![#297 L'annulation du PRIVACY SHIELD [CJUE 16 juillet 2020]](https://ledieu-avocats.fr/wp-content/uploads/2020/07/BLOG-°°°-6-les-PREMIERES-DE-COUV-©-Ledieu-Avocats-2020-modele-2022.015.jpeg)
[mis à jour le 16 juin 2021] L’annulation du Privacy Shield par la CJUE (16 juillet 2020 aff. C-311/18 « Schrems II ») n’est pas une surprise. Nous étions nombreux(ses) à l’attendre. La CJUE vient de trancher sans faire dans la dentelle : la décision d’adéquation de l’UE du 12 juillet 2016 est « invalide« . Les transferts de données à […]
[mise à jour le 5 octobre 2020] Quoi qu’en laisse à penser la campagne de presse (déjà) orchestrée par les professionnels du « marketing digital », l’Arret du Conseil d’Etat « cookie traceur » vient de valider à 99 % a délibération CNIL « cookies traceurs » du 4 juillet 2019. Pour vous en convaincre, allez lire (avec un peu d’objectivité) […]
[mis à jour le 5 janvier 2020] Commentaire rapide (en BD) de la nouvelle décision de sanction CNIL FUTURA du 21 novembre 2019, publiée ce 27 novembre 2019. C’est une décision de condamnation pour non-respect des obligations juridiques à la charge d’un responsable de traitement dont le sous-traitant agissait… de manière légère au regard de […]
RGPD-e-Privacy la protection des données personnelles des entreprises ? présentation de la journée Bienvenue aux professionnel(le)s venu(e)s se former ce 15 octobre 2019 à la protection des données personnelles ! Bientôt, le RGPD n’aura plus trop de secret pour vous. Attention, cette page web est très « lourde » : vous y trouverez l’intégrale de ma présentation […]
RGPD-GDPR-e-Privacy les données personnelles des entreprises. Merci aux participantes et aux participants la journée de formation du 27 juin 2019 organisée par Les Echos formation Lamy consacrée… au RGPD (et à e-Privacy) ! Beaucoup de slides (en BD bien sûr) pour comprendre… Pour une version actualisée et à jour [octobre 2020], plus orientée jurisprudence, cliquez […]
[mis à jour le 11 juin 2019] Puisqu’il m’est demandé d’intervenir à une réunion d’information regroupant des régies publicitaires online et des éditeurs de site web (de presse en ligne), j’en ai profité pour faire un point complet – technique et juridique – sur l’écosystème si particulier de la publicité ciblée en ligne. La trame […]
[5 avril 2019] RGPD-GDPR-e-Privacy protection des données personnelles des ENTREPRISES ? Voici près d’un an que le RGPD-GDPR est entré en vigueur et, manifestement, pour beaucoup d’entreprises (je ne parle même pas des personnes publiques…), il reste pas mal de travail. Alors comme nous avons la journée devant nous, nous allons progresser pas à pas pour donner […]
[21 mars 2019] L’invitation du Professeur Dominique Guegan à participer à un colloque de réflexion de l’Union Européenne sur le BIG DATA et le machine learning est l’occasion de vous proposer cette présentation sur « le droit du BIG DATA« . C’est donc avec un plaisir non dissimulé que j’ai rejoins le colloque « Big Data and Artificial : […]
(à propos des délibérations CNIL 2018 « DailyMotion » et « Uber France ») L’année 2018 restera dans les annales du droit de la sécurité des systèmes d’information comme celle des deux premières condamnations publiques prononcées par la CNIL contre des entreprises victimes de cyber-attaque. C’est la raison de cette présentation en BD intitulée « Cyber attaque et sanctions CNIL ». [mise […]
[11 décembre 2018] A l’invitation de Converteo, société de conseil spécialisée dans la transformation digitale, nous allons évoquer le problème crucial de la monétisation des données personnelles. Et comme la matière est aujourd’hui réglementée par le Règlement UE « RGPD-GDPR » n°2016/679 du 27 avril 2016, nous envisagerons simultanément les éléments du projet « e-Privacy », ce fameux projet de règlement […]
[6 décembre 2018] « RGPD-GDPR-e-Privacy protection des données personnelles des ENTREPRISES » ? Voici près de 6 mois que le RGPD-GDPR est entré en vigueur et, manifestement, pour beaucoup d’entreprises (je ne parle même pas des personnes publiques…), il reste pas mal de travail. Alors comme nous avons la journée devant nous, nous allons progresser pas à pas pour […]
[mis à jour le 7 décembre 2018] Pourquoi « la CNIL le COOKIE et l’EDITEUR de site web » ? Parce que, malgré la clarté du principe légal qu’il rappelle (obligation d’informer les personnes d’une collecte de données pour faire de la pub ciblée en ligne), l’arrêt du Conseil d’Etat n°412589 du 6 juin 2018 « Editions Croque Futur » est […]
