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Auteur/autrice : Marc-Antoine LEDIEU - Avocat et RSSI

#037 Aperçu du Règlement RGPD 2016 / 679 « données personnelles »

[mis à jour le 8 juin 2016] Depuis la Directive 95/46 du 6 octobre 1995, 500 millions d’européens bénéficient d’une véritable protection de leurs données personnelles. Aucune autre zone géographique de la planète Terre ne peut rivaliser avec les droits octroyés aux européens pour protéger leur vie privée numérique et encadrer le « business » de la collecte et […]

2016 vulnérabilité Image Tragick [histoire des cyber-attaques, des malwares, des vulnérabilités et des leaks]

2016 vulnérabilité Image Tragick 2016 vulnérabilité Image Tragick 2016 vulnérabilité Image Tragick : découvrez la BD qui sert d’illustration   Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD de cette présentation ! Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le […]

#039 La rencontre des volontés (réforme 2016 droit des contrats)

[mis à jour le 14 octobre 2018] Troisième volet de notre étude de la réforme du Code civil : la rencontre des volontés réforme 2016 du droit des contrats. Nous vous proposons de plonger – encore – « dans les soutes » du droit des contrats, vers des problématiques bien juridiques… ATTENTION, la loi de ratification du 20 […]

#035 contrat BtoB de gré à gré (réforme 2016 droit des contrats)

[mis à jour le 9 octobre 2018] Second volet de notre analyse de la réforme 2016 du droit des contrats, le « contrat BtoB de gré à gré« . C’est le contrat le plus interessant à étudier, car c’est celui qui sera utilisé par les professionnels (c’est ça, le « BtoB »). C’est dans les contrats « de gré à gré » […]

#034 Le contrat d’adhésion (réforme 2016 du droit des contrats)

[mis à jour le 8 octobre 2018] Vous savez que l’Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 a réformé le droit des contrats du vénérable Code civil de 1804 ? Vous savez que l’une des grandes nouveautés de cette réforme est l’apparition de la distinction entre contrat d’adhésion (non négociable) et contrat de gré à gré ? Vous savez que le 1er octobre 2018 […]

#033 L’obligation de collecte des métadonnées des professionnels

Une obligation de collecte et de conservation des métadonnées ? Quelles sont les métadonnées que les professionnels des télécoms et de l’internet ont l’obligation de collecter et de conserver lorsque nous passons par leurs réseaux ou leurs services ? Qui sont les professionnels concernés ? Vous allez voir, c’est pas simple, surtout que se superposent des […]

2016 vulnérabilité G-LIB-C [histoire des cyber-attaques, des malwares, des vulnérabilités et des leaks]

2016 vulnérabilité G-LIB-C 2016 vulnérabilité G-LIB-C 2016 vulnérabilité G-LIB-C: découvrez la BD qui sert d’illustration   Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD de cette présentation ! Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous intéresse […]

#032 aperçu de la réforme 2016 du droit des contrats

[mis à jour le 18 octobre 2018] Ça faisait tellement longtemps que les gouvernements successifs nous promettaient cette réforme du droit des contrats qu’on y croyait plus… et bien, ENFIN ! la voici, cette réforme du du Code civil aujourd’hui connue sous le nom de « réforme 2016 du droit des contrats ». D’ou la présente présentation en BD […]

#030 la protection du logiciel par le droit d’auteur

[mis à jour le 24 octobre 2018] Le sujet de la protection juridique du logiciel par le droit d’auteur paraitra certainement rebattu et éculé à beaucoup d’entre vous… Pourtant, alors que les logiciels commencent à parler « algorithme » et « machine learning« , que les « prestataires SaaS » se multiplient, il peut être utile de faire un point sur la « protection protection […]