[28 mai 2019] qui est propriétaire d’un logiciel ? Pour un juriste, la question serait « votre entreprise est-elle titulaire des droits de propriété intellectuelle sur son logiciel ?« . Pour une entreprise, en langue d’aujourd’hui, la question serait « suis-je propriétaire de ma techno ? » Quelle que soit la manière dont vous formulez la question, il est nécessaire […]
« Confidentialité secrets d’affaires et Non Disclosure Agreement », c’est dans cet ordre qu’il faut comprendre la réforme imposée par la Directive UE 2016/943 du 8 juin 2016 dite « secrets d’affaires ». Si vous vous demandez pourquoi vous ne trouvez que, depuis peu, quelques rares commentaires sur ce texte pourtant essentiel à la vie des affaires, c’est que l’année 2016 a été […]
[mis à jour le 7 mai 2019] « Blockchain de certification et de traçabilité » ? Lorsque la Commission ouverte du Barreau de Paris me demande de venir expliquer (en moins de 30 minutes) à quoi peut servir un protocole blockchain et surtout, « comment ça marche » concrètement par exemple dans une supply chain, j’arrive !!! Vous trouverez […]
[mis à jour le 24 avril 2019] Si vous cherchez sur le web, vous trouverez qualité d’articles et de conférences qui vous expliquent ce qu’est une blockchain, comment ça marche, etc. et qui au final ne traitent que des problématiques de crypto-monnaie ou de token auxquelles – soyons honnêtes – pas grand monde ne comprend […]
[21 mars 2019] L’invitation du Professeur Dominique Guegan à participer à un colloque de réflexion de l’Union Européenne sur le BIG DATA et le machine learning est l’occasion de vous proposer cette présentation sur « le droit du BIG DATA« . C’est donc avec un plaisir non dissimulé que j’ai rejoins le colloque « Big Data and Artificial : […]
Blockchain de traçabilité : aspects techniques et juridiques [5 février 2019] Bienvenu(e) à la session de la Legaltech Lawyer Academy du 5 février 2019 ! Vous voulez tout savoir sur la blockchain ? Grace à Seraphin Legal, voici spécialement pour vous « Blockchain de traçabilité aspects techniques et juridiques« . Technique ? Parce qu’expliquer la blockchain passe […]
[mis à jour le 9 janvier 2019] Il n’y a pas que les étudiants du M2 DMI « droit du numérique » qui s’interrogent sur la blockchain, qu’elle soit privée ou publique. Beaucoup de professionnels sont également soucieux (euphémisme) de savoir ce qui se cache derrière ce « concept » de « chaine de blocs » en Molière dans le texte. La présentation […]
[11 décembre 2018] A l’invitation de Converteo, société de conseil spécialisée dans la transformation digitale, nous allons évoquer le problème crucial de la monétisation des données personnelles. Et comme la matière est aujourd’hui réglementée par le Règlement UE « RGPD-GDPR » n°2016/679 du 27 avril 2016, nous envisagerons simultanément les éléments du projet « e-Privacy », ce fameux projet de règlement […]
[27 novembre 2018] La réforme 2016 du droit des contrats, il faut bien l’avouer, nous avait pris de court, nous les professionnels de la matière (15 ans qu’on nous la promettait ! ). Nous sommes arrivés à la digérer, tant bien que mal, cette ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 avant son entrée en vigueur officieuse le 1er octobre […]
Le droit du Blockchain as a Service ? Au sommaire du numéro 440 de novembre 2018 du mensuel EXPERTISE : interview de Ledieu-Avocats —> Le contenu intégral de cette interview n’est pas accessible gratuitement (voir extrait ci-dessous). Je vous proposerai bientôt une présentation en ligne sur mon blog en BD et sur LinkedIn pour cette thématique d’actualité. […]
[13 novembre 2018] Maintenant que vous êtes devenu(e)s des professionnel(le)s de la cryptographie, et parce que vous avez révisé les concepts techniques autours du protocole blockchain, vous êtes mûr(e)s pour faire un peu de droit. Dès à présent, faites vous à l’idée que le comparatif blockchain privée vs blockchain publique – pour ce qui est du […]
Le sujet du contrat de licence de logiciel paraitra certainement rebattu et éculé à beaucoup d’entre vous… Pourtant, alors que les professionnels commencent à parler « algorithme » et « machine learning« , que les « prestataires SaaS » se multiplient, il peut être utile de faire un point sur le contrat de licence de logiciel, « père de tous les contrats informatiques » lorsqu’on étudie le […]
