[mis à jour le 31 aout 2017] Il m’aura fallu quelques jours pour analyser en détail la jurisprudence du 21 décembre 2016 « Tele2 Sverige » de la CJUE sur les métadonnées. C’était nécessaire vu l’importance des conséquences de cet arrêt pour les pays de l’Union Européenne. Car c’est vraiment une « tempête sur les [méta]données » qui s’annonce. Comme l’arrêt « Schrems » annulant le […]
[mis à jour le 26 juillet 2017] Puisque la CJUE le 19 octobre 2016, ainsi que la Cour de cassation le 3 novembre 2016, viennent de se pencher sur le problème, profitons-en pour faire un point sur la question (pas évidente) de la légalité de la collecte de l’adresse IP dynamique. Quelques explications techniques et juridiques sur la […]
Le droit du lien hypertexte ? Savez-vous vraiment dans quelles conditions vous êtes responsable des contenus vers lesquels pointe un lien hypertexte que vous intégrez dans votre site web à titre personnel ou professionnel ? En d’autres termes, êtes-vous responsable de la fourniture dans votre site d’un lien hypertexte vers un contenu accessible sur le web sans […]
[7 octobre 2015] Le « Safe Harbor » est annulé ? L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (C.J.U.E.) est tombé le 6 octobre 2015, comme une bombe japonaise sur Pearl Harbor le 7 décembre 1941 ! Si votre entreprise située dans l’Union Européenne fait héberger ses données aux USA par un prestataire labellisé « Safe Harbor », […]
[mis à jour le 26 décembre 2017] C’est la nouvelle mode pour lutter contre le téléchargement en 2017 : ce sont les FAI condamnés qui doivent payer les frais de blocage. Allez lire le détail très bien expliqué sur le site Next INpact le 22 décembre 2017 (encore l’excellent Marc Rees) à partir duquel les courageuses et […]
Faites entrer le hacker qu’est coupable : c’est le titre officiel de mon talk à la conférence de cyber-sécurité (la plus à l’ouest…) Unlock Your Brain Harden Your System le 8 novembre 2025. C’est illustré tout en BD avec « Kosmos » aux éditions Delcourt/Soleil. Et – pour (espérer) que personne ne s’endorme – ce sera sous […]
[mis à jour le 29 août 2016] Le jugement du 2 mai 2014 du Tribunal de commerce de Nanterre incite à rappeler l’importance du back up des données, surtout lorsque une entreprise fait intervenir un prestataire pour la maintenance des applications logicielles qu’elle utilise. Et au passage, celle des clauses limitatives de responsabilité, sujettes à de fréquentes négociations contractuelles. […]
obligation de moyens vs obligation de résultat ? [post mis à jour le 18 octobre 2018] Petit rappel sur l’obligation de moyens ou de résultat et ce qui est acceptable (ou non) par un client ou un prestataire en BtoB. Et tant qu’on y est, jetons un coup d’oeil sur les notions de « garantie » et de « porte-fort » (ça […]
