serait pour juillet 2026 (et – comme on dirait à Saint-Cyr – « on s’pince pour y croire »…). Je suis au regret de vous rappeler que – même […]
#722 Directive RED opérateurs économiques et autorité de contrôle ? équipements radioélectriques épisode (court) #02
Directive RED et opérateurs économiques ? Pourquoi évoquer un sujet aussi technique (qui ne devrait passionner ni les juristes, ni les cabinets de conseil) ? Parce que cette réglementation UE, particulièrement difficile à lire (et à comprendre…) impose des « exigences essentielles » dont certaines sont soumises à des obligations particulières de cyber-sécurité. Et qu’en 2026, les professionnel(le)s de […]
#734 NIS2 actualité 13 février 2026 groupe de coopération NIS2 « Boîte à outils pour améliorer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC »
NIS2 actualité groupe de coopération 16 février 2026. Le groupe de coopération EU NIS2 a un objet défini très largement à l’article 14 de la directive NIS2. Sa « production » est destinée à uniformiser les pratiques de cyber-sécurité au sein des 27 états membres (vaste programme…). A retenir surtout : « Boîte à outils pour améliorer la […]
#733 Intelligence Artificielle et agriculture [conférence Agridées 12 février 2026]
Intelligence Artificielle et agriculture Conférence AGRIDEES du 12 février 2026 Intelligence Artificielle et agriculture : le plan Intelligence Artificielle et agriculture : permettez à votre intervenant de se présenter… Intelligence Artificielle et agriculture Intelligence Artificielle et agriculture Intelligence Artificielle et agriculture : cas d’usage pensé par mon Confrère Pascal ALIX, véritable spécialiste […]