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[mise à jour du 30 juin 2020] Attention, la loi Renseignement est de retour ! Le Gouvernement vient d’adopter en Conseil des Ministres le 17 juin 2020 une mise à jour du Code de la Sécurité Intérieure, qui devra passer par l’Assemblée puis le Sénat (en procédure accélérée). A suivre… [mise à jour du 26 février […]
[mis à jour le 1er décembre 2015] Si toi aussi, tu m’abandonnes… Le Conseil Constitutionnel vient de rendre ce 23 juillet 2015 sa décision n°2015-713 DC sur la loi relative au renseignement. Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous la version lisible de la loi n°2015-912 relative au renseignement qui modifie le code de la sécurité […]
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Le Conseil Constitutionnel a été officiellement saisi de la validation de la loi relative au renseignement (i) par des parlementaires, (ii) par le Président du Sénat (saisine « blanche » qui devrait ne servir à rien) et surtout (iii) par le Président de la République (chose inédite dans l’histoire de la Vème République). Voici un post de blog […]
Algorithme et traitement de données (parlons Big Data !) [mis à jour le 16 mars 2016] Le projet de loi sur le renseignement (oui, encore…) nécessite une bonne compréhension d’un certain nombre de concepts techniques propres à l’informatique. Dans les épisodes précédents, nous avons vu le protocole TCP/IP et la notion de deep packet inspection, puis les métadonnées qui entourent […]
Le projet de loi sur le renseignement prévoit la collecte, l’enregistrement et le stockage de « données techniques » (les métadonnées ou metadata en anglais) sans « identification des personnes« . Quelles sont ces métadonnées ? Ce sont des données destinées à identifier l’émetteur d’une communication électronique. Pourquoi ce titre de « Métadonnées (dans la boite noire) » ? C’est bien […]
[mis à jour le 16 mars 2016] La loi Renseignement nous pose un vrai problème. Car nous n’acceptons pas le terrorisme. Mais nous n’acceptons pas plus la collecte massive de nos données personnelles que cette loi permet en autorisant le deep packet inspection. C’est quoi encore, ça, le deep racket inspection ? C’est l’analyse du contenu des emails ou […]
2015 cyberattaque TV5 Monde 2015 cyberattaque TV5 Monde 2015 cyberattaque TV5 Monde : découvrez la BD qui sert d’illustration Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD de cette présentation ! Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur […]
[13 avril 2015] En France depuis les années cinquante, le terme juridique de rigueur était celui « d’écoutes administratives » pour évoquer l’espionnage des citoyens par l’État sans contrôle judiciaire. Dans l’argot de l’époque, les policiers parlaient des grandes oreilles qui posaient des bretelles sur les câbles des centraux téléphoniques. Tout le monde le savait. Cela prêtait […]
2015 vulnérabilité FREAK 2015 vulnérabilité FREAK 2015 vulnérabilité FREAK : découvrez la BD qui sert d’illustration Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD de cette présentation ! Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous […]
Vous allez dire que j’exagère avec ce titre « Le Patriot Act à la française ». Et pourtant.. Cette LPM du 18 décembre 2013 recélait bien des trésors, en plus du régime nouveau sur les Opérateurs d’Importance Vitale. [mise à jour du 25 juillet 2015 ] La LPM et le décret du 24 décembre 2014 ici commentés […]
[mis à jour le 26 décembre 2017] C’est la nouvelle mode pour lutter contre le téléchargement en 2017 : ce sont les FAI condamnés qui doivent payer les frais de blocage. Allez lire le détail très bien expliqué sur le site Next INpact le 22 décembre 2017 (encore l’excellent Marc Rees) à partir duquel les courageuses et […]
[mis à jour le 14 mai 2019] Cliquez sur l’image pour accéder à la version 2019 de cette présentation, à jour de la Directive UE n°2016-943 relative à la protection des secrets d’affaires. Un jugement du 2 octobre 2014 du TGI de Nanterre est l’occasion de faire un petit rappel sur quelques idées reçues à propos de l’obligation […]
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Liste des épisodes Directive RED sur la cyber-sécurité des équipements radio-électriques : Vous vous intéressez à la #Directive_RED (RED pour « Radio Equipment Directive ») ? Vous voulez comprendre l’encadrement juridique des #équipements_radioélectriques ? Vous voulez connaitre les règles de #cyber–sécurité obligatoires ? Voici la liste de nos 9 épisodes illustrés en BD qui devraient vous permettre […]
Directive RED autorité de contrôle et sanctions en cas de défaut de cybersécurité d’un équipement radioélectrique ? Pourquoi encore évoquer un sujet aussi technique (qui ne devrait passionner ni les juristes, ni les cabinets de conseil) ? Parce que cette réglementation UE, particulièrement difficile à lire (et à comprendre…) impose des « exigences essentielles » dont certaines […]
base de données et IA ? Intelligence Artificielle ??? Bienvenue dans l’épisode #12/12 (et final si je ne me trompe) de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er […]
Directive RED les normes harmonisées de cybersécurité pour équipements radioélectriques ? Pourquoi encore évoquer un sujet aussi technique (qui ne devrait passionner ni les juristes, ni les cabinets de conseil) ? Parce que cette réglementation UE, particulièrement difficile à lire (et à comprendre…) impose des « exigences essentielles » dont certaines sont soumises à des obligations particulières […]
Existe-t-il un droit à l’oubli qui s’applique à tout prestataire qui collecte des données personnelles en Europe ? OUI répond (enfin) la CJUE par son arrêt d13 mai 2014, qui, au fond, ne surprendra aucun juriste ayant pris la peine de lire la Directive 95/46… – [mise à jour du 8 juin 2016] Le principe […]
base de données et OSINT ? Open Source Intelligence ??? Bienvenue dans l’épisode #11/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er juillet 1998 « concernant la protection juridique […]
[mis à jour le 29 août 2016] Le jugement du 2 mai 2014 du Tribunal de commerce de Nanterre incite à rappeler l’importance du back up des données, surtout lorsque une entreprise fait intervenir un prestataire pour la maintenance des applications logicielles qu’elle utilise. Et au passage, celle des clauses limitatives de responsabilité, sujettes à de fréquentes négociations contractuelles. […]
Directive RED mesures de cybersécurité pour équipements radioélectriques ? Pourquoi encore évoquer un sujet aussi technique (qui ne devrait passionner ni les juristes, ni les cabinets de conseil) ? Parce que cette réglementation UE, particulièrement difficile à lire (et à comprendre…) impose des « exigences essentielles » dont certaines sont soumises à des obligations particulières de cyber-sécurité. […]
