[wonderplugin_gallery id= »55″] [mis à jour le 25 juillet 2016] Pour boucler une année 2015 marquée par un net virage sécuritaire, voici (enfin ?) la loi n°2015-1556 relative à la « surveillance des communications électroniques internationales » (ou plus simplement « Surveillance internationale« ), avec l’accord du Conseil Constitutionnel (décision 2015-772 DC du 26 novembre 2015) qui a validé sans réserve aucune cet aspect […]
[7 octobre 2015] Le « Safe Harbor » est annulé ? L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (C.J.U.E.) est tombé le 6 octobre 2015, comme une bombe japonaise sur Pearl Harbor le 7 décembre 1941 ! Si votre entreprise située dans l’Union Européenne fait héberger ses données aux USA par un prestataire labellisé « Safe Harbor », […]
[5 octobre 2015] Le sujet de la protection juridique du logiciel paraitra certainement rebattu et éculé à beaucoup d’entre vous… Pourtant, alors que les logiciels commencent à parler « algorithme » et « machine learning« , que les « éditeurs SaaS » se multiplient, il peut être utile de faire un point sur le contrat de licence de logiciel, « père de tous les contrats […]
Alors ? C’est quoi la réalité du téléchargement pirate en 2015 ? Comme le disait Charlie Hebdo en 1971 : Le téléchargement pirate ? Tout le monde en parle, tout le monde a un ami qui… mais personne ne télécharge (c’est bien connu). D’ailleurs, vous le savez intuitivement, télécharger, c’est mal. Vous voulez savoir ce qui se […]
[mis à jour le 31 janvier 2019] Le beurre et l’argent du beurre ? Soyons raisonnables… Si c’était possible, ça se saurait… Mais de quoi parle-t-on au juste ? clause pénale et pénalités ? Beaucoup de juristes pensent pouvoir encaisser le montant de la pénalité prévue au contrat et demander en plus l’indemnisation judiciaire de leur […]
[mise à jour du 30 juin 2020] Attention, la loi Renseignement est de retour ! Le Gouvernement vient d’adopter en Conseil des Ministres le 17 juin 2020 une mise à jour du Code de la Sécurité Intérieure, qui devra passer par l’Assemblée puis le Sénat (en procédure accélérée). A suivre… [mise à jour du 26 février […]
[mis à jour le 1er décembre 2015] Si toi aussi, tu m’abandonnes… Le Conseil Constitutionnel vient de rendre ce 23 juillet 2015 sa décision n°2015-713 DC sur la loi relative au renseignement. Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous la version lisible de la loi n°2015-912 relative au renseignement qui modifie le code de la sécurité […]
Le Conseil Constitutionnel a été officiellement saisi de la validation de la loi relative au renseignement (i) par des parlementaires, (ii) par le Président du Sénat (saisine « blanche » qui devrait ne servir à rien) et surtout (iii) par le Président de la République (chose inédite dans l’histoire de la Vème République). Voici un post de blog […]
Algorithme et traitement de données (parlons Big Data !) [mis à jour le 16 mars 2016] Le projet de loi sur le renseignement (oui, encore…) nécessite une bonne compréhension d’un certain nombre de concepts techniques propres à l’informatique. Dans les épisodes précédents, nous avons vu le protocole TCP/IP et la notion de deep packet inspection, puis les métadonnées qui entourent […]
Le projet de loi sur le renseignement prévoit la collecte, l’enregistrement et le stockage de « données techniques » (les métadonnées ou metadata en anglais) sans « identification des personnes« . Quelles sont ces métadonnées ? Ce sont des données destinées à identifier l’émetteur d’une communication électronique. Pourquoi ce titre de « Métadonnées (dans la boite noire) » ? C’est bien […]
[mis à jour le 16 mars 2016] La loi Renseignement nous pose un vrai problème. Car nous n’acceptons pas le terrorisme. Mais nous n’acceptons pas plus la collecte massive de nos données personnelles que cette loi permet en autorisant le deep packet inspection. C’est quoi encore, ça, le deep racket inspection ? C’est l’analyse du contenu des emails ou […]
[13 avril 2015] En France depuis les années cinquante, le terme juridique de rigueur était celui « d’écoutes administratives » pour évoquer l’espionnage des citoyens par l’État sans contrôle judiciaire. Dans l’argot de l’époque, les policiers parlaient des grandes oreilles qui posaient des bretelles sur les câbles des centraux téléphoniques. Tout le monde le savait. Cela prêtait […]
Vous allez dire que j’exagère avec ce titre « Le Patriot Act à la française ». Et pourtant.. Cette LPM du 18 décembre 2013 recélait bien des trésors, en plus du régime nouveau sur les Opérateurs d’Importance Vitale. [mise à jour du 25 juillet 2015 ] La LPM et le décret du 24 décembre 2014 ici commentés […]
CRA les modifications substantielles d’un [produit(s) CRA] : quelles conséquences pour le [fabricant(s)] / l’importateur / le distributeur ? La réponse est simple : il va falloir tout mettre à jour (la documentation technique, les instructions utilisateurs, …) Bienvenue dans notre épisode #18 consacré à notre étude détaillée du Cyber Resilience Act qui impose des […]
cyberattaque comprendre le phénomène : vous trouverez ici l’intégrale des slides que j’ai eu le plaisir de présenter lors de cette conférence pour l’Institut d’Etudes de Géopolitique Appliquée (IEGA) le 10 décembre 2025. Si vous souhaitez creuser le « problème » des cyberattaques, cliquez sur ce lien. le plan de cette conférence (toute en BD) et la présentation de […]
[mis à jour le 26 décembre 2017] C’est la nouvelle mode pour lutter contre le téléchargement en 2017 : ce sont les FAI condamnés qui doivent payer les frais de blocage. Allez lire le détail très bien expliqué sur le site Next INpact le 22 décembre 2017 (encore l’excellent Marc Rees) à partir duquel les courageuses et […]
[mis à jour le 14 mai 2019] Cliquez sur l’image pour accéder à la version 2019 de cette présentation, à jour de la Directive UE n°2016-943 relative à la protection des secrets d’affaires. Un jugement du 2 octobre 2014 du TGI de Nanterre est l’occasion de faire un petit rappel sur quelques idées reçues à propos de l’obligation […]
Existe-t-il un droit à l’oubli qui s’applique à tout prestataire qui collecte des données personnelles en Europe ? OUI répond (enfin) la CJUE par son arrêt d13 mai 2014, qui, au fond, ne surprendra aucun juriste ayant pris la peine de lire la Directive 95/46… – [mise à jour du 8 juin 2016] Le principe […]
[mis à jour le 29 août 2016] Le jugement du 2 mai 2014 du Tribunal de commerce de Nanterre incite à rappeler l’importance du back up des données, surtout lorsque une entreprise fait intervenir un prestataire pour la maintenance des applications logicielles qu’elle utilise. Et au passage, celle des clauses limitatives de responsabilité, sujettes à de fréquentes négociations contractuelles. […]
obligation de moyens vs obligation de résultat ? [post mis à jour le 18 octobre 2018] Petit rappel sur l’obligation de moyens ou de résultat et ce qui est acceptable (ou non) par un client ou un prestataire en BtoB. Et tant qu’on y est, jetons un coup d’oeil sur les notions de « garantie » et de « porte-fort » (ça […]
base de données et IA ? Intelligence Artificielle ??? Bienvenue dans l’épisode #12/12 (et final si je ne me trompe) de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er […]
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base de données et OSINT ? Open Source Intelligence ??? Bienvenue dans l’épisode #11/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er juillet 1998 « concernant la protection juridique […]
base de données pentest et leaks ? vous sentez qu’on va parler cyber-sécurité et droit ? Bienvenue dans l’épisode #09/12 de notre série (toute en BD) consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une […]
