[mis à jour le 6 mars 2018] Lorsque le Master 2 pro DMI organise un colloque sur le (prochain ?) Règlement « e-Privay » relatif à la vie privée et aux communications électroniques ? Il faut y aller ! Pourquoi ? Mais voyons… le projet annoncé de RGPD-GDPR spécial « communications électroniques »… A 90 jours de l’entrée en vigueur […]
[mis à jour le 16 février 2018] Vous pensez que j’allais refuser de participer à une table ronde sur le contrat de sous traitance cloud BtoB alors que le RGPD entre en vigueur dans 3 mois ? Je participe avec plaisir à la table ronde n°3 de la journée spéciale RGPD-GDPR organisée par EuroCloud France. Vous […]
[8 février 2018] Le temps passe et nous nous rapprochons de la date (fatidique ?) du 25 mai 2018. PAS DE PANIQUE, pitié, le Titanic n’est pas en train de couler ! Les Autorités de contrôle ont bien compris que les entreprises ne seraient pas toutes (euphémisme) conformes au RGPD dès le 25 mai prochain et qu’elles […]
– Aujourd’hui, c’est « synthèse RGPD pour plateforme de self-data » – « plateforme » ? « Self-data » ? – Oui, plateforme. Un opérateur qui met à dispo une plateforme web permettant aux Users de stocker et de gérer leurs données personnelles « privées ». Avec une marketplace d’applications. – ça a un rapport quelconque avec le « droit à portabilité » du RG… PRG… GDPR ? […]
[6 février 2018] Et lorsque un « accélérateur » de starts-up me demande de venir sensibiliser ses jeunes pousses sur la législation données à caractère personnel ? Bien sûr que je me déplace ! Et ce matin, c’était « synthèse expresse RGPD pour start-up accélérée« . Moins de slides pour plus de questions pragmatiques d’un public professionnel, principalement composé de prestataires […]
[30 janvier 2018] Que pensez-vous que je puisse répondre à l’invitation de Legisway qui édite une solution logicielle de « contract management », qui communique avec des bandes dessinées (moi, j’aime bien le Cro-Magnon « Homo Contractus » !!!) et qui me demande une synthèse expresse du RGPD ? Bien évidemment, je réponds « présent » ! Et pas seulement parce que […]
Tout savoir sur les contrats « Software as a Service SaaS » ? Pendant la matinée du 27 janvier 2018, nous avons évoqué en détail le (fameux) « service logiciel » en mode SaaS. Il faut commencer par un rappel technique, depuis les années 1990 (règne du « contrat gros ERP ») ou les logiciels s’installaient dans le système d’information des clients. […]
[mis à jour le 26 janvier 2018 -> voir juste en dessous] Le temps passe et nous nous rapprochons de la date (fatidique ?) du 25 mai 2018. PAS DE PANIQUE, pitié, le Titanic n’est pas en train de couler ! Les Autorités de contrôle ont bien compris que les entreprises ne seraient pas toutes (euphémisme) conformes […]
[mis à jour le 19 janvier 2018] Puisque le RGPD (Règlement UE 2016/679) entre en vigueur dans 4 mois, il est temps de se pencher sur les fichiers clients/prospects. Car le marketing digital online, c’est fait à partir des fichiers clients/prospects, non ? En droit, on aurait écrit « le droit de la prospection commerciale en ligne« . Mais […]
[17 janvier 2017] S’il est une seule notion à retenir pour tout professionnel développeur de logiciel, c’est bien celle de « PRIVACY BY DESIGN ». ça veut dire quoi ? ça veut dire que les logiciels que vous développez pour vos clients, à partir du 25 mai 2018, doivent répondre dès leur conception aux dispositions impératives du […]
2018 vulnérabilités Meltdown et Spectre Histoire des cyber-attaques, des malwares, des vulnérabilités et des leaks 2018 vulnérabilités Meltdown et Spectre 2018 vulnérabilités Meltdown et Spectre : découvrez la BD qui sert d’illustration Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD de cette présentation ! Vous voulez en […]
Législation cybersécurité France PDIS (référentiel ANSSI v2.0 du 21 décembre 2017 Prestataire de Détection d’Incident de Sécurité) SI vous vous intéressez à l’histoire du numérique et des cyber-attaques / malwares / leaks / vulnérabilités, vous pouvez vous documenter avec nos présentations illustrées en BD en cliquant sur https://ledieu-avocats.fr/category/histoire-du-numerique/ Et vous voulez comprendre ce que c’est […]
[mis à jour le 25 janvier 2018 sur l’encadrement des données de santé] Le RGPD-GDPR entre en vigueur officiellement dans l’Union Européenne le 25 mai 2018. Dans 5 4 mois. Un nombre important d’options sont ouvertes pour les Etats de l’UE. Il était aisé de deviner que la France ne ferait pas l’économie d’un « toilettage » de […]
[14 décembre 2017] Les contrats de « service logiciel » SaaS-Software as a Service ? C’est la norme aujourd’hui grâce à laquelle la majorité des éditeurs de logiciel commercialise son service. Dans le « cloud » ou plus exactement en « software as a service ». A la carte pour le dire en Molière dans le texte… Et lorsqu’on est étudiant en […]
[7 décembre 2017] Vous êtes entrepreneur « dans le numérique » ? Vous préférez dire « digital » plutôt que « numérique » ? Vous avez la chance d’être incubé(e) par Agoranov ? Vous voulez regarder un avocat parler pendant que vous mangez un sandwich ? Vous pouvez encore vous concentrer pendant 60 mn sans votre smartphone ? Vous voulez une synthèse de […]
[7 décembre 2017] Alors les étudiants du Master 2 PRO DMI, vous avez aimé la protection du logiciel par le droit d’auteur ? Vous voulez creuser le sujet ? Je vous propose de rentrer dans le vif des contrats en la matière et de nous pencher en détail sur « licence et cession de logiciel ». Là […]
[5 décembre 2017] Nombreux sont les professionnels qui se posent des questions pour leurs fichiers clients-prospects-RH salariés. Certains comme les membres du COMEX de Kaufman & Broad se posent les questions au bon moment… A moins de 6 mois maintenant de l’entrée en vigueur de la GDRP-RGPD, il reste du temps pour identifier les bonnes pratiques que la […]
[23 novembre 2017] GDPR-RGPD protection des données à caractère personnel-synthèse et audit ? Il n’est pas trop tard pour vous intéresser à la GDPR. Au contraire ! Le vent de folie « avant 25 mai 2018 » ne va pas durer et avec lui, nous oublions vite les discours alarmistes des « nouveaux spécialistes » de la matière et leurs tissus d’âneries […]
[mis à jour le 4 décembre 2017] Traiter du droit de la data (données à caractère personnel ou non) sans traiter du droit des bases de données… A l’ère des logiciels « à réseau neuronal« , ces fameux logiciels d’intelligence artificielle, dit de « deep learning » ? Alors que la GDPR-RGPD va entrer en vigueur pour encadrer les traitements de […]
[14 décembre 2017] Les contrats de LOGICIEL-CLOUD-SaaS-Software as a Service ? C’est la norme aujourd’hui grâce à laquelle la majorité des éditeurs de logiciel commercialise son service. Dans le « cloud » ou plus exactement en « software as a service ». A la carte pour le dire en Molière dans le texte… Et lorsqu’on est un professionnel en 2017, il […]
Et lorsque André Meillassoux, Président de l’AFDIT (Association Française du Droit de l’Informatique et des Télécoms) me propose de participer à une table ronde pour envisager les aspects pratiques de l’obligation de documenter la « compliance » GDPR-RGPD ? A Toulouse ? Bien sûr que j’y vais !!! Si les étudiants du Master 2 « droit du numérique » […]
[10 novembre 2017] Et lorsqu’un éditeur de logiciel, spécialiste de la fourniture de sa solution [BtoB] en mode SaaS me propose de venir réfléchir sur l’impact de la GDPR-RGPD sur son activité principale ? Mais oui, j’y vais ! Evidemment ! Ci-dessous les slides intégrales de la présentations « GDPR-RGPD Synthèse pour sous-traitant éditeur de logiciel SaaS » faite pour […]
[8 novembre 2017] Il n’est pas trop tard pour vous intéresser à la GDPR. Au contraire ! Le vent de folie « avant 25 mai 2018 » ne va pas durer et avec lui, nous oublions vite les discours alarmistes des « nouveaux spécialistes » de la matière et leurs tissus d’âneries et de précipitations contre-productives. Précipitation et effet marketing […]
