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Lanceur d’alerte, divulgation d’un leak et loi Waserman ? La personne qui divulgue publiquement tout ou partie des données d’un leak est-elle protégée par la loi Waserman sur les lanceurs d’alerte ? Relisons ensemble ce qui est prévu dans la loi française. A ma connaissance, il n’existe aucune jurisprudence sur l’application de la loi Waserman. […]
concurrence déloyale pour non-respect d’une règlementation ? Vous devriez lire cette jurisprudence de la Cour d’Appel de Paris du 7 mai 2025. Cet arrêt – vraiment très clair – applique un principe de la Cour de cassation qui remonte à 2021 : ce n’est donc ni une surprise, ni un arrêt isolé. Nous allons procéder […]
![récapitulatif le droit de l'OSINT en 2025 [Open Source Intelligence]](https://ledieu-avocats.fr/wp-content/uploads/2026/05/SLIDE-LinkedIn-le-droit-de-lOSINT-Open-Source-Intelligence-©-Ledieu-Avocats-2025.jpeg)
récapitulatif : le droit de l’OSINT en 2025 [Open Source Intelligence] Pourquoi ce récapitulatif des présentations en BD disponibles sur ce site web ? Parce que nombreux sont celles et ceux qui utilisent aujourd’hui des techniques d’OSINT pour… faire de l’Intelligence Economique… faire des enquêtes privées… rechercher des vulnérabilités ou des leaks… Parce que des […]
![ANSSI table ronde avec Ledieu-Avocats "la protection des activités des hackers éthiques" 15 mai 2025 Cyber Campus [Chatham House]](https://ledieu-avocats.fr/wp-content/uploads/2025/05/629-vulnerabilite-leak-et-lanceur-dalerte-quelles-regles-legales-en-France-en-mai-2025-©-Ledieu-Avocats.003.jpeg)
ANSSI table ronde du 15 mai 2025 ? Au Cyber Campus ? Le sujet : « la protection des activités des hackers éthiques » . La règle [de ré-utilisation des informations entendues] : CHATHAM HOUSE Bon, rappel grâce à Wikipedia : « La règle de Chatham House (en anglais : Chatham House Rule) est une règle utilisée pour réglementer la […]
vulnérabilité leak et lanceur d’alerte : quelles règles légales en France en mai 2025 ? Si le problème technique des « vulnérabilités » est connu depuis des années chez les professionnel(le)s, sa compréhension par les juristes est plus récente, car les lois spéciales sont – elles aussi – toutes récentes. Si vous vous demander de quoi on […]
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CRA : pour remédier à quels problèmes ? Ne vous privez pas, allez lire le Cyber Résilience Act dans le texte publié sur le site de l’Union Européenne. Si vous souhaitez plus d’explications sur le Cyber Resilience Act n°2024/2847 du 23 octobre 2024, cliquez sur le lien pour accéder à la liste (à jour) de […]
