#005 blocage judiciaire des sites pirates (oui mais qui paie ?)

[mis à jour le 26 décembre 2017] C’est la nouvelle mode pour lutter contre le téléchargement en 2017 : ce sont les FAI condamnés qui doivent payer les frais de blocage. Allez lire le détail très bien expliqué sur le site Next INpact le 22 décembre 2017 (encore l’excellent Marc Rees) à partir duquel les courageuses et […]

#004 contrat BtoB: l’accord de confidentialité (ou « NDA »)

[mis à jour le 14 mai 2019] Cliquez sur l’image pour accéder à la version 2019 de cette présentation, à jour de la Directive UE n°2016-943 relative à la protection des secrets d’affaires. Un jugement du 2 octobre 2014 du TGI de Nanterre est l’occasion de faire un petit rappel sur quelques idées reçues à propos de l’obligation […]

2014 vulnérabilité ShellShock [histoire des cyber-attaques, des malwares, des vulnérabilités et des leaks]

2014 vulnérabilité ShellShock 2014 vulnérabilité ShellShock 2014 vulnérabilité ShellShock : découvrez la BD qui sert d’illustration   Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD de cette présentation ! Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous […]

#730 Liste des épisodes Directive RED sur la cyber-sécurité des équipements radio-électriques

Liste des épisodes Directive RED sur la cyber-sécurité des équipements radio-électriques : Vous vous intéressez à la #Directive_RED (RED pour « Radio Equipment Directive ») ? Vous voulez comprendre l’encadrement juridique des #équipements_radioélectriques ? Vous voulez connaitre les règles de #cyber–sécurité obligatoires ? Voici la liste de nos 9 épisodes illustrés en BD qui devraient vous permettre […]

#729 Directive RED autorité de contrôle et sanctions en cas de défaut de cybersécurité d’un équipement radioélectrique ? épisode (court) #09

Directive RED quelles sanctions potentielles pour défaut de cybersécurité d'un équipement radioélectrique ?

Directive RED autorité de contrôle et sanctions en cas de défaut de cybersécurité d’un équipement radioélectrique ? Pourquoi encore évoquer un sujet aussi technique (qui ne devrait passionner ni les juristes, ni les cabinets de conseil) ? Parce que cette réglementation UE, particulièrement difficile à lire (et à comprendre…) impose des « exigences essentielles » dont certaines […]

#728 Directive RED les normes harmonisées de cybersécurité pour équipements radioélectriques – épisode (court) #08

Directive RED les normes harmonisées de cybersécurité pour équipements radioélectriques ? Pourquoi encore évoquer un sujet aussi technique (qui ne devrait passionner ni les juristes, ni les cabinets de conseil) ? Parce que cette réglementation UE, particulièrement difficile à lire (et à comprendre…) impose des « exigences essentielles » dont certaines sont soumises à des obligations particulières […]

#003 droit à l’oubli pour les données collectées en Europe ?

Existe-t-il un droit à l’oubli qui s’applique à tout prestataire qui collecte des données personnelles en Europe ? OUI répond (enfin) la CJUE par son arrêt d13 mai 2014, qui, au fond, ne surprendra aucun juriste ayant pris la peine de lire la Directive 95/46… – [mise à jour du 8 juin 2016] Le principe […]

#002 contrat BtoB perte de données? limitation de responsabilité?

[mis à jour le 29 août 2016] Le jugement du 2 mai 2014 du Tribunal de commerce de Nanterre incite à rappeler l’importance du back up des données, surtout lorsque une entreprise fait intervenir un prestataire pour la maintenance des applications logicielles qu’elle utilise. Et au passage, celle des clauses limitatives de responsabilité, sujettes à de fréquentes négociations contractuelles. […]

#727 Directive RED mesures de cybersécurité pour équipements radioélectriques – épisode (court) #07

Directive RED mesures de cybersécurité pour équipements radioélectriques ? Pourquoi encore évoquer un sujet aussi technique (qui ne devrait passionner ni les juristes, ni les cabinets de conseil) ? Parce que cette réglementation UE, particulièrement difficile à lire (et à comprendre…) impose des « exigences essentielles » dont certaines sont soumises à des obligations particulières de cyber-sécurité. […]