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Auteur/autrice : Marc-Antoine LEDIEU - Avocat et RSSI

#049 prix et valeur (réforme 2016 du droit des contrats)

[mis à jour le 17 octobre 2018] “On dit que l’argent ne fait pas le bonheur. Sans doute veut-on parler de l’argent des autres” disait Sacha Guitry. Ainsi en va-t-il de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 avec l’accroissement des pouvoirs du juge dans la modification du prix convenu par « les autres » […]

#048 La protection du logiciel par le droit d’auteur en 2016

[mis à jour le 22 février 2018] Pourquoi encore parler de la protection du logiciel ? Sans logiciel, plus de sites web, plus d’Internet sur votre smartphone, plus de blog (plus de fabrication industrielle, etc.). En écrivant cela, je ne pense pas vous apprendre grand chose… [wonderplugin_gallery id= »115″] Pendant des années, les tribunaux français faisaient une (subtile ?) distinction […]

#045 Le IP tracking (la collecte des données de navigation)

[mis à jour le 31 octobre 2016] Que se cache-t-il derrière le terme (barbare) de IP tracking ? Il s’agit du terme « métier » désignant les techniques de collecte des données de navigation des internautes. Tiens ! ça y est ? ça vous intéresse ? Vu le titre, vous aurez anticipé que c’est compliqué à comprendre techniquement et un tout petit […]

#044 Réforme 2016 du droit des contrats FORMATION 30 juin 2016 Les Echos Lamy

Ça faisait tellement longtemps que les gouvernements successifs nous promettaient cette réforme du droit des contrats qu’on y croyait plus… et bien, ENFIN ! la voici, cette réforme du du Code civil aujourd’hui connue sous le nom de « réforme 2016 du droit des contrats ». D’ou la présente présentation en BD : « Réforme 2016 du droit des […]

#043 le service logiciel SaaS

[mis à jour le 3 mai 2017] Avant l’apparition du SaaS dans les années 2010, les modes de commercialisation des logiciels avaient peu évolué depuis les années 1960 (voir notre présentation sur ce sujet). Pour résumer les choses, les éditeurs avaient le choix entre le contrat de licence d’utilisation non exclusive de leur logiciel, ou la […]

#041 L’inexécution du contrat (réforme 2016 droit des contrats)

[mis à jour le 14 octobre 2018] Si l’intérêt d’un contrat est bien d’organiser les droits et obligations des parties pendant l’exécution des prestations, celui d’en organiser la rupture et d’encadrer les conséquences de l’inexécution du contrat est au moins aussi important. Et le nouveau Code civil version XXI° siècle prévoit des mécanismes suffisamment nouveaux pour qu’il […]

#040 RGPD Règlement UE 2016/679 « données personnelles » (2) les sous-traitants

[mis à jour le 17 mai 2016] Vous avez été surpris par les obligations qui s’imposeront aux « responsables des traitements de données à caractère personnel » ? Responsable de traitements de données personnelles et sous-traitant, même combat ? Vous pensez qu’en votre qualité de « sous-traitant Informatique et Libertés », rien ne va changer ? Vous vous trompez ! […]

#038 RGPD Règlement 2016/679 données personnelles 1) l’entreprise

  [mis à jour le 14 mai 2016] Premier volet de notre étude du Règlement 2016 / 679 « Data Protection » (enfin adopté le 27 avril 2016 et publié au JO de l’Union Européenne le 4 mai), nous vous proposons de parcourir les droits et obligations des entreprises « responsables de traitements » qui collectent et traitent des données personnelles sur […]