Malaimé, voire méconnu des juristes, le droit d’extraction sur le contenu des bases de données est pourtant un élément central des contrats de service SaaS Cloud. Penchons-nous dans l’épisode 4/6 de cette saga en vidéo+BD sur la Directive UE n°96/9 du 11 mars 1996 qui organise la protection juridique du « producteur » (c’est le terme légal) du […]
Ah bon ? Des clauses inutiles dans les contrats de service logiciel SaaS Cloud ? On en trouve ? Plein ! Car beaucoup de juristes qui maitrisent parfois mal les concepts techniques du Software as a Service pensent qu’il suffit de « booster » leur contrat traditionnel de licence de logiciel pour que l’affaire soit réglée… Rien […]
Le second épisode de la saga en vidéo+BD « SaaS Cloud » est consacré au contenu du service logiciel. Maintenant que nous sommes d’accord sur les aspects techniques du fonctionnement d’un service logiciel (revoir notre épisode 1 en cliquant sur ce lien), intéressons nous aux engagements techniques du prestataire, ce qu’il s’engage contractuellement à faire pour ses […]
Pourquoi 6 épisodes en vidéo+BD consacrés au Software as a Service (SaaS ou service logiciel ou cloud…) ? Parce que le SaaS/Cloud est aujourd’hui le mode de commercialisation majoritaire des logiciels entre professionnels. A titre personnel, vous synchronisez le contenu de votre smartphone sous Androïd ou iOS pour sauvegarder vos photos et votre carnet d’adresse […]
cyber-sécurité aspects contractuels [podcast NoLimitSecu] L’épisode du podcast NoLimitSecu du 23 mai 2022 auquel j’ai eu le plaisir de participer évoque un problème tout à fait d’actualité : les aspects contractuels de la cyber sécurité. Les quelques slides que vous trouverez ci-dessous ne sont qu’une illustration des propos des contributeurs que sont Jean-Philippe GAULIER, Vladimir […]
![#386 l'analyse de MALWARE [podcast NoLimitSecu 14 mars 2022]](https://ledieu-avocats.fr/wp-content/uploads/2022/03/BLOG-°°°-6-PREMIERES-DE-COUV-20212022-©-Ledieu-Avocats-01-04-2022.010.jpeg)
Avant de se lancer dans la compréhension de ce qu’est – techniquement – une méthode d’analyse de malware et d’écouter les deux invités du podcast NoLimitSecu #358 du 14 mars 2022, il est nécessaire de faire un point sur ce qu’est un logiciel malveillant / « malware » . Ce rappel préliminaire devrait intéresser au premier chef […]
Que vous l’appelez « cloud computing » ou « informatique dans les nuages » ou « service logiciel SaaS » en 2022, la réalité technique et juridique est que vous allez vous intéresser au Software as a Service. Pour comprendre « comment ça marche » techniquement et être en mesure de rédiger / challenger / […]
Pourquoi s’intéresser au problème « qui est propriétaire d’un logiciel » en 2022 ? [mise à jour du 3 février 2022] Parce que – manifestement – certain(e)s salarié(e)s ne connaissent pas très bien les principes applicables à leur contrat de travail (pourtant très, très clair sur ce point… pas de nom…). Pour un juriste, la question serait « votre […]
![#366 contrats IT actualité 2021 [COMEX IT secteur financier]](https://ledieu-avocats.fr/wp-content/uploads/2021/12/BLOG-°°°-6-PREMIERES-DE-COUV-20212022-©-Ledieu-Avocats-01-04-2022.031.jpeg)
Actualité 2021 des contrats IT pour des pro du « secteur financier » ? Pour un COMEX IT ? En 45 mn live, voyons la réalité de la pratique contractuelle d’aujourd’hui : voyons ce qui s’écrit et ce qui se signe entre éditeur « on premises » / prestataire SaaS/Cloud et client « secteur financier » . Voyons là où – […]
Que vous l’appelez « cloud computing » ou « informatique dans les nuages » ou « service logiciel SaaS » en 2021, la réalité technique et juridique est que vous allez vous intéresser au Software as a Service. Pour comprendre « comment ça marche » techniquement et être en mesure de rédiger / challenger / négocier les contrats qui permettent à un client […]
![#335 Intelligence Artificielle 2021 et [projet UE] AI Act](https://ledieu-avocats.fr/wp-content/uploads/2021/06/BLOG-°°°-6-PREMIERES-DE-COUV-20212022-©-Ledieu-Avocats-01-04-2022.062.jpeg)
Intelligence Artificielle en 2021 ? L’IA… « Artificial Intelligence Act » nous promet Bruxelles depuis le 21 avril 2021… Mais de quoi parle-t-on au juste ? Précédent Suivant Le fantasme humain de l’intelligence artificielle, ce sont des robots humanoïdes qui interagissent avec nous, les humains. Voyez ce que nous proposait le film « Planète Interdite » au cinéma en […]
Extraction et indexation du contenu d’une base de données forment ensemble – juridiquement – le « carburant » d’un logiciel d’Intelligence Artificielle. Sans « data », une IA n’est qu’un logiciel classique, un « programme d’ordinateur » (terme officielle utilisé par la Directive UE logiciel de 2009). Ce qui permet à un logiciel de devenir une IA ? Ce sont les […]
