SPACE ACT compromission ? disponibilité ? authenticité ? intégrité ? confidentialité : quelles définitions légales dans la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? Cet épisode a pour objectif de rappeler à nos amis auditeurs et aux juristes qu’il faudrait prendre le temps de lire les textes légaux… ou d’en trouver qui permettent […]
#783 SPACE ACT système d’information ? réseau ? sécurité ? Quelles définitions légales dans la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? Un rappel ne semble pas inutile dans la mesure où ces définitions – sommes toute assez bien pensées – figurent dans la Directive NIS2 (ou dans d’autres textes de l’UE…). Pour […]
SPACE ACT NIS2 ? REC ? Quel référentiel légal de cyber-sécurité dans la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? Cet épisode n’est pas réservé aux juristes : cette règlementation concerne aussi directement les RSSI qui devront bâtir leur référentiel de cyber-sécurité pour répondre à la nécessaire mise en conformité notamment à l’égard […]
SPACE ACT la résilience des activités spatiales et les règles techniques [proposition de Règlement UE du 25 juin 2025]. C’est l’apport majeur de cette proposition de Règlement : une véritable définition de la notion de « résilience » qui embarque sur un pied d’égalité les aspects « sureté physique » et « cyber-sécurité ». N’hésitez pas à vérifier par vous-même en […]
SPACE ACT les principes et l’encadrement de 7 activités spatiales dans la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? La version EN+FR de la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 est accessible ici (faites vous plaisir et allez lire ce chef d’oeuvre de la littérature technico-juridique) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN-FR/TXT/?from=EN&uri=CELEX%3A52025PC0335 Bienvenue dans « KOSMOS » ! SPACE ACT […]
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SPACE ACT infrastructure et segment dans la proposition de Règlement UE du 25 juin 2025 ? IL faut analyser quelques termes techniques pour comprendre ce que prévoit ce projet de Règlement UE… Ce projet de Règlement est accessible ici en version EN+FR : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN-FR/TXT/?from=EN&uri=CELEX%3A52025PC0335 Bienvenue dans « KOSMOS » ! SPACE ACT infrastructure et segment dans la proposition […]
signal droit UE + France ? Vous trouverez ici l’épisode #10 final de notre série tout en BD consacrée aux notions de donnée, d’information et de signal. Nous avons nous mêmes été étonnés par le nombre de législation qui utilisent le terme #signal (jusqu’au droit français de la cryptologie, c’est dire !). Ce terme concerne […]
Histoire du transport dématérialisé de la data ? Bienvenue dans l’épisode #09 de notre série consacrée aux notions de donnée, d’information et de signal. Il n’y a pas que le droit et la technique, il y a aussi l’histoire, petite ou grande, qui permet de comprendre notre univers numérique d’aujourd’hui. Cet épisode n’a pour ambition […]
histoire technique du stockage et du transport de la data ? Bienvenue dans l’épisode #07 de notre série consacrée aux notion de donnée, d’ information et de signal. L’épisode du jour relève plus de la culture générale et d’un certain plaisir pour les illustrations en BD sur un sujet qui – comme ça – n’a […]
stockage et transport de la data ? Bienvenue dans l’épisode #06 de notre série consacrée aux notion de données, d’ information et de signal. Qui dit « données » et plus encore « information » se pose immanquablement le problème du stockage de ces données et de leur transport (transfert / transmission / etc.). Nous allons évoquer le rôle […]
information en droit ? Bienvenue dans l’épisode #04 de notre série consacrée aux notions de donnée, d’information et de signal. Comprendre la technique derrière les notions de donnée, d’information et de signal (assez obscures pour beaucoup d’entre nous) aident pas mal à comprendre les législations cyber-sécurité… Malgré parfois le mésusage de la notion d’information, le […]
