Un avenant/contrat DORA et un registre des contrats ? Bienvenue dans le monde (merveilleux) de DORA avec sa charge juridique. « CAPTURER LA BICHE DE CERYNIE » : 10/12 —> EVALUEZ VOS RISQUES DE DEPENDANCE ET DE CONCENTRATION REDIGEZ VOTRE AVENANT/CONTRAT ET TENEZ VOTRE « REGISTRE DES ACCORDS CONTRACTUELS » Le Règlement « DORA » n°2022/2554 du 14 décembre 2022 entre […]
C’est un plaisir et un honneur que venir expliquer le droit de la responsabilité et le droit des contrats appliqués au pentest. Surtout aux pro qui se forment au CNAM (Conservatoire National des arts et métiers). J’ai répondu à la demande de Suzanne VERGNOLLE qui dirige le module « droit de la cyber-sécurité » ou « programme DNT […]
La menace cyber en 20 questions juridiques et techniques pour contrat SaaS [Club Innovation Cyberday 6 mars 2024] Voici les slides de la Journée du CLUB INNOVATION « cyberday » pour experts-comptables commissaires aux comptes du 6 mars 2024 ! la menace cyber en 20 questions juridiques et techniques : votre intervenant ? la menace cyber […]
contrats SaaS : 20 points juridiques et techniques à surveiller [spécial ECF experts-comptables] Lorsque l’ECF me demande de venir faire du droit à des experts du Chiffre, je me déplace (avec plaisir !). Voici les slides présentées aux Experts-Comptables venu(e)s à la journée du 28 février 2024 à Paris. Vos intervenants pour cette heure qui […]
Présentation de votre intervenant et plan de la matinée Si vous êtes ingénieur(e) en formation à l’ENIB – Ecole Nationale d’Ingénieurs de Brest – et que vous avez assisté au séminaire du 23 janvier 2024, vous saurez l’essentiel du droit du test d’intrusion en France et vous arrêterez (c’est une menace officielle) de dire que […]
quelques mots d’introduction au sujet du jour « état de l’art » ? heuuuuu… répondent les juristes. « état de l’art » ? heuuuuuu… répondent souvent (avec une sage prudence) les professionnels(le)s de la cyber sécurité. Et si on profitait de ce début d’année pour faire un point technique et juridique autour des notions « d’état de l’art » et de […]
numérique et responsabilité pénale civile contractuelle ? Nous ne traiterons que de la responsabilité entre professionnel(le)s du numérique dans les relations BtoB. Vous trouverez ici l’intégrale des slides en BD présentées aux étudiant(e)s du M2 « Droit du Numérique » de Paris II Panthéon-Assas le 23 novembre 2023. Retenez au final que les salarié(e)s ne sont jamais […]
Les pro de BZHunt se forment au droit de la cyber sécurité ! Vous trouverez ici l’intégrale des slides de la journée du 2 novembre 2023 (la journée avant Unlock 2023) INTRO : l’auto-biographie (outrageusement élogieuse) du baveux expatrié à Brest les notions de base de la responsabilité [pénale + civile + contractuelle] + état […]
droit de l’OSINT 6/6 synthèse responsabilité et conclusion le traditionnel rappel des épisodes précédents (ce serait tellement dommage que vous en ayez raté un…) – épisode 1 (27 février 2023) : information ? donnée ? OSINT ? de quoi parle-on ? – épisode 2 (2 mars 2023) : le droit d’accès légitime (à des données OSINT) ? – épisode 3 […]
OUI, j’ai bien ri parce que, moi, je fais du droit civil dans mes contrats. Comme les assureurs dans les leurs. Pendant des mois en 2022, nos politiques nous ont expliqué – publiquement – qu’en France, les assureurs allaient bientôt rembourser à leurs assurés « dommage cyber » la rançon payée. Les pro du monde de la […]
accès frauduleux à un système d’information ? légitime défense numérique ? action cyber-offensive ? PENTEST ? J’aime bien les professionnel(le)s de la sécurité des systèmes d’information. Ils/elles sont passionné(e)s par leur métier, c’est incontestable. Mais – dans leur immense majorité – ils/elles ignorent qu’il existe des règles légales qui s’y appliquent. Curieux, non ? Pour justifier […]
cyberattaque ? malware ? vulnérabilité ? quelle responsabilité ? C’est la question qui m’a été posée par le Club Cyber de l’Ecole de Guerre Economique. Il va falloir faire un peu de technique (et d’histoire) pour remettre le problème dans son contexte, avant de se pencher sur la responsabilité pénale, civile (négligence) et contractuelle que peuvent induire […]