#663 interruption de service : quelle indemnisation judiciaire ? principes légaux et jurisprudences 2020 à 2025
interruption de service : quelle indemnisation judiciaire ? Nous, les conseils, sommes (de plus en plus souvent) appelés pour engager des procédures en responsabilité contre des sous-traitants dont la « faute » (le manquement en droit des contrats) a permis une cyber attaque. Mais qu’il s’agisse d’une cyber-attaque ou d’un datacenter qui brule, le résultat est le […]
#658 action de groupe : dans quels domaines peut on exercer une action judiciaire ? [épisode 4/7]
action de groupe : dans quels domaines peut on exercer une action judiciaire ? Bon, c’est pas encore « open bar » mais on y est presque !!! Pour ce qui est des actions contre les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations de cyber-sécurité à l’égard des consommateurs, la panoplie est complète puisque sont visés, directement […]
Protégé : #673 CRA quelles obligations juridiques ? SYNTHESE avec CHRONOLOGIE [formation NUMEUM 23 septembre 2025] Cyber Resilience Act – épisode #12
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#657 action de groupe : qui peut agir en justice depuis juillet 2025 ? [épisode 3/7]
action de groupe : qui peut agir en justice depuis juillet 2025 ? Bienvenue à la loi DDADUE n°2025-391 du 30 avril 2025 qui transpose la Directive UE « action de groupe » 2020/1828 du 25 novembre 2020. Le nouveau régime de l’action judiciaire de groupe est une véritable révolution dans le système judiciaire français, puisque ne […]
#676 PJL Résilience version Commission Spéciale Assemblée nationale du 16 septembre 2025 MARK UP
PJL Résilience version Commission Spéciale Assemblée nationale du 16 septembre 2025 : bon, c’est vrai, à part pour les acharné(e)s qui tentent de suivent le parcours législatif de la transposition de la Directive NIS2, le titre n’est pas parlant… Reprenons la chronologie. 14 décembre 2022 : publication de la Directive NIS2 sur la sécurité des […]
#662 dix conseils des Dieux de l’Olympe au RSSI pour aller parler à sa Direction [en collaboration avec Anouar BACHOUNDA Neotrust]
dix conseils des Dieux au RSSI qui voudrait aller parler à sa Direction Générale de… je sais pas, moi… de sécurité des réseaux et des systèmes d’information par exemple ? Ce qui est sûr (et que vous savez très bien), c’est que – présenté comme ça – votre discours va avoir du mal à passer… […]
#656 action de groupe : définitions légales et principes [épisode 2/7]
action de groupe : définitions légales et principes Oui, je sais, ce ne sera pas l’épisode le plus interessant ou novateur de cette série consacrée à l’action de groupe modèle France 2025, mais il est indispensable… C’est ici que l’on séparera les actions collectives traditionnelles (un même avocat pour plusieurs demandeurs) de l’action de groupe […]
#672 sensibilisation cybersécurité DORA Aéma Groupe [9 septembre 2025]
Une sensibilisation cybersécurité DORA AEMA ? C’est la mission qui m’est confiée ce 9 septembre 2025 : partager les clefs de compréhension du problème des cyber-attaques et de la réglementation DORA pour les administratrices et les administrateurs du Groupe Aéma. Nous ferons une longue introduction sur « le numérique », technique vieille de (seulement) 50 ans, mêlant […]
#655 action de groupe : pourquoi une nouvelle procédure judiciaire en France depuis juillet 2025 [épisode 1/7]
action de groupe : pourquoi une nouvelle procédure judiciaire en France en 2025 ? Plusieurs raisons à cela : – personne n’a parlé de la Directive 2020/1828 du 25 novembre 2020 relative « aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE » (oui, c’est le titre officiel…) ; C’était […]
#654 interruption de service et indemnisation du préjudice [jurisprudence Cour d’Appel de Douai 24 avril 2025]
interruption de service et indemnisation judiciaire du préjudice subi ? Voyons le détail de la jurisprudence de la Cour d’Appel de Douai du 24 avril 2025 à propos d’une affaire de datacenter qui brule en 2021. Pourquoi les slides du jour ? Parce que le client faisait héberger 183 sites web chez le prestataire, que […]