[20 mars 2017] Lorsqu’au mois de mars 2017, on choisit de s’intéresser à la GDPR-RGPD qui entre en vigueur le 25 mai 2018, c’est qu’on sent qu’il va se passer quelque chose de sérieux pour les entreprises. Et plutôt que de faire l’autruche et de se dire « je laisse ça aux pro de la matière« , si vous choisissez de venir […]
[mis à jour le 11 avril 2017] L’adresse IP est une question centrale dès que l’on évoque les communications électroniques. C’est le numéro identifiant chaque terminal qui se connecte à un réseau informatique utilisant l’Internet Protocole. C’est le +33 6 de chaque appareil de votre ordinateur, de votre imprimante, de votre smartphone (bien sûr) et de CHACUN […]
[16 janvier 2017] [mis à jour le 8 octobre 2018] Ça faisait tellement longtemps que les gouvernements successifs nous promettaient cette réforme du droit des contrats qu’on y croyait plus… et bien, ENFIN ! la voici, cette réforme du du Code civil aujourd’hui connue sous le nom de « réforme 2016 du droit des contrats ». D’ou la présente présentation […]
[8 décembre 2016] [mis à jour le 8 octobre 2018] Ça faisait tellement longtemps que les gouvernements successifs nous promettaient cette réforme du droit des contrats qu’on y croyait plus… et bien, ENFIN ! la voici, cette réforme du du Code civil aujourd’hui connue sous le nom de « réforme 2016 du droit des contrats ». D’ou la présente présentation […]
[29 novembre 2016] [mis à jour le 8 octobre 2018] Ça faisait tellement longtemps que les gouvernements successifs nous promettaient cette réforme du droit des contrats qu’on y croyait plus… et bien, ENFIN ! la voici, cette réforme du du Code civil aujourd’hui connue sous le nom de « réforme 2016 du droit des contrats ». D’ou la présente présentation […]
Le sujet de la protection du logiciel par le droit d’auteur paraitra certainement rebattu et éculé à beaucoup d’entre vous… Pourtant, alors que les logiciels commencent à parler « algorithme » et « machine learning« , que les « éditeurs SaaS » se multiplient, il peut être utile de faire un point sur le sujet, surtout lorsqu’on étudie le droit du numérique […]
[3 octobre 2016] « la protection du LOGICIEL juridique et technique » : quand on est un pro et que l’on veut se lancer dans le développement d’une appli « métier », il vaut mieux savoir avant comment ça marche, le droit du logiciel. C’est le parti pris de l’IRT System X, sagement conseillée en cela par l’INPI. Il faut accepter […]
[mis à jour le 23 février 2017] La question de la sécurisation des données est aujourd’hui franchement d’actualité chez les PME et les groupes (coté client) ainsi chez les professionnels du secteur, prestataires d’hébergement ou de services en ligne et éditeurs de soft en mode SaaS. A l’heure où le vol des données de Yahoo! est rendu public […]
[7 septembre 2016] Lorsqu’au mois de septembre 2016, on choisit de se former sur la réforme 2016 du droit des contrats, laquelle entre en vigueur le 1er octobre 2016, c’est qu’on est une entreprise sérieuse ! ça vaut donc le coup d’aller à La Rochelle au mois de septembre (et franchement, le soir, en terrasse, il fait […]
Ça faisait tellement longtemps que les gouvernements successifs nous promettaient cette réforme du droit des contrats qu’on y croyait plus… et bien, ENFIN ! la voici, cette réforme du du Code civil aujourd’hui connue sous le nom de « réforme 2016 du droit des contrats ». D’ou la présente présentation en BD : « Réforme 2016 du droit des […]
[5 octobre 2015] Le sujet de la protection juridique du logiciel paraitra certainement rebattu et éculé à beaucoup d’entre vous… Pourtant, alors que les logiciels commencent à parler « algorithme » et « machine learning« , que les « éditeurs SaaS » se multiplient, il peut être utile de faire un point sur le contrat de licence de logiciel, « père de tous les contrats […]
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