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négligence sanctions et responsabilité

12 travaux de DORA guide pratique pour une mise en conformité opérationnelle et réaliste Fonctions Critiques ou Importantes © Ledieu-Avocats 30-04-2024.130

#561 les 12 travaux de DORA chapitre 11/12 : gérez les (nombreux) oublis de DORA

« TUER LES OISEAUX DU LAC STYMPHALE » : 11/12 —> GEREZ LES (nombreux) OUBLIS DE DORA Le Règlement « DORA » n°2022/2554 du 14 décembre 2022 entre en application effective le 17 janvier 2025. De nombreuses entités régulées comme la plupart de leurs prestataires IT se demandent encore comment aborder ce chantier franchement herculéen. Nous proposons aux professionnel(le)s […]

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contrat, avenant et registre des accords contractuels les 12 travaux de DORA guide pratique pour une mise en conformité opérationnelle et réaliste Fonctions Critiques ou Importantes © Ledieu-Avocats

#560 les 12 travaux de DORA chapitre 10/12 : rédigez votre avenant/contrat DORA et tenez votre registre des contrats

Un avenant/contrat DORA et un registre des contrats ? Bienvenue dans le monde (merveilleux) de DORA avec sa charge juridique. « CAPTURER LA BICHE DE CERYNIE » : 10/12 —> EVALUEZ VOS RISQUES DE DEPENDANCE ET DE CONCENTRATION REDIGEZ VOTRE AVENANT/CONTRAT ET TENEZ VOTRE « REGISTRE DES ACCORDS CONTRACTUELS » Le Règlement « DORA » n°2022/2554 du 14 décembre 2022 entre […]

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LE CNAM 22 avril 2024 pentest responsabilité et contrat © Ledieu-Avocats 2024

#549 le pentest, le contrat et la responsabilité [CNAM droit de la cyber-sécurité 22 avril 2024]

C’est un plaisir et un honneur que venir expliquer le droit de la responsabilité et le droit des contrats appliqués au pentest. Surtout aux pro qui se forment au CNAM (Conservatoire National des arts et métiers). J’ai répondu à la demande de Suzanne VERGNOLLE qui dirige le module « droit de la cyber-sécurité » ou « programme DNT […]

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ECF expert comptable 20 points juridiques et techniques à surveiller dans vos contrats de service SaaS © Ledieu-Avocats 2024

#536 contrats SaaS : 20 points juridiques et techniques à surveiller [spécial ECF experts-comptables]

contrats SaaS : 20 points juridiques et techniques à surveiller [spécial ECF experts-comptables] Lorsque l’ECF me demande de venir faire du droit à des experts du Chiffre, je me déplace (avec plaisir !). Voici les slides présentées aux Experts-Comptables venu(e)s à la journée du 28 février 2024 à Paris. Vos intervenants pour cette heure qui […]

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test d'intrusion droit et éthique ENIB Ecole Nationale d'Ingénieurs de Brest 23 janvier 2023 © Ledieu-Avocats 01-2024

#532 test d’intrusion : droit et éthique – ENIB Ecole Nationale d’Ingénieurs de Brest [23 janvier 2024]

Présentation de votre intervenant et plan de la matinée Si vous êtes ingénieur(e) en formation à l’ENIB – Ecole Nationale d’Ingénieurs de Brest – et que vous avez assisté au séminaire du 23 janvier 2024, vous saurez l’essentiel du droit du test d’intrusion en France et vous arrêterez (c’est une menace officielle) de dire que […]

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état de l'art, négligence et cyber sécurité en 2024 aspects techniques et juridiques © Ledieu-Avocats 2024

#531 état de l’art, négligence et cyber sécurité : un point technique et juridique en 2024 ?

quelques mots d’introduction au sujet du jour « état de l’art » ? heuuuuu… répondent les juristes. « état de l’art » ? heuuuuuu… répondent souvent (avec une sage prudence) les professionnels(le)s de la cyber sécurité. Et si on profitait de ce début d’année pour faire un point technique et juridique autour des notions « d’état de l’art » et de […]

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M2 droit du numérique RESPONSABILITE pénale civile contractuelle © Ledieu-Avocats 2023

#520-1 numérique et responsabilité pénale civile contractuelle [cours M2 du 23 novembre 2023]

numérique et responsabilité pénale civile contractuelle ? Nous ne traiterons que de la responsabilité entre professionnel(le)s du numérique dans les relations BtoB. Vous trouverez ici l’intégrale des slides en BD présentées aux étudiant(e)s du M2 « Droit du Numérique » de Paris II Panthéon-Assas le 23 novembre 2023. Retenez au final que les salarié(e)s ne sont jamais […]

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Le droit de la cybersécurité pour pro du PENTEST [formation BZHunt 2 novembre 2023] © Ledieu-Avocats 02-11-2023

#508 Le droit de la cybersécurité pour pro du PENTEST [formation BZHunt 2 novembre 2023]

Les pro de BZHunt se forment au droit de la cyber sécurité ! Vous trouverez ici l’intégrale des slides de la journée du 2 novembre 2023 (la journée avant Unlock 2023) INTRO : l’auto-biographie (outrageusement élogieuse) du baveux expatrié à Brest les notions de base de la responsabilité [pénale + civile + contractuelle] + état […]

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droit de l'OSINT 6/6 synthèse pratique - responsabilité - conclusion © Ledieu-Avocats 2023

#459 droit de l’OSINT 6/6 synthèse responsabilité et conclusion

droit de l’OSINT 6/6 synthèse responsabilité et conclusion le traditionnel rappel des épisodes précédents (ce serait tellement dommage que vous en ayez raté un…) – épisode 1 (27 février 2023) : information ? donnée ? OSINT ? de quoi parle-on ? – épisode 2 (2 mars 2023) : le droit d’accès légitime (à des données OSINT) ? – épisode 3 […]

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#457 Le remboursement de la cyber-rançon par l’assureur ? J’ai bien ri ! (merci de la question)

OUI, j’ai bien ri parce que, moi, je fais du droit civil dans mes contrats. Comme les assureurs dans les leurs. Pendant des mois en 2022, nos politiques nous ont expliqué – publiquement – qu’en France, les assureurs allaient bientôt rembourser à leurs assurés « dommage cyber » la rançon payée. Les pro du monde de la […]

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#358 cyberattaque malware vulnérabilité : quelle responsabilité ?

#358 cyberattaque malware vulnérabilité : quelle responsabilité ?

cyberattaque ? malware ? vulnérabilité ? quelle responsabilité ? C’est la question qui m’a été posée par le Club Cyber de l’Ecole de Guerre Economique. Il va falloir faire un peu de technique (et d’histoire) pour remettre le problème dans son contexte, avant de se pencher sur la responsabilité pénale, civile (négligence) et contractuelle que peuvent induire […]

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#333 cyber attaque: responsabilité pénale civile et contractuelle

#333 cyber attaque: responsabilité pénale civile et contractuelle

Pourquoi traiter des cyber attaques et de la responsabilité pénale, civile et contractuelle ? Parce que ce 26 mai 2021, il m’a été demandé de mettre à jour le savoir des enseignants en droit de l’informatique des IUT. Je vous propose une (longue) introduction préliminaire pour saisir l’ampleur en 2021 du phénomène des cyber attaques, […]

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