(à propos des délibérations CNIL 2018 « DailyMotion » et « Uber France ») L’année 2018 restera dans les annales du droit de la sécurité des systèmes d’information comme celle des deux premières condamnations publiques prononcées par la CNIL contre des entreprises victimes de cyber-attaque. C’est la raison de cette présentation en BD intitulée « Cyber attaque et sanctions CNIL ». [mise […]
[mis à jour le 5 mai 2017] C’est avec un réel enthousiasme (no comment) que nous avons déjà vu les notions fondamentales de la GDPR, puis les principes applicables aux traitements de données [personnelles] et à la responsabilité, enfin les nouvelles obligations qui s’imposent à tous les opérateurs de la chaine de traitement des données [personnelles]. […]
Directive RED autorité de contrôle et sanctions en cas de défaut de cybersécurité d’un équipement radioélectrique ? Pourquoi encore évoquer un sujet aussi technique (qui ne devrait passionner ni les juristes, ni les cabinets de conseil) ? Parce que cette réglementation UE, particulièrement difficile à lire (et à comprendre…) impose des « exigences essentielles » dont certaines […]
base de données et OSINT ? Open Source Intelligence ??? Bienvenue dans l’épisode #11/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er juillet 1998 « concernant la protection juridique […]
base de données pentest et leaks ? vous sentez qu’on va parler cyber-sécurité et droit ? Bienvenue dans l’épisode #09/12 de notre série (toute en BD) consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une […]
base de données le risque de sanction civile et pénale en cas d’atteinte aux droits du producteur ? C’est vrai, écrit comme ça, ça fait des phrases un peu longue… et très digestes… Bienvenue dans l’épisode #09/12 (déjà !) de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… […]
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