LE BLOG EN BD
procédure judiciaire

#062 l’adresse IP dynamique est une donnée personnelle (CJUE 2016 « Breyer »)

[mis à jour le 26 juillet 2017] Puisque la CJUE le 19 octobre 2016, ainsi que la Cour de cassation le 3 novembre 2016, viennent de se pencher sur le problème, profitons-en pour faire un point sur la question (pas évidente) de la légalité de la collecte de l’adresse IP dynamique. Quelques explications techniques et juridiques sur la […]

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#053 le droit du lien hypertexte (CJUE 8 septembre 2016 GS Media)

Le droit du lien hypertexte ? Savez-vous vraiment dans quelles conditions vous êtes responsable des contenus vers lesquels pointe un lien hypertexte que vous intégrez dans votre site web à titre personnel ou professionnel ? En d’autres termes, êtes-vous responsable de la fourniture dans votre site d’un lien hypertexte vers un contenu accessible sur le web sans […]

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#023 L’annulation du Safe Harbor (CJUE 6 octobre 2015 « Schrems »)

[7 octobre 2015] Le « Safe Harbor » est annulé ? L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (C.J.U.E.) est tombé le 6 octobre 2015, comme une bombe japonaise sur Pearl Harbor le 7 décembre 1941 ! Si votre entreprise située dans l’Union Européenne fait héberger ses données aux USA par un prestataire labellisé « Safe Harbor », […]

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#005 blocage judiciaire des sites pirates (oui mais qui paie ?)

[mis à jour le 26 décembre 2017] C’est la nouvelle mode pour lutter contre le téléchargement en 2017 : ce sont les FAI condamnés qui doivent payer les frais de blocage. Allez lire le détail très bien expliqué sur le site Next INpact le 22 décembre 2017 (encore l’excellent Marc Rees) à partir duquel les courageuses et […]

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#679 faites entrer le hacker qu’est coupable [conférence Unlock Your Brain Harden Your System 8 novembre 2025]

Faites entrer le hacker qu’est coupable : c’est le titre officiel de mon talk à la conférence de cyber-sécurité (la plus à l’ouest…) Unlock Your Brain Harden Your System le 8 novembre 2025. C’est illustré tout en BD avec « Kosmos » aux éditions Delcourt/Soleil. Et – pour (espérer) que personne ne s’endorme – ce sera sous […]

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