#029 L’habilitation au secret de la Défense nationale

L’habilitation au Secret Défense ? Comment ça marche ? [mis à jour le 15 février 2016] Voilà encore un sujet qui va vous faire vibrer (je le sens déjà). L’expression relève pourtant d’un abus de langage dans la mesure où, en réalité, il s’agit d’une des trois classifications, entre « Confidentiel défense » et « Très secret défense » de la législation nationale […]

#028 Système d’Information d’Importance Vitale ? SIIV ? LPM 2013 !

Système d’information d’importance vitale ? Cyber-sécurité ? Cyber-attaque ? Rien qu’en lisant le titre, vous vous dites « Ça ? Ça ne me concernera jamais » . [mis à jour le 28 février 2018] Quelle erreur ! Vous êtes éditeur de solutions logicielles, prestataire SaaS, hébergeur ou développeur ? Il suffit que l’un de vos clients soit classé […]

#026 La loi Surveillance Internationale du 30 novembre 2015

[wonderplugin_gallery id= »55″] [mis à jour le 25 juillet 2016] Pour boucler une année 2015 marquée par un net virage sécuritaire, voici (enfin ?) la loi n°2015-1556 relative à la « surveillance des communications électroniques internationales » (ou plus simplement « Surveillance internationale« ), avec l’accord du Conseil Constitutionnel (décision 2015-772 DC du 26 novembre 2015) qui a validé sans réserve aucune cet aspect […]

#023 L’annulation du Safe Harbor (CJUE 6 octobre 2015 « Schrems »)

[7 octobre 2015] Le « Safe Harbor » est annulé ? L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (C.J.U.E.) est tombé le 6 octobre 2015, comme une bombe japonaise sur Pearl Harbor le 7 décembre 1941 ! Si votre entreprise située dans l’Union Européenne fait héberger ses données aux USA par un prestataire labellisé « Safe Harbor », […]

#022 protection et commercialisation du LOGICIEL -M2 pro Paris II

[5 octobre 2015] Le sujet de la protection juridique du logiciel paraitra certainement rebattu et éculé à beaucoup d’entre vous… Pourtant, alors que les logiciels commencent à parler « algorithme » et « machine learning« , que les « éditeurs SaaS » se multiplient, il peut être utile de faire un point sur le contrat de licence de logiciel, « père de tous les contrats […]

#021 le téléchargement [pirate] en 2015 : technique et juridique

Alors ? C’est quoi la réalité du téléchargement pirate en 2015 ? Comme le disait Charlie Hebdo en 1971 : Le téléchargement pirate ? Tout le monde en parle, tout le monde a un ami qui… mais personne ne télécharge (c’est bien connu). D’ailleurs, vous le savez intuitivement, télécharger, c’est mal. Vous voulez savoir ce qui se […]

#019 La loi Renseignement n°2015-912 du 24 juillet 2015

[mise à jour du 30 juin 2020] Attention, la loi Renseignement est de retour ! Le Gouvernement vient d’adopter en Conseil des Ministres le 17 juin 2020 une mise à jour du Code de la Sécurité Intérieure, qui devra passer par l’Assemblée puis le Sénat (en procédure accélérée). A suivre… [mise à jour du 26 février […]