[mis à jour le 19 janvier 2018] Puisque le RGPD (Règlement UE 2016/679) entre en vigueur dans 4 mois, il est temps de se pencher sur les fichiers clients/prospects. Car le marketing digital online, c’est fait à partir des fichiers clients/prospects, non ? En droit, on aurait écrit « le droit de la prospection commerciale en ligne« . Mais […]
[17 janvier 2017] S’il est une seule notion à retenir pour tout professionnel développeur de logiciel, c’est bien celle de « PRIVACY BY DESIGN ». ça veut dire quoi ? ça veut dire que les logiciels que vous développez pour vos clients, à partir du 25 mai 2018, doivent répondre dès leur conception aux dispositions impératives du […]
2018 vulnérabilités Meltdown et Spectre Histoire des cyber-attaques, des malwares, des vulnérabilités et des leaks 2018 vulnérabilités Meltdown et Spectre 2018 vulnérabilités Meltdown et Spectre : découvrez la BD qui sert d’illustration Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD de cette présentation ! Vous voulez en […]
Législation cybersécurité France PDIS (référentiel ANSSI v2.0 du 21 décembre 2017 Prestataire de Détection d’Incident de Sécurité) SI vous vous intéressez à l’histoire du numérique et des cyber-attaques / malwares / leaks / vulnérabilités, vous pouvez vous documenter avec nos présentations illustrées en BD en cliquant sur https://ledieu-avocats.fr/category/histoire-du-numerique/ Et vous voulez comprendre ce que c’est […]
[mis à jour le 25 janvier 2018 sur l’encadrement des données de santé] Le RGPD-GDPR entre en vigueur officiellement dans l’Union Européenne le 25 mai 2018. Dans 5 4 mois. Un nombre important d’options sont ouvertes pour les Etats de l’UE. Il était aisé de deviner que la France ne ferait pas l’économie d’un « toilettage » de […]
[14 décembre 2017] Les contrats de « service logiciel » SaaS-Software as a Service ? C’est la norme aujourd’hui grâce à laquelle la majorité des éditeurs de logiciel commercialise son service. Dans le « cloud » ou plus exactement en « software as a service ». A la carte pour le dire en Molière dans le texte… Et lorsqu’on est étudiant en […]
[7 décembre 2017] Vous êtes entrepreneur « dans le numérique » ? Vous préférez dire « digital » plutôt que « numérique » ? Vous avez la chance d’être incubé(e) par Agoranov ? Vous voulez regarder un avocat parler pendant que vous mangez un sandwich ? Vous pouvez encore vous concentrer pendant 60 mn sans votre smartphone ? Vous voulez une synthèse de […]
[7 décembre 2017] Alors les étudiants du Master 2 PRO DMI, vous avez aimé la protection du logiciel par le droit d’auteur ? Vous voulez creuser le sujet ? Je vous propose de rentrer dans le vif des contrats en la matière et de nous pencher en détail sur « licence et cession de logiciel ». Là […]
[5 décembre 2017] Nombreux sont les professionnels qui se posent des questions pour leurs fichiers clients-prospects-RH salariés. Certains comme les membres du COMEX de Kaufman & Broad se posent les questions au bon moment… A moins de 6 mois maintenant de l’entrée en vigueur de la GDRP-RGPD, il reste du temps pour identifier les bonnes pratiques que la […]
[23 novembre 2017] GDPR-RGPD protection des données à caractère personnel-synthèse et audit ? Il n’est pas trop tard pour vous intéresser à la GDPR. Au contraire ! Le vent de folie « avant 25 mai 2018 » ne va pas durer et avec lui, nous oublions vite les discours alarmistes des « nouveaux spécialistes » de la matière et leurs tissus d’âneries […]
[mis à jour le 4 décembre 2017] Traiter du droit de la data (données à caractère personnel ou non) sans traiter du droit des bases de données… A l’ère des logiciels « à réseau neuronal« , ces fameux logiciels d’intelligence artificielle, dit de « deep learning » ? Alors que la GDPR-RGPD va entrer en vigueur pour encadrer les traitements de […]
[14 décembre 2017] Les contrats de LOGICIEL-CLOUD-SaaS-Software as a Service ? C’est la norme aujourd’hui grâce à laquelle la majorité des éditeurs de logiciel commercialise son service. Dans le « cloud » ou plus exactement en « software as a service ». A la carte pour le dire en Molière dans le texte… Et lorsqu’on est un professionnel en 2017, il […]
Et lorsque André Meillassoux, Président de l’AFDIT (Association Française du Droit de l’Informatique et des Télécoms) me propose de participer à une table ronde pour envisager les aspects pratiques de l’obligation de documenter la « compliance » GDPR-RGPD ? A Toulouse ? Bien sûr que j’y vais !!! Si les étudiants du Master 2 « droit du numérique » […]
[10 novembre 2017] Et lorsqu’un éditeur de logiciel, spécialiste de la fourniture de sa solution [BtoB] en mode SaaS me propose de venir réfléchir sur l’impact de la GDPR-RGPD sur son activité principale ? Mais oui, j’y vais ! Evidemment ! Ci-dessous les slides intégrales de la présentations « GDPR-RGPD Synthèse pour sous-traitant éditeur de logiciel SaaS » faite pour […]
[8 novembre 2017] Il n’est pas trop tard pour vous intéresser à la GDPR. Au contraire ! Le vent de folie « avant 25 mai 2018 » ne va pas durer et avec lui, nous oublions vite les discours alarmistes des « nouveaux spécialistes » de la matière et leurs tissus d’âneries et de précipitations contre-productives. Précipitation et effet marketing […]
[mis à jour le 31 octobre 2017] L’obligation de notification des failles-fuites de sécurité (des « violations de données à caractère personnel » en français de la Commission européenne dans le texte) est une des grandes nouveautés de la GDPR (articles 33 et 34). Cette obligation légale est la conséquence logique de l’obligation de sécurisation des traitements de […]
[mis à jour le 29 janvier 2018] Et lorsqu’un éditeur de logiciel de santé, basé à Lyon, vous propose de venir réfléchir sur le RGPD-GDPR, vous iriez ? Moi, j’y vais. Et pas que pour le saucisson chaud promis pour le déjeuner. Alors oui, nous allons repartir du début du texte de ce RGPD-GDPR. Vous trouverez ci-dessous […]
2017 vulnérabilités Krak et Roca Histoire des cyber-attaques, des malwares, des vulnérabilités et des leaks] 2017 vulnérabilités Krak et Roca 2017 vulnérabilités Krak et Roca : découvrez la BD qui sert d’illustration Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD de cette présentation ! Vous voulez en […]
[mise à jour du 22 octobre 2017] Cette troisème présentation *** FOCUS *** Data Protection Officier est l’occasion de faire un point détaillé sur le rôle et les missions du DPO (ou Délégué à la Protection des Données en Molière dans le texte). La présentation (en BD bien sûr) réalisée en partenariat avec Alter Defence & Security est accessible dans le […]
[17 octobre 2017] Pourquoi refuserais-je l’invitation d’un professionnel de l’audit et du management en organisation à évoquer avec ses clients les principales obligations juridiques de la GDPR-RGPD ? Voici la version intégrale des slides présentées le 17 octobre 2017 à l’invitation de A2 Consulting. En 30 mn chrono ? Ok… J’aurai essayé… Alors ? Les obligations juridiques de la GDPR ? […]
[13 octobre 2017] Pourquoi – en octobre 2017 – évoquer l’obligation de cyber-sécurité ? Parce que l’année 2018 va marquer indéniablement un tournant dans l’histoire de la data numérique et de sa règlementation. L’Union Européenne (et la France avec un tout petit peu d’anticipation) a pris conscience de la réalité de la menace cyber. La réalité de […]
Le sujet de la protection juridique du logiciel paraitra certainement rebattu et éculé à beaucoup d’entre vous… Pourtant, alors que les logiciels commencent à parler « algorithme » et « machine learning« , que les « éditeurs SaaS » se multiplient, il peut être utile de faire un point sur le contrat de licence de logiciel, « père de tous les contrats informatiques » lorsqu’on étudie […]
[12 octobre 2017] Après l’analyse de l’obligation technique de sécurité, la seconde présentation *** FOCUS *** est l’occasion de faire un point détaillé sur la notion de consentement GDPR, afin de vous permettre de « rentrer » sérieusement, par touches successives, dans la GDPR / RGPD. La présentation (en BD bien sûr) en partenariat avec Alter Defence & Security est accessible dans le […]
