DORA projet 10/12 : des obligations contractuelles très lourdes ! DORA : un projet devenu réalité légale le 10 novembre 2022 DORA a (enfin) été voté au Parlement de l’UE le 10 novembre 2022. Les fondements du présent article sont susceptibles d’évoluer (probablement à la marge) à la date de publication du texte au JO […]
le projet de Règlement UE Digital Operational Resilience Act DORA expliqué aux pro de l’assurance DIOT SIACI [formation 15 novembre 2022] Vous avez entendu parler de la crise financière de 2008 ? Vous avez vu la réaction de l’UE avec les accords dits « Bale III » ? Et bien l’UE ne s’est pas arrêtée à des […]
SaaS Cloud et supply chain attaque ? Ce 6ème et dernier épisode de notre saga en vidéo+BD consacré au Software as a Service, un peu plus long que les précédents, vous permettra de découvrir les problématiques actuelles que pose le cloud computing (l’informatise en nuage…) en termes de sécurité des systèmes d’information. Avec l’explosion du phénomène […]
Beaucoup de service SaaS Cloud concernent des traitements de données à caractère personnel. L’épisode 5/6 de notre saga en vidéo+BD sera entièrement consacré sur ce sujet rendu épineux avec l’entrée en vigueur en 2018 du « RGPD », ce fameux Règlement Général sur la Protection des Données [personnelles] n°2016/679. Car aujourd’hui, le gros des négociations entre professionnel(le)s […]
Malaimé, voire méconnu des juristes, le droit d’extraction sur le contenu des bases de données est pourtant un élément central des contrats de service SaaS Cloud. Penchons-nous dans l’épisode 4/6 de cette saga en vidéo+BD sur la Directive UE n°96/9 du 11 mars 1996 qui organise la protection juridique du « producteur » (c’est le terme légal) du […]
Ah bon ? Des clauses inutiles dans les contrats de service logiciel SaaS Cloud ? On en trouve ? Plein ! Car beaucoup de juristes qui maitrisent parfois mal les concepts techniques du Software as a Service pensent qu’il suffit de « booster » leur contrat traditionnel de licence de logiciel pour que l’affaire soit réglée… Rien […]
Le second épisode de la saga en vidéo+BD « SaaS Cloud » est consacré au contenu du service logiciel. Maintenant que nous sommes d’accord sur les aspects techniques du fonctionnement d’un service logiciel (revoir notre épisode 1 en cliquant sur ce lien), intéressons nous aux engagements techniques du prestataire, ce qu’il s’engage contractuellement à faire pour ses […]
Pourquoi 6 épisodes en vidéo+BD consacrés au Software as a Service (SaaS ou service logiciel ou cloud…) ? Parce que le SaaS/Cloud est aujourd’hui le mode de commercialisation majoritaire des logiciels entre professionnels. A titre personnel, vous synchronisez le contenu de votre smartphone sous Androïd ou iOS pour sauvegarder vos photos et votre carnet d’adresse […]
cyber-sécurité aspects contractuels [podcast NoLimitSecu] L’épisode du podcast NoLimitSecu du 23 mai 2022 auquel j’ai eu le plaisir de participer évoque un problème tout à fait d’actualité : les aspects contractuels de la cyber sécurité. Les quelques slides que vous trouverez ci-dessous ne sont qu’une illustration des propos des contributeurs que sont Jean-Philippe GAULIER, Vladimir […]
HACKER ETHIQUE ? un oxymore !!! Le thème de la JSSI 2022 de l’OSSIR est « Éthique et cybersécurité ». J’ai donc proposé aux organisateurs une intervention intitulée « hacker ? éthique ? » . Vous trouverez dans ce post de blog les slides que j’ai le plaisir de présenter ce 10 mai 2022 dans les locaux du campus cyber. Commençons […]
Que vous l’appelez « cloud computing » ou « informatique dans les nuages » ou « service logiciel SaaS » en 2022, la réalité technique et juridique est que vous allez vous intéresser au Software as a Service. Pour comprendre « comment ça marche » techniquement et être en mesure de rédiger / challenger / […]
Quelle preuve (judiciaire) pour des data ancrées dans un protocole blockchain ? Le problème est essentiel pour les clients de services dont certains prestataires font croire – parfois un peu rapidement – que l’utilisation d’une blockchain serait une sorte de graal en termes de preuve légale. Mais qu’en est-il en réalité ? Comment notre droit […]
