base de données le droit de réutilisation des données provenant d’une base de données ? Bienvenue dans l’épisode #04/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er juillet […]
base de données le droit d’extraction sur le contenu d’une base de données Bienvenue dans l’épisode #03/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er juillet 1998 « concernant […]
base de données le producteur du contenu et l’investissement substantiel Bienvenue dans l’épisode #02/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er juillet 1998 « concernant la protection juridique […]
base de données la protection du contenu ? Bienvenue dans l’épisode #01/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er juillet 1998 « concernant la protection juridique des bases […]
OMNIBUS Digital proposal UE OFFICIAL —> à télécharger en format .docx. Voici le choix que nous vous offrons : aller lire la version officielle publique de ce projet en cliquant sur cette URL : https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/digital-omnibus-regulation-proposal ou télécharger notre doc mis en libre accès / usage. Les Directives / Règlements UE impactés sont principalement : RGPD Directive […]
logiciel SaaS cloud : la liste de nos épisodes en vidéo+BD. SaaS = Software as a Service (ou service logiciel en Molière dans le texte) Pour vous y retrouver parmi nos (nombreux contenus). Nos présentation datent de 2021 et mis à part l’épisode #6 sur la cyber-sécurité, nouvellement encadrée depuis le 23 octobre 2024 par […]
concurrence déloyale pour non-respect d’une règlementation ? Vous devriez lire cette jurisprudence de la Cour d’Appel de Paris du 7 mai 2025. Cet arrêt – vraiment très clair – applique un principe de la Cour de cassation qui remonte à 2021 : ce n’est donc ni une surprise, ni un arrêt isolé. Nous allons procéder […]
![récapitulatif le droit de l'OSINT en 2025 [Open Source Intelligence]](https://ledieu-avocats.fr/wp-content/uploads/2026/05/SLIDE-LinkedIn-le-droit-de-lOSINT-Open-Source-Intelligence-©-Ledieu-Avocats-2025.jpeg)
récapitulatif : le droit de l’OSINT en 2025 [Open Source Intelligence] Pourquoi ce récapitulatif des présentations en BD disponibles sur ce site web ? Parce que nombreux sont celles et ceux qui utilisent aujourd’hui des techniques d’OSINT pour… faire de l’Intelligence Economique… faire des enquêtes privées… rechercher des vulnérabilités ou des leaks… Parce que des […]
droit de l’OSINT 3/6 le droit de copie des data identifiées comme pertinentes ? On révise 2 secondes avant de partir bille-en-tête dans la lecture de cet article (passionnant) ? Pour faire de l’OSINT dans de bonnes conditions techniques et juridiques, on révise : – ce dont en parle (épisode #1) – la manière dont […]
La nouvelle règlementation de l’Open Data pour les 27 pays membres de l’UE ? C’est en application en 2023 ! L’Open Data est un vieux serpent de mer, réglementé de manière plutôt anarchique dans chaque pays de l’UE. Comme nous allons pas mal traiter du droit de l’OSINT dans les temps qui viennent, autant consacrer […]
Malaimé, voire méconnu des juristes, le droit d’extraction sur le contenu des bases de données est pourtant un élément central des contrats de service SaaS Cloud. Penchons-nous dans l’épisode 4/6 de cette saga en vidéo+BD sur la Directive UE n°96/9 du 11 mars 1996 qui organise la protection juridique du « producteur » (c’est le terme légal) du […]
Pourquoi un épisode « données de contenu – métadonnées – données personnelles » du podcast La Kholle de Pierre Barreaud ? Parce que, pour comprendre l’univers numérique d’aujourd’hui, il faut connaitre certaines notions « techniques »… Et c’est précisément ce que Pierre m’a demandé. J’ai également accepté de lui répondre (et volontiers) car nous avions fait un précédent podcast dont les […]
