Le droit du Blockchain as a Service ? Au sommaire du numéro 440 de novembre 2018 du mensuel EXPERTISE : interview de Ledieu-Avocats —> Le contenu intégral de cette interview n’est pas accessible gratuitement (voir extrait ci-dessous). Je vous proposerai bientôt une présentation en ligne sur mon blog en BD et sur LinkedIn pour cette thématique d’actualité. […]
[13 novembre 2018] Maintenant que vous êtes devenu(e)s des professionnel(le)s de la cryptographie, et parce que vous avez révisé les concepts techniques autours du protocole blockchain, vous êtes mûr(e)s pour faire un peu de droit. Dès à présent, faites vous à l’idée que le comparatif blockchain privée vs blockchain publique – pour ce qui est du […]
Le sujet du contrat de licence de logiciel paraitra certainement rebattu et éculé à beaucoup d’entre vous… Pourtant, alors que les professionnels commencent à parler « algorithme » et « machine learning« , que les « prestataires SaaS » se multiplient, il peut être utile de faire un point sur le contrat de licence de logiciel, « père de tous les contrats informatiques » lorsqu’on étudie le […]
[8 juin 2018] Les professionnels du Master Spécialisé « Cloud Computing » de l’ISEP ont sans doute quelques petites choses à apprendre sur la manière dont le droit encadre la création et la commercialisation des logiciels. C’est la raison de cette série de présentation qui permet de faire le point sur « comment protéger, vérifier, commercialiser un logiciel« . Les textes de base […]
[3 avril 2018] « protéger et commercialiser un logiciel-aspects juridiques et techniques ». Quand on est un pro et que l’on veut se lancer dans le développement d’une appli « métier », il vaut mieux savoir avant comment ça marche, le droit du logiciel. C’est le parti pris de InCompliance, sagement conseillée en cela par l’INPI. protéger et commercialiser […]
[mis à jour le 27 mars 2018] Lorsque l’association Aristote organise le 21 mars 2018 sur le campus de l’Ecole Polytechnique un colloque sur l’Open Data, comment refuser pareille invitation ? Et lorsque en plus, Madame Valérie Masson-Patrimonio, responsable juridique chaires et propriété intellectuelle de l’X, me donne carte blanche pour évoquer la difficile question de la […]
[mis à jour le 13 octobre] Si vous avez été intéressé(e) par la protection de la base de données « contenant », vous le serez probablement plus encore avec cette présentation sur la protection du CONTENU des bases de données numériques par le droit européen et le droit français. Votre carnet d’adresse enregistré dans votre smartphone, qu’est-ce-que c’est ? […]
[mis à jour le 16 février 2018] Vous pensez que j’allais refuser de participer à une table ronde sur le contrat de sous traitance cloud BtoB alors que le RGPD entre en vigueur dans 3 mois ? Je participe avec plaisir à la table ronde n°3 de la journée spéciale RGPD-GDPR organisée par EuroCloud France. Vous […]
Tout savoir sur les contrats « Software as a Service SaaS » ? Pendant la matinée du 27 janvier 2018, nous avons évoqué en détail le (fameux) « service logiciel » en mode SaaS. Il faut commencer par un rappel technique, depuis les années 1990 (règne du « contrat gros ERP ») ou les logiciels s’installaient dans le système d’information des clients. […]
[14 décembre 2017] Les contrats de « service logiciel » SaaS-Software as a Service ? C’est la norme aujourd’hui grâce à laquelle la majorité des éditeurs de logiciel commercialise son service. Dans le « cloud » ou plus exactement en « software as a service ». A la carte pour le dire en Molière dans le texte… Et lorsqu’on est étudiant en […]
[7 décembre 2017] Alors les étudiants du Master 2 PRO DMI, vous avez aimé la protection du logiciel par le droit d’auteur ? Vous voulez creuser le sujet ? Je vous propose de rentrer dans le vif des contrats en la matière et de nous pencher en détail sur « licence et cession de logiciel ». Là […]
[mis à jour le 4 décembre 2017] Traiter du droit de la data (données à caractère personnel ou non) sans traiter du droit des bases de données… A l’ère des logiciels « à réseau neuronal« , ces fameux logiciels d’intelligence artificielle, dit de « deep learning » ? Alors que la GDPR-RGPD va entrer en vigueur pour encadrer les traitements de […]
