CRA les modifications substantielles d’un [produit(s) CRA] : quelles conséquences pour le [fabricant(s)] / l’importateur / le distributeur ?
La réponse est simple : il va falloir tout mettre à jour (la documentation technique, les instructions utilisateurs, …)
Bienvenue dans notre épisode #18 consacré à notre étude détaillée du Cyber Resilience Act qui impose des règles TRES détaillées aux « fabricants » de logiciels.
Si vous souhaitez plus d’explications sur le Cyber Resilience Act n°2024/2847 du 23 octobre 2024, cliquez sur le lien pour accéder à la liste [tenue à jour] de nos épisodes consacrés au CRA.
CRA les modifications substantielles d'un [produit(s) CRA] : quelles conséquences ?
Profitez-en pour découvrir nos offres de service juridique sur le Cyber Resilience Act
CRA les modifications substantielles d'un [produit(s) CRA] : les définitions légales et les principes imposés par le Cyber Resilience Act
CRA les modifications substantielles d'un [produit(s) CRA] : les dates d'entrée en application effective
La « mise sur le marché » (la commercialisation) d’un logiciel soumis au CRA qui ferait l’objet d’une modification substantielle peut conditionner l’application du CRA dans son ensemble au logiciel concerné !
En clair : un logiciel commercialisé avant le 11 décembre 2027 n’est pas soumis au CRA… SAUF… si ce logiciel fait l’objet d’une (ou plusieurs) modification(s) substantielle(s) APRES le 11 décembre 2027.
Il est donc déterminant de comprendre ce que sont les « modifications substantielles »…
CRA les modifications substantielles d'un [produit(s) CRA] : ce que nous apprennent les "Considérant" (très utiles pour une fois)
CRA les modifications substantielles d'un [produit(s) CRA] : soyons pratiques et parlons technique ? les mises à jour logicielles...
CRA les modifications substantielles d'un [produit(s) CRA] : les contrôles et les sanctions potentielles... avec un focus sur les sanctions "produit"
CRA les modifications substantielles d'un [produit(s) CRA] : allons-nous survivre en attendant les "orientations" de la Commission de Bruxelles ?
vous avez des questions ? non ?
Le générique pour découvrir les 5 tomes de "Saint-Elme" qui servent d'illustration à nos présentations sur le Cyber Resilience Act
Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD de cette présentation !
Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous intéresse !
« Androïdes » tome 6 « Les déserteurs » par Christophe Bec et Erion Campanella Avdisha © éditions Soleil 2019
« dernier Troyen (Le) » série complète en 6 tomes + 1 intégrale par Valérie Mangin et Thierry Démarez © éditions Soleil 2004-2012
« espion de César (L’) » série complète en 3 tomes par « Maitre » Jean-Pierre Pécau au scénario et (Max von) Fafner au dessin © éditions Delcourt 2020-2022 : les guerres de César comme jamais vous ne les avais lues avec une histoire de vengeance qui vous fera tenir les 3 tomes !
« Excalibur-Chroniques » époustouflante série complète en 5 tomes par Jean-Luc Istin et Alain Brion © éditions Soleil 2012-2019
« Fléau des dieux (Le) » série EX-CEP-TION-NELLE en 6 tomes par Valérie Mangin et Aleksa Gajic (dessinateur et coloriste de génie) © éditions Soleil 2000-2006
« Guerres & Dragons » tome 1 « La bataille d’Angleterre » par Nicolas Jarry (scénario) + Vincent « Vax » Cara (dessin) © éditions Soleil 2024
« Guerres & Dragons » tome 2 « L’escadrille Lafayette » par Nicolas Jarry (scénario) + Emanuela Negrin et Luciano « Lucio » Leoni (dessin) © éditions Soleil 2024
« Guerres & Dragons » tome 4 « Pearl Harbor » par Nicolas Jarry (scénario) + Paolo Antiga (dessin) © éditions Soleil 2025
« Hercule » série complète (et proprement remarquable) en 3 tomes par Jean-David Morvan + Vivien « Looky » Chauvet + Olivier Thill © éditions Soleil 2012-2017
« homme gribouillé (L’) » one shot tout en noir et blanc de 326 pages (!) par Serge Lehman au scénario et Frederik Peeters au dessin : un conte fantastique (dans tous les sens du terme) © éditions Delcourt 2018
« Kosmos » one shot en N&B d’enfer par Pat Perna et Fabien Bedouel © éditions Delcourt 2021
« Milady 3000 » one shot © [le Grand] Magnus 1985 © éditions Ansaldi Bruxelles (et publié dans Métal Hurlant entre 1980 et 1981 : c’est ma madeleine de Proust)
« Nef des Fous (La) » 13 tomes tous plus délirants les uns que les autres par Bernard « Turf » © éditions Delcourt 1993-2024
« Oeil de la Nuit (L’) » série complète en 3 tomes par (les deux génies de la BD que sont) Serge Lehman (scénario) et Stéphane « Gess » (dessin) © éditions Delcourt 2015-2016
« Saint-Elme » série complète vraiment remarquable en 5 tomes par Serge Lehman (scénario diabolique) et Frederik Peeters (dessin et couleurs géniales) © éditions Delcourt 2021-2024
« Serpent et la Lance (Le) » série en cours en 3 tomes par Humbert « Hub » © éditions Delcourt 2019 – 2024 : bienvenu dans l’Empire aztèque en 1454 (c’est une merveille graphique, en plus d’une intrigue captivante)
« Souvenirs de la Grande Armée » série complète en 4 tomes par Michel Dufranne (scénario) et Vladimir « Alexander » (dessin) © éditions Delcourt 2007-2018 : en selle avec les Cavaliers du 2ème Régiment de chasseurs à cheval et vive l’Empereur !
« Ténèbres » série complète en 5 tomes par Christophe Bec (scénario) et Giuseppe « Iko » Ricciardi (dessin) © éditions Soleil 2009-2018 : une excellente série B pleine de chevaliers, de princesses et de terribles dragons…
« Yiu Premières missions » série complète en 7 tomes qui déchirent par Thierry « Téhy » + Jeanne « JM Vee » + Vincent « Vax » © éditions Soleil 2003-2010 (science fiction et action dans un univers post-apocalyptique)
![Récapitulatif CRA nos épisodes en BD [Cyber Resilience Act]](https://ledieu-avocats.fr/wp-content/uploads/2035/12/GENERIQUE-bandes-dessinees-BLOG-BD-ledieu-avocats.fr-©-Ledieu-Avocats-05-01-2022.001.jpeg)
![Récapitulatif CRA nos épisodes en BD [Cyber Resilience Act]](https://ledieu-avocats.fr/wp-content/uploads/2035/12/GENERIQUE-bandes-dessinees-BLOG-BD-ledieu-avocats.fr-©-Ledieu-Avocats-05-01-2022.002.jpeg)
![Récapitulatif CRA nos épisodes en BD [Cyber Resilience Act]](https://ledieu-avocats.fr/wp-content/uploads/2035/12/GENERIQUE-bandes-dessinees-BLOG-BD-ledieu-avocats.fr-©-Ledieu-Avocats-05-01-2022.005.jpeg)
