information ? message ? signal ? donnée ? Lorsque l’on démarre son M2 pro Droit du Numérique à Paris II Panthéon-Assas, il peut être utile de faire un point sur ces notions qui semblent similaires au point d’être fréquemment mélangées, notamment dans les textes de loi… Pour bien démarrer cette nouvelle année universitaire (qu’il faut souhaiter […]
RGPD e-Privacy principes actualité jurisprudence ? Cette présentation est à jour au 21 juin 2021 des dernières jurisprudences de la CJUE, de la CNIL et du Conseil d’Etat. Vu le titre de cette présentation, je vous le confirme, nous allons évoquer en détail le Règlement UE « RGPD » n°2016/679 du 27 avril 2016, ainsi que la […]
Pourquoi un post « actualité RGPD juin 2021 » #France et #UE ? [mis à jour le 21 juin 2021] Parce que ce mois de juin nous fournit, à nous juristes, deux textes très importants et une nouvelle délibération de condamnation par la CNIL ! actualité RGPD juin 2021 : en France (et pour l’Europe !) ENFIN […]
RGPD e-Privacy données personnelles + jurisprudence 2011 -> 2021 : tel est le thème de cette matinée de formation Les Echos Lamy du 10 février 2021. En distanciel (hélas…). L’après midi ? formation pratique avec les DPO pro de DIBB ! Ce matin, c’est RGPD et e-Privacy (Directive 2002/58 en attendant le Règlement e-Privacy…). Nous […]
J’avais 20 minutes pour parler des cookies de détection de la fraude en ligne à un club d’utilisateurs d’un éditeur d’une solution (très) professionnelle en la matière. les cookies de détection de la fraude : que nous disent les normes techniques de l’IETF ? Comme le sujet est juridiquement « difficile » , toute approche un peu […]
Pourquoi un épisode « données de contenu – métadonnées – données personnelles » du podcast La Kholle de Pierre Barreaud ? Parce que, pour comprendre l’univers numérique d’aujourd’hui, il faut connaitre certaines notions « techniques »… Et c’est précisément ce que Pierre m’a demandé. J’ai également accepté de lui répondre (et volontiers) car nous avions fait un précédent podcast dont les […]
La jurisprudence CNIL cookie traceur est particulièrement dense entre novembre et décembre 2020 : 4 décisions de sanction pécuniaire en trois semaines : – Carrefour France (délibération n°SAN 2020-008 du 18 novembre 2020); – Carrefour Banque (délibération n°SAN 2020-009 du 18 novembre 2020); – Google LLC et Google Ireland Ltd (délibération n°SAN 2020-012 du 7 décembre 2020) – […]
Lorsque le comité de gouvernance de la data des professionnel(le)s de PRO BTP réfléchit à la notion de données personnelles, de pseudonymisation et d’anonymisation, je réponds présent, en direct live ce jeudi 3 décembre 2020. comprendre la notion de « données personnelles » Que nous dit l’article 4 du RGPD (Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016) […]
A la demande de Sébastien Stormacq qui dirige le podcast en français d’Amazon Web Services (AWS pour les intimes), nous avons enregistré un épisode dédié au RGPD expliqué aux pro. Le podcast du 20 novembre 2020 est accessible depuis ce lien. Sébastien m’avait prévenu : des questions pratiques seulement. J’ai essayé de rendre ce Règlement […]
Pseudonymisation / anonymisation des bases de données ? Voila bien un sujet qui va parler aux actuaires réunis en congrès annuel le 9 novembre 2020. Hélas, ce sera – Covid-19 et confinement oblige – en distanciel. D’abords, un petit rappel (rapide) sur la notion de « données à caractère personnel », puisque c’est bien de cela qu’il […]
J’ai eu le plaisir d’assurer le lundi 5 octobre 2020 une formation pour Lamy / Les Echos formation sur le thème du RGPD. Facile ? Non… j’avais 3 heures pour faire le tour des principales problématiques de ce texte fleuve. Si vous avez encore des doutes sur ce point, allez lire le Règlement UE n°2016/679 du […]
[18 aout 2020] La délibération CNIL Société S— n°SAN 2020-003 du 28 juillet 2020 n’est pas un tremblement de terre pour celles et ceux qui s’intéressent à la protection des données personnelles. Pourtant, cette décision de la CNIL – la première publiée en 2020 – est particulièrement intéressante car elle permet de faire un point sur quelques […]