[mis à jour le 13 octobre] Si vous avez été intéressé(e) par la protection de la base de données « contenant », vous le serez probablement plus encore avec cette présentation sur la protection du CONTENU des bases de données numériques par le droit européen et le droit français. Votre carnet d’adresse enregistré dans votre smartphone, qu’est-ce-que c’est ? […]
[mis à jour le 4 décembre 2017] Traiter du droit de la data (données à caractère personnel ou non) sans traiter du droit des bases de données… A l’ère des logiciels « à réseau neuronal« , ces fameux logiciels d’intelligence artificielle, dit de « deep learning » ? Alors que la GDPR-RGPD va entrer en vigueur pour encadrer les traitements de […]
[mise à jour du 21 mars 2019] Et lorsque je suis invité par un prestataire de traitement de Big Data pour évoquer le RGPD-GDPR ? J’y vais (aussi) (merci Othmane !). Que la presse professionnelle arrête de nous bassiner avec ses manchettes racoleuses du type « professionnels : avez-vous entendu parler de la GDPR ?« . Les professionnels savent, […]
base de données et IA ? Intelligence Artificielle ??? Bienvenue dans l’épisode #12/12 (et final si je ne me trompe) de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er […]
base de données et OSINT ? Open Source Intelligence ??? Bienvenue dans l’épisode #11/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er juillet 1998 « concernant la protection juridique […]
base de données pentest et leaks ? vous sentez qu’on va parler cyber-sécurité et droit ? Bienvenue dans l’épisode #09/12 de notre série (toute en BD) consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une […]
base de données le risque de sanction civile et pénale en cas d’atteinte aux droits du producteur ? C’est vrai, écrit comme ça, ça fait des phrases un peu longue… et très digestes… Bienvenue dans l’épisode #09/12 (déjà !) de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… […]
base de données la durée de la protection du contenu d’une base de données ? Car non, sachez-le tout de suite, ça ne marche pas du tout comme le droit d’auteur classique… Bienvenue dans l’épisode #08/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit […]
base de données cession et licence d’utilisation de contenu de base de données ? [épisode court qui n’intéresseraient que les juristes ?] Bienvenue dans l’épisode #07/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en […]
base de données les droits de l’utilisateur légitime sur le contenu d’une base de données ? Bienvenue dans l’épisode #06/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er […]
base de données le droit d’indexation sur le contenu d’une base de données ? Bienvenue dans l’épisode (court mais important…) #05/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du […]
base de données le droit de réutilisation des données provenant d’une base de données ? Bienvenue dans l’épisode #04/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er juillet […]
