LE BLOG EN BD
négligence sanctions et responsabilité

#675 comprendre le phénomène des cyberattaques [approche historique, technique et juridique] conférence ENS Paris Saclay 18 octobre 2025

comprendre le phénomène des cyberattaques ? C’est possible, même quand on n’est pas un expert de la matière, et surtout si on adopte une approche à la fois historique, technique et juridique. C’est la manière dont je propose, en ce samedi 18 octobre 2025, d’aborder le sujet – pourtant pas vendeur – aux étudiantes et […]

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action de groupe 2025 : la liste de nos épisodes illustrés en BD (pour vous y retrouver)

action de groupe 2025 : la liste de nos épisodes illustrés en BD (pour vous y retrouver)

action de groupe 2025 : la liste de nos épisodes (pour vous aider à vous y retrouver) Bienvenue à la loi DDADUE n°2025-391 du 30 avril 2025 qui transpose la Directive UE « action de groupe » 2020/1828 du 25 novembre 2020. Le nouveau régime de l’action judiciaire de groupe est une véritable révolution dans le système […]

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#661 action de groupe : indemnisation individuelle ou collective du préjudice des personnes lésées ? [épisode 7/7]

action de groupe : indemnisation individuelle ou collective du préjudice des personnes lésées ? [épisode 7/7] Bienvenue à la loi DDADUE n°2025-391 du 30 avril 2025 qui transpose la Directive UE « action de groupe » 2020/1828 du 25 novembre 2020. Le nouveau régime de l’action judiciaire de groupe est une véritable révolution dans le système judiciaire […]

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#674 DORA = résilience numérique = cybersécurité [conférence IAP Institut des Assurances de Paris – Panthéon Sorbonne – 14 octobre 2025]

DORA résilience numérique cybersécurité ? le vrai titre devrait être « DORA = résilience numérique = cybersécurité » Vous trouverez ici la totalité des slides que j’ai eu le plaisir de présenter aux étudiantes et aux étudiants de l’Institut des Assurances de Paris – Panthéon Sorbonne lors de la conférence du 14 octobre 2025] Si vous cliquez […]

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#660 action de groupe : la réparation du préjudice des personnes lésées [épisode 6/7]

action de groupe : la réparation du préjudice des personnes lésées [épisode 6/7] Bienvenue à la loi DDADUE n°2025-391 du 30 avril 2025 qui transpose la Directive UE « action de groupe » 2020/1828 du 25 novembre 2020. Le nouveau régime de l’action judiciaire de groupe est une véritable révolution dans le système judiciaire français. Les consommateurs […]

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#659 action de groupe : la cessation d’un manquement légal ou contractuel ? [épisode 5/7]

action de groupe : la cessation d’un manquement à une obligation légale ou contractuelle ? Nos épisodes illustrés en BD sont garantis 100 % SANS IA ! (c’est pour justifier des fautes d’orthographe…) Bienvenue à la loi DDADUE n°2025-391 du 30 avril 2025 qui transpose la Directive UE « action de groupe » 2020/1828 du 25 novembre […]

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#663 interruption de service : quelle indemnisation judiciaire ? principes légaux et jurisprudences 2020 à 2025

interruption de service : quelle indemnisation judiciaire ? Nous, les conseils, sommes (de plus en plus souvent) appelés pour engager des procédures en responsabilité contre des sous-traitants dont la « faute » (le manquement en droit des contrats) a permis une cyber attaque. Mais qu’il s’agisse d’une cyber-attaque ou d’un datacenter qui brule, le résultat est le […]

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#658 action de groupe : dans quels domaines peut on exercer une action judiciaire ? [épisode 4/7]

action de groupe : dans quels domaines peut on exercer une action judiciaire ? Bon, c’est pas encore « open bar » mais on y est presque !!! Pour ce qui est des actions contre les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations de cyber-sécurité à l’égard des consommateurs, la panoplie est complète puisque sont visés, directement […]

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#673 CRA quelles obligations juridiques ? SYNTHESE avec CHRONOLOGIE [formation NUMEUM 23 septembre 2025] Cyber Resilience Act – épisode #12

CRA quelles obligations juridiques ? C’est la question que se posent de nombreux membres de NUMEUM, premier syndicat français des entreprises du numériques. Et effectivement, après NIS2 (dont la transposition patine un peu…) et DORA (dont la mise en application laisse parfois perplexe…), le prochain objectif des professionnel(le)s du numérique, c’est la mise en oeuvre […]

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#657 action de groupe : qui peut agir en justice depuis juillet 2025 ? [épisode 3/7]

action de groupe : qui peut agir en justice depuis juillet 2025 ? Bienvenue à la loi DDADUE n°2025-391 du 30 avril 2025 qui transpose la Directive UE « action de groupe » 2020/1828 du 25 novembre 2020. Le nouveau régime de l’action judiciaire de groupe est une véritable révolution dans le système judiciaire français, puisque ne […]

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#656 action de groupe : définitions légales et principes [épisode 2/7]

action de groupe : définitions légales et principes Oui, je sais, ce ne sera pas l’épisode le plus interessant ou novateur de cette série consacrée à l’action de groupe modèle France 2025, mais il est indispensable… C’est ici que l’on séparera les actions collectives traditionnelles (un même avocat pour plusieurs demandeurs) de l’action de groupe […]

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#655 action de groupe : pourquoi une nouvelle procédure judiciaire en France depuis juillet 2025 [épisode 1/7]

action de groupe : pourquoi une nouvelle procédure judiciaire en France en 2025 ? Plusieurs raisons à cela : – personne n’a parlé de la Directive 2020/1828 du 25 novembre 2020 relative « aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE » (oui, c’est le titre officiel…) ; C’était […]

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