base de données la durée de la protection du contenu d’une base de données ? Car non, sachez-le tout de suite, ça ne marche pas du tout comme le droit d’auteur classique… Bienvenue dans l’épisode #08/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit […]
CRA les modifications substantielles d’un [produit(s) CRA] : quelles conséquences pour le [fabricant(s)] / l’importateur / le distributeur ? La réponse est simple : il va falloir tout mettre à jour (la documentation technique, les instructions utilisateurs, …) Bienvenue dans notre épisode #18 consacré à notre étude détaillée du Cyber Resilience Act qui impose des […]
base de données cession et licence d’utilisation de contenu de base de données ? [épisode court qui n’intéresseraient que les juristes ?] Bienvenue dans l’épisode #07/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en […]
CRA la période d’assistance (obligatoire bien entendu) pour TOUS les produits CRA ? En clair, pour tous les logiciels, l’obligation pour les éditeurs / prestataires SaaS d’assurer un service minimum en matière de maintenance de sécurité… Bienvenue dans notre épisode #17 consacré à notre étude détaillée du Cyber Resilience Act qui impose des règles TRES […]
base de données les droits de l’utilisateur légitime sur le contenu d’une base de données ? Bienvenue dans l’épisode #06/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er […]
base de données le droit d’indexation sur le contenu d’une base de données ? Bienvenue dans l’épisode (court mais important…) #05/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du […]
CRA évaluation des risques cyber ? Oui, cher(e)s juristes, cher(e)s DSI, cher(e)s RSSI, il va falloir s’y habituer : la cyber-sécurité n’est ni une obligation de moyens ni une obligation de résultat. La cyber-sécurité commence TOUJOURS par une analyse et une appréciation des risques cyber. Hé oui ! Cet impératif figure dans #NIS2, dans DORA, […]
base de données le droit de réutilisation des données provenant d’une base de données ? Bienvenue dans l’épisode #04/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er juillet […]
CRA la nomenclature des logiciels embarqués ? Vous êtes prévenu(e), ça parle de logiciel(s)… Bienvenue dans notre épisode Cyber Resilience Act #15. Et oui, déjà 15 épisodes… quelle tannée… Si vous souhaitez plus d’explications sur le Cyber Resilience Act n°2024/2847 du 23 octobre 2024, cliquez sur le lien pour accéder à la liste (en principe […]
base de données le droit d’extraction sur le contenu d’une base de données Bienvenue dans l’épisode #03/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er juillet 1998 « concernant […]
CRA informations et instructions utilisateur ? Cette documentation est publique et OBLIGATOIRE pour les fabricants / importateurs / distributeurs / etc. / de « produit(s) CRA » [qui contiennent des éléments numériques]. ça a l’air compliqué ? on vous le confirme, le texte demande… de la concentration… Bienvenue dans notre épisode #14 consacré à notre étude détaillée […]
Faites entrer le hacker qu’est coupable : c’est le titre officiel de mon talk à la conférence de cyber-sécurité (la plus à l’ouest…) Unlock Your Brain Harden Your System le 8 novembre 2025. C’est illustré tout en BD avec « Kosmos » aux éditions Delcourt/Soleil. Et – pour (espérer) que personne ne s’endorme – ce sera sous […]
